L'Algérie ignore ses expertsELLE PERD DES MILLIARDS EN ARBITRAGE INTERNATIONAL

Ces dix dernières années, le nombre d'affaires impliquant l'Algérie dans les arbitrages internationaux a carrément doublé.Depuis les dix dernière années, le recours des entreprises internationales installées en Algérie à l'arbitrage international a doublé. C'est ce qui ressort du colloque international portant sur la 4e édition des Journées d'études, Mohand Issad sur l'arbitrage, organisé hier par le World Trade Center Algeria (W.t.c.a) et l'association des avocats pour un barreau pluriel. Cette rencontre a regroupé des experts du droit international et du droit des affaires. Expliquant le «cas Algérie», les experts étaient unanimes à dire que l'Algérie ignore ses experts. «Ces dix dernières années, le nombre d'affaires impliquant l'Algérie dans les arbitrages internationaux a carrément doublé», s'accordent à dire les représentants du Wtca et l'Association des avocats pour un barreau pluriel. Des experts internationaux ont animé ce colloque en se proposant d'informer, de sensibiliser les entreprises sur l'importance, de bien négocier les contrats et ensuite de prévoir des formules d'arbitrage compte tenu de l'évolution des affaires internationales et de l'importance prise par les modes alternatifs pour le règlement des litiges. Les experts des deux rives de la Méditerranées se sont adressés aux chefs d'entreprises, à leurs collaborateurs et aux professionnels du droit. L'objectif principal est d'apporter l'information nécessaire et actualisée avec des retours d'expériences et ce, faisant de contribuer à la prise de la bonne décision dans un monde en perpétuelle mutation. Durant ce colloque il est expliqué pourquoi les entreprises algériennes ne sont pas suffisamment armées pour faire face à d'éventuels recours de leurs partenaires aux tribunaux internationaux.
L'arbitrage international est présenté comme une question extrêmement complexe. Une question qui fait appel à des notions de droit de chacun des pays qui sont concernés en même temps que les règles applicables internationalement. «L'arbitrage international est une notion qui n'est pas vraiment connue en Algérie», s'accordent à dire les intervenants.
Même nos magistrats n'ont pas été formés pour ça. «Ce n'est que maintenant qu'ils sont en train de se former doucement à ces principes de droit international et d'arbitrage international», font-ils savoir. Le problème est que depuis l'indépendance, «le droit algérien interdisait aux entreprises publiques algériennes de compromettre, donc de décider d'une clause compromettante dans un contrat qui puisse soustraire le litige éventuel aux juridictions de l'Etat algérien pour le donner à une institution internationale d'arbitrage». Actuellement, il y a eu, en effet, «une évolution dans ce domaine-là, dans la mesure où Sonatrach et Sonelgaz ont été les premières entreprises publiques autorisées à compromettre, donc à accepter des clauses internationales dans leurs contrats. A partir de 1993, il y a eu des dispositions particulières qui ont permis aux entreprises algériennes d'accepter des clauses d'arbitrage international. Maintenant, même dans le cadre des marchés publics, l'arbitrage international est accepté», précise-t-on. Actuellement, le constat est là: «Les affaires d'arbitrage international touchent de plus en plus des parties algériennes».
La situation est expliquée de deux manières. D'abord, «parce que les partenaires étrangers ignorent notre droit, même les Français qui nous ont occupés pendant 132 ans et qui ont un courant d'affaires extrêmement important avec l'Algérie». Les entreprises françaises ignorent que l'Algérie est un pays de droit et un pays de droit latin.
«La seule chose que les étrangers constatent chez nous, c'est qu'il y a beaucoup de bureaucratie. C'est vrai qu'il y a de la bureaucratie, c'est vrai qu'il y a des juges qui statuent à minima. Nous avons nos insuffisances comme tous les pays du monde. C'est vrai que notre justice est plus lente, mais elle est plus rapide que la justice française par exemple. Je le souligne en tant que praticien des deux côtés. Les juges algériens, on peut leur reprocher d'être lents, mais on peut leur reprocher aussi d'être trop rapides. Le deuxième problème, c'est le problème de la langue. Les étrangers ne veulent pas avoir affaire aux juridictions algériennes parce qu'ils ne comprennent pas la langue arabe. Le droit des affaires est régi par la langue anglaise, parfois, ils acceptent le français parce qu'il est bien connu, mais se soumettre à la juridiction algérienne qui statue et qui travaille en langue arabe, c'est une situation délicate pour eux.
Troisième obstacle. C'est que notre code de procédure civil est administratif et contient un article que je considère comme absolument négatif pour l'Algérie. C'est un article dans lequel est stipulé que tous les documents produits devant les juridictions algériennes doivent être en langue nationale ou traduits par un traducteur assermenté en langue nationale. Enfin, il est à noter que cet important événement international est organisé avec la participation du Comité français de l'arbitrage, de l'Association Jurimed, de l'Association française d'arbitrage et de l'Association française des conseils d'entreprises.