L'accord de 2008 débloqué Coopération militaire

Les relations militaires et de défense entre l'Algérie et la France entrent dans une phase active avec l'adoption, courant novembre, par le Parlement français, de l'accord de coopération bilatérale dans le domaine de la défense signé le 21 juin 2008, puis bloqué par le gouvernement Fillon.
Le 4 juillet 2012, un projet de loi autorisant son approbation a été déposé à l'Assemblée nationale qui l'a adopté le lundi 19 novembre. Le Sénat auprès duquel il a ensuite été transmis l'a à son tour approuvé le 23 novembre. Il devra entrer officiellement en vigueur dès la parution de la loi au Journal officiel.
L'accord signé en 2008 a remplacé la convention de coopération technique du 6 décembre 1967 qui régissait jusque-là la relation bilatérale. Alors que les relations militaires et de défense entre l'Algérie étaient entrées «dans une nouvelle dynamique depuis 2000», la convention de 1967 ne permettait pas de couvrir d'éventuels exercices sur le sol algérien, n'établissait pas d'instance de dialogue entre les autorités françaises et algériennes et ne prévoyait pas de protection juridique pour le personnel du ministère de la Défense.
La relation bilatérale franco-algérienne, telle qu'elle se manifeste depuis le début des années 2000, requérait alors un nouveau cadre juridique. Ainsi, au terme de négociations entamées en 2003, un accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense a été signé le 21 juin 2008 à Alger entre l'Algérie et la France, qui n'a été adopté qu'en novembre dernier par les deux chambres du Parlement français. L'article 2 de cet accord explicite les formes de coopération. Elles concernent notamment la coopération en matière de lutte antiterroriste, la formation, l'organisation d'exercices conjoints, l'acquisition ou la modernisation de systèmes d'armes, d'équipements et de matériels de défense ou encore l'échange de renseignements à caractère militaire.
Afin de suivre, de définir et d'encadrer les orientations de la coopération bilatérale, le nouvel accord institue une commission mixte franco-algérienne qui prévoit de se réunir une fois par an, alternativement en France et en Algérie. Cette commission mixte franco-algérienne, coprésidée par un représentant du ministère de la Défense des deux pays, comprend quatre sous-commissions : stratégique, militaire, armement et santé militaire. Enfin, pour pallier un manque hérité de la convention de 1967, l'article 7 du nouvel accord établit un statut réciproque pour les personnels militaires et civils respectifs.