Khelil revient sur les gisements miniers

Le nouveau code minier a été présenté, jeudi, par le ministre del'Energie et des Mines, Chakib Khelil, devant la commission des affaireséconomiques et financières du conseil de la Nation. Ce texte de loi modifiantet complétant la loi n°01/10 du 3 juillet 2001, ouvre le secteur àl'investissement privé national ou étranger et attribue aux walisterritorialement compétents le droit d'octroi des autorisations d'exploitationsdes carrières et sablières après avis des deux agences minières et des serviceshabilités de la wilaya. Une décentralisation qui aura son impact dans ledomaine de l'investissement en apportant plus de souplesse dans la procédureadministrative et facilitera ainsi la tâche aux opérateurs. Cette nouveautécontenue dans la nouvelle loi minière s'inscrit dans le cadre du dispositifarrêté en vue de répondre aux besoins des projets de réalisation des grandesinfrastructures, retenus au titre du programme national de développement2005-2009. Composé de 670 pages rédigées en arabe et en français, ce textecontient, en plus de la loi minière de 2001, l'ensemble des textesréglementaires d'application de cette nouvelle législation dont 3 décretsprésidentiels, 21 décrets exécutifs et 13 arrêtés. Ce recueil de texteslégislatifs et règlementaires a déjà été mis à la disposition des investisseursdans le secteur minier national dans le seul but de permettre à ces derniersd'avoir un aperçu sur toutes les procédures administratives d'octroi des titresminiers de recherche et d'exploitation, les conditions d'agrément, les dispositionsfinancières, fiscales et douanières, la protection de l'environnement, lesrègles de l'art minier, la gestion des substances explosives. Pour le ministrede l'Energie, ce code vient «faciliter la tâche des investisseurs dans lesecteur minier» et répondre à toutes les questions des opérateurs miniers ettoute personne intéressée par l'investissement minier en Algérie. Il aégalement exprimé dans la préface de ce code minier, sa conviction que «cerecueil des textes législatifs et réglementaires sera d'une grande utilité pourles investisseurs et permettra une plus grande lisibilité de ce dispositifconçu et mis en oeuvre pour encourager l'investissement minier nécessaire audéveloppement et à la valorisation optimale des ressources minérales naturellesdu pays», jusque-là sous-explorées. «L'objectif principal de ce nouveau codeminier est la valorisation des ressources minérales dans une perspective dedéveloppement durable», explique, dans la préface, le ministre de l'Energie etdes Mines. Selon le ministère, le secteur a connu un important développementdepuis la promulgation de la loi minière en 2001 qui a ouvert le secteur àl'investissement privé national et étranger. Résultat: quelque 2.000 titresminiers et autorisations d'exploitation minière étaient en vigueur en 2006,soit le double de ce qui existait il y a 5 ans. La loi a également permis lacréation de près de 26.000 emplois, dont la plupart dans le secteur privé etl'attrait d'investissements étrangers pour un montant d'environ 102 millions dedollars. Parmi les investisseurs étrangers présents dans le secteur minieralgérien, avec des participations majoritaires, figurent l'australien«Goldmines» pour le développement des gisements d'or de Tirek-Amesmessa,l'indien «Mittal Steel» pour l'exploitation des mines de fer de l'Ouenza et«Orascom» pour l'exploitation des substances minérales destinées à laproduction du ciment. D'autres projets avec des partenaires étrangers, chinoisnotamment, sont en cours de réalisation en attendant les résultats desopérations d'adjudication prévues durant l'année en cours.