Interrogé jeudi dernier au Conseil de la Nation sur le redressement fiscal
de l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA), le ministre
des Finances, Karim Djoudi, a estimé que le contrôle mené par la Direction
générale de Impôts (DGI) s'applique «à toutes les entreprises» conformément à
la loi. Ajoutant que «la loi prévoit que les entreprises ont la possibilité de
payer 20% des créances dues, un mois à partir de la date de notification, puis
le règlement des 80% restants». Dans le cas contraire, «elles entreraient en
litige avec l'administration des Impôts».
«Toute entreprise a des droits et
des devoirs envers l'Algérie, les devoirs consistant au versement des impôts
qui lui sont dus (...). Si le groupe Orascom venait à faire un recours, il
aurait à entamer des négociations avec la DGI pour s'acquitter de ses dettes
qui se chiffrent à 596,6 millions de dollars», a déclaré Djoudi.
Dans un communiqué daté du 28
décembre dernier, Orascom Télécom Algérie (OTA) affirme avoir déposé un recours
administratif contre le redressement fiscal relatif aux exercices fiscaux 2005,
2006 et 2007, notifié par l'administration fiscale, et d'avoir payé 20% du
montant réclamé par la Direction des grandes entreprises auprès du ministère
des Finances.
«Afin de déposer un appel, la loi
algérienne exige d'OTA de payer 20% des taxes et des pénalités présumées, à
savoir 8,78 milliards de dinars (environ 120 millions de dollars). OTA a versé
ce montant à la DGE le jeudi 24 décembre. Le montant payé sera récupérable si
l'appel d'OTA est accepté», ajoute le communiqué de l'opérateur.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : M M
Source : www.lequotidien-oran.com