Le tribunalBenzerdjeb est en train d'être réaménagé pour abriter le pôle spécialisé dansla lutte contre le crime organisé, le grand banditisme, le blanchiment d'argentet le trafic de drogue, ont indiqué, hier, le président de la Cour d'Oran, A.Medjati, et le procureur général, B. Saâdallah, en marge de la cérémonied'ouverture de l'année judiciaire 2007-2008, tenue au Palais de justice.Ayant pourterritoire de compétence la région Ouest, ce pôle spécialisé fait partie des 4juridictions régionales similaires (outre Oran, Alger, Constantine et Ouargla)nouvellement créées pour lutter contre les réseaux et les groupuscules,d'envergure nationale et transnationale, versés dans le trafic de drogue,d'armes, la contrebande, le blanchiment d'argent, entre autres, qui sontmanifestement des activités criminelles intimement liées. A pôle spécialisé,magistrats spécialisés: la formation des juges à l'étranger a été déjà lancée(droit des affaires, blanchiment international...).Les deux chefs deCour ont par ailleurs dévoilé un projet, la restructuration territoriale destribunaux de la Cour d'Oran. Le projet prévoit la mise en place de tribunauxautonomes pour Oran, à l'instar de la Cour d'Alger, une sorte de«décentralisation» visant l'allègement de la pression sur le tribunal d'Oran(Es-Seddikia), qui est quasiment dépassé aujourd'hui, et l'amélioration de laqualité du traitement, tous paramètres confondus. Les chefs de Cour se sontcontentés de donner les grandes lignes de cette réorganisation axée sur 3tribunaux autonomes: tribunal d'Oran-Centre (le Palais de justice), tribunald'Oran-Ouest (le nouveau tribunal de Maraval) et tribunal d'Oran-Est (letribunal de la Cité Djamel, qui était prévu au départ comme siège de cour maisqui n'a pas été retenu comme tel par la suite).Cette «solutionlégale», pour reprendre les termes du PG, au problème du manque de structuresque connaît la métropole d'Oran, sera d'autant efficace qu'elle sera conjuguéeà la solution «matérielle», c'est-à-dire l'apport conséquent d'infrastructuresjudiciaires que la wilaya s'apprête à recevoir. A une question relative àl'instruction, mise à l'index par le ministre de la Justice à maintesoccasions, le président de la Cour a donné un diagnostic précis de cetteproblématique, résumant à la fin de son exposé: «Le gros problème, c'est quecertains juges instructeurs requièrent une expertise là où il ne faut pas, etça se répercute sur les délais du dossier». M.Medjati a indiqué avoir lancé enoctobre une série de réunions avec les 16 magistrats d'instruction de la Courd'Oran pour éclaircir certains aspects liés à la fonction d'instruction.D'autre part, les chefs de Cour ont dressé un bilan chiffré succinct del'activité judiciaire 2006-2007 au niveau de la Cour d'Oran. Ainsi, on sauraque le taux des dossiers en matière civile a atteint 64,69%, en matière destatut personnel 75,67%, pour le pénal 87,3%, pour le criminel 98,17% et pourla Chambre d'accusation 96,74%. S'agissant de l'exécution des jugements civils,le taux d'exécution est de 92,81%. Par ailleurs, au cours de la même année, laCour a délivré 106.580 casiers judiciaires aux citoyens (bulletin B3) et 27.878B3 (pour l'administration).
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Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com