JUSTICE Un meilleur accès pour les personnes vulnérables

Pour offrir unmeilleur accès à la justice pour les personnes vulnérables physiquement, leshandicapés en premier lieu, un programme spécifique a été lancé par leministère de la Justice en partenariat avec le Programme des Nations unies pourle développement (PNUD). Le programme consiste dans un premier temps à mettreen place au niveau des tribunaux des structures et des infrastructuresadéquates pour la prise en charge de cette frange de justiciables: leshandicapés moteur, les non-voyants, les sourds-muets, les femmes enceintes, lesgrands malades, les personnes âgées... Ainsi, avec l'appui technique etfinancier du PNUD, trois grandes cours, celles d'Alger, d'Oran et deConstantine, ont été choisies pour la concrétisation de ce projet, en attendantsa généralisation à moyen ou à long terme aux 36 cours et 195 tribunaux dupays. Ce programme national était l'un des deux sujets principaux de la journéed'études organisée, hier, au musée du Moudjahid, en présence de deuxreprésentants du PNUD, Drik Boberg (Allemand) et Sofie Maspslagh (Belge), d'unreprésentant du ministère de la Justice, Rachid Mahieddine, du président et duprocureur général de la cour d'Oran, d'une représentante de la Commission desfemmes travailleuses de l'UGTA ainsi que des responsables de la DAS et desreprésentants des associations «Femmes en détresse», «Association des cannesblanches» et «Association Ikrâa». La présence massive d'associations militantpour la promotion et la défense des droits de la femme était justifiée parl'autre volet de la rencontre, «Les droits professionnels des femmestravailleuses en Algérie». Pour ce qui est de la modernisation de la justice etson adaptation pour ainsi dire aux personnes handicapées, la première phase duprojet sus-cité, qui a bénéficié d'une aide de 100.000 dollars octroyée par lePNUD, est en voie d'achèvement, a indiqué le représentant du ministère, Rachid Mahieddine.Il a précisé que des infrastructures tels un guichet unique spécial pour leshandicapés, une salle de réception, une infirmerie pour les premiers soins, unerampe d'escalier pour les handicapés, ont été aménagées au niveau des coursd'Alger, de Constantine et d'Oran. Aussi, des agents d'accueil recevront uneformation spécialisée pour la prise en charge de cette catégorie dejusticiables, dont notamment le langage gestuel pour aiguiller lessourds-muets. Le même responsable a indiqué que des arrêts de justice rédigésen braille seront possibles prochainement, précisant toutefois que «cesdocuments seront délivrés aux non-voyants uniquement pour les informer et nepourront aucunement faire foi auprès des juges». Des supports d'informationssur les procédures de justice (guides, CD-Rom...) seront mis à la dispositionde cette frange de justiciables. Intervenant sur le thème des droits de lafemme travailleuse, l'expert en législation, Mohamed Tayeb, a conclu sabrillante conférence en remarquant qu'en Algérie, l'un des pays les mieux armésen lois, la quasi-totalité des dépassements à l'égard de la femme travailleuseont lieu dans le secteur privé, là où la présentation syndicale demeure timide.Toutefois, il a relevé qu'en son contenu actuel, la législation au travail necontient de dispositions particulières aux femmes qu'en ce qui concerne letravail de nuit, le poids porté, la protection de la maternité et lesconditions d'ouverture de droits à la retraite. Il insistera à cet effet sur lanécessité d'une convention collective et la jurisprudence des tribunaux quepeuvent introduire les règles de protection et d'égalité en rapport avec lessituations identifiées de discrimination sexiste à l'embauche ou en casd'emploi. «La convention politique, ajoutera-t-il, est le premier moyen delutter contre la discrimination vis-à-vis de la femme». S'agissant duharcèlement sexuel, le conférencier note que «la commission rappelle que larévision du code pénal en vertu de la loi 04-15 du 10 novembre 2004 comporte àl'article 341 bis une référence au harcèlement sexuel. En référence à sonobservation générale de 2002, la commission rappelle au gouvernement qu'ilexiste deux types de harcèlement sexuel qui doivent être visés: le harcèlement«quid pro quo» auquel répond bien l'article 341 bis et le harcèlement dû à unenvironnement de travail hostile, qui revêt la forme d'un environnement detravail empreint d'intimidation, d'hostilité ou d'humiliation». D'autrescommunications suivies de débat ont été données, dont «Inspection du travail etdroits professionnels de la femme travailleuse», donnée par Bachir Benbouzid,responsable du ministère de Travail et de la Sécurité sociale, «Garantieslégales des droits de la femme au travail», donnée par Dahmani Mustapha, présidentde la section sociale près le tribunal d'Arzew, «Harcèlement sexuel etdiscrimination en milieu professionnel et moyens de lutte», communiquée parGuitoui Wassila, présidente de la section sociale près le tribunal d'AïnEl-Turck. Notons enfin que le PNUD a octroyé une autre enveloppe de 130.000dollars dans le cadre des actions entreprises pour la sensibilisation sur lesdroits de la femme travailleuse algérienne.