Justice : rejet de la plainte de l'ancien magistrat Haboul Actualité : les autres articles

La chambre civile près la cour d'Alger a rejeté hier la plainte introduite par l'ancien magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul contre cinq magistrats du Conseil d'Etat au motif qu'elle était «infondée».
La présidente de séance a conclu que la plainte introduite par l'ancien magistrat Haboul, dans laquelle il accuse des magistrats du Conseil d'Etat de «fraude et dol dans les jugements rendus», était «infondée», confirmant ainsi le jugement rendu dans la même affaire par le tribunal de Bir Mourad Raïs le 31 octobre 2011. Dans une déclaration à l'APS, l'intéressé a fait part de son intention d'introduire un recours en cassation devant la Cour suprême, soulignant que «les motifs du rejet ne sont pas connus».