Justice: 3.700 familles algériennes ont changé de nom

L'objectif «une cour de justice pour chaque wilaya» est en train d'être réalisé au fur et à mesure. La plus grande contrainte dans l'installation de nouvelles structures judiciaires, c'est la disponibilité du personnel, précisément les magistrats. Le développement du réseau national des structures judiciaires et la formation des magistrats sont deux aspects interdépendants.

«Rapprocher la justice du citoyen ne veut pas dire rapprocher les structures, le plus important étant de garantir au citoyen ses droits et de protéger ses libertés». C'est ce qui ressort en premier lieu de l'intervention du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lors de la séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales, tenue jeudi. Le ministre, cité par l'APS, a annoncé dans ce même registre que de nouvelles cours de justice seront opérationnelles après l'ouverture de l'année judiciaire 2009/2010.

Selon les projections du département de Tayeb Belaïz, le secteur de la Justice comptera 4.500 magistrats à la fin de l'année 2009 et les conditions seront réunies pour installer les magistrats nécessaires au fonctionnement de certaines nouvelles cours de justice, dont celle de la wilaya d'El-Oued, a précisé le ministre qui répondait à une question d'un député. Belaïz a rappelé que la création de nouvelles cours de justice pour porter leur nombre à 48 cours, conformément au découpage administratif, et de nouveaux tribunaux, intervenait en application d'un décret exécutif promulgué en 1998, précisant que ce texte n'a pas fixé la date d'installation de ces structures. Il a, dans ce contexte, précisé que 25 tribunaux et 16 cours de justice ont été réceptionnés et que 66 autres tribunaux et 19 cours de justice étaient en voie de parachèvement.

Le ministre a souligné que l'installation de ces structures «requiert des magistrats compétents et qualifiés à même d'encadrer ces cours», précisant que la gestion d'une seule cour de justice nécessitait un président, un procureur général, des procureurs généraux adjoints, au moins 30 magistrats, des présidents de chambre et des conseillers. La condition relative à l'ancienneté, a ajouté M. Belaïz, est l'une des raisons ayant retardé le fonctionnement de certaines cours pourtant prêtes car, a-t-il expliqué, «la loi exige au moins 20 ans d'ancienneté pour accéder au poste de président de cour de justice, entre 13 et 15 ans pour les présidents de chambre et au moins 10 ans d'ancienneté aux conseillers».

Par ailleurs, le ministre a indiqué que plus de 3.700 noms patronymiques ont été changés à ce jour, conformément aux dispositions juridiques en vigueur. En réponse à la question d'un député, M. Belaïz a précisé que depuis 2006 seulement, 11 décrets présidentiels comportant 1.243 nouveaux noms de famille ont été signés et publiés dans des journaux. Il a ajouté que 17 décrets présidentiels comportant 1.930 nouveaux noms de famille sont actuellement prêts et seront soumis au président de la République pour signature.

M. Belaïz a également affirmé qu'il n'y a pas de lenteur au niveau du ministère de la Justice concernant les demandes de changement de noms de famille, rappelant que la loi autorise cela à ceux qui portent des noms «abjects et gênants». Après avoir expliqué les procédures pour le changement de nom patronymique, le ministre a souligné le caractère obligatoire de l'enquête approfondie qui doit être faite avant l'acceptation de la demande de changement de nom, car «l'expérience a démontré que certaines personnes, après avoir changé leurs noms patronymiques, ont adhéré à des groupes terroristes et échappé aux services de sécurité». «Beaucoup de gens échappent aux décisions de justice en raison du changement de leurs noms de famille, d'autres veulent changer leurs noms par rapport au casier judiciaire», a ajouté le ministre. Ce dernier a souligné le rejet du changement du nom de famille pour les familles qui «ont suivi une voie non honorable lors de la révolution de Novembre». Il a enfin précisé que celui qui veut changer son nom patronymique doit présenter une procuration attestant de l'accord de tous les membres de la famille, car le cas contraire entraînerait de «graves problèmes».

En marge de la séance et à une question concernant sa position des partisans de l'abolition de la peine capitale, le ministre a indiqué que «la peine capitale ne constitue plus une priorité dans le programme du ministère».