JIJEL Les commerçants veulent plus

L'Union généraledes commerçants et artisans algériens de Jijel a tenu, jeudi dernier, unerencontre en coordination avec les services de la direction des Impôts àlaquelle ont pris part les commerçants et les artisans de plusieurs communes dela wilaya, pour débattre des nouveaux dispositifs régissant l'activitécommerciale en vertu de la loi de finances 2007.Dans sonallocution le directeur des Impôts a affirmé que les mesures introduites par laloi des finances pour l'exercice 2007 «ont institué un nouveau régime fiscalapplicable aux contribuables anciennement soumis au régime de forfait à l'effetde les soumettre à un nouvel impôt dénommé impôt forfaitaire unique. Selon lui,les contribuables relevant du régime du forfait seront soumis à un impôt forfaitunique synthétisant toutes les impositions qui leur étaient applicablesjusqu'au 21/12/2006, c'est-à-dire taxe sur l'activité professionnelle (TAP) etla taxe sur la valeur ajoutée TVA au niveau de leur exercice de leur activitéet l'impôt sur le revenu global (IRG) au niveau de leur domicile fiscal. Lepremier responsable des impôts a indiqué par ailleurs que «l'impôt forfaitaireunique s'applique de plein droit à un certain nombre de commerçants dont, entreautres, les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre desmarchandises et des objets lorsque leur chiffre d'affaire annuel ne dépasse pasles 300 millions de centimes, personnes physiques exerçant les autres activitéslorsque leur chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas les 300 millions decentimes et celles exerçant des activités relevant de deux catégories citéesci-dessus et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas les 300 millions decentimes. L'intervenant aégalement tenu à préciser que ce nouveau dispositif fiscal à savoir l'impôtforfaitaire unique exclut un certain nombre de commerçants et acteurscommerciaux. Sur ce point, le directeur des impôts a cité les opérations devente faites en gros, les opérations faites par des concessionnaires et cellesexécutées par les grandes surfaces ou le commerce multiple et le commerce demédicaments et la distribution des stations de services et les opérationsd'exportation, les personnes vendant à des entreprises admises au régimed'exonération (hydrocarbures,..). L'orateur n'a pas manqué de parler denouveaux dispositifs de la loi de finances 2007 qui accorde des exonérationstemporaires telles accordées aux artisans traditionnels qui s'étalent sur unepériode de dix ans et des exonérations permanentes accordées aux entreprisesrelevant des associations de personnes handicapées agrées ainsi que lesstructures qui en dépendent et les montants des recettes réalisées par lestroupes théâtrales. Tirant profit de la présence du premier responsable desservices des impôts de la wilaya, un grand nombre de commerçants et artisansn'ont manqué de soulever les problèmes auxquels ils font face, notamment ceuxqui sont soumis à un régime fiscal forfaitaire, qui vendent des marchandises àdes entreprises et institutions et qui sont soumis à la TVA alors que leurmarge de bénéfice varie entre 7 et 10%. Un autre commerçant a soulevé lesinterminables histoires de redressement fiscal alors qu'ils sont soumis à uneimposition fiscale forfaitaire. D'autres intervenants, sur un ton virulentn'ont pas manqué de critiquer la bureaucratie existante au sein de certainesinspections des impôts et le manque de communication et les lourdeursconstatées dans le traitement de recours au niveau des commissions de daïra etde wilaya. Un gérant de café de la commune de Ziama Mansouriah, fortementtouché par la décennie écoulée, a revendiqué ouvertement l'effacement del'imposition fiscale durant trois années 94/95/96 pour rendre justice auxcommerçants de cette région mitoyenne à la wilaya de Béjaïa qui a bénéficié decette mesure en raison de la crise de 2001. Pour leur part, les transporteursde voyageurs ont déploré l'imposition fiscale qu'ils jugent exorbitante car,elle ne tient pas compte de la réelle capacité des bus «nous payons un impôtd'un bus de 35 places alors qu'en réalité, il ne dispose que de 15 places c'estinjuste» affirme un transporteur sur un ton ferme. Rappelons que l'Uniongénérale des commerçants et artisans algériens de la wilaya de Jijel a été àtrois reprises, durant les quatre dernières années, le meneur d'un largemouvement de constatation qui a fortement perturbé l'activité commerciale etdes services, notamment au chef-lieu de la wilaya qui, faut-il le rappeler,avait été totalement paralysée durant deux jours. Ce mouvement de protestaavait pour cause les impositions fiscales qu'ils jugent exorbitantes au momentoù, l'activité commerciale connaît une nette régression en raison de ladégradation du pouvoir d'achat de larges pans de la population locale fortementtouchée par le chômage qui range plus de 60.000 personnes dont plus de 13.000universitaires.