Importation de véhicules de moins de trois ans
Dérogation aux passagers de Marseille Bonne nouvelle pour les passagers bloqués au port de Marseille : le chef du gouvernement a décidé de leur accorder une dérogation concernant l?interdiction de l?importation de véhicules de moins de trois ans, selon le directeur de la communication et des relations publiques de la direction générale des Douanes, Omar Moualhi. Ces voyageurs, qui subissent les désagréments de la grève des transporteurs maritimes français, pourront ainsi dédouaner leurs véhicules même après l?entrée en vigueur des dispositions de l?article 10 de l?ordonnance n°05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire 2004, qui interdit l?importation de véhicules de moins de trois ans à partir du 26 septembre prochain. L?instruction du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, est tombée hier après-midi. Il y est indiqué, avons-nous pu lire, que « pour motif de force majeure » (faisant référence au mouvement de protestation des marins CGT à Marseille) et « par souci d?équité », les passagers qui possèdent un titre d?embarquement antérieur à la date butoir du 26 septembre pourront dédouaner leur véhicule et ne seront pas inquiétés. Ils pourront de ce fait procéder aux formalités de dédouanement le plus normalement du monde et récupérer leurs véhicules. Pour ce faire, ils doivent prendre attache avec les services du consulat d?Algérie à Marseille. « Pour bénéficier de cette disposition, et sans ouvrir voie au trafic, les personnes concernées et bloquées par la grève visée en objet sont tenus de faire viser leur titre de transport par le consulat général d?Algérie à Marseille avant le 24 septembre courant », peut-on lire dans le document transmis par le chef de l?exécutif à la direction générale des douanes. Il convient de préciser que cette mesure exceptionnelle ne concerne que les passagers en provenance du port de Marseille. En vertu de l?article 10 de la loi de finances complémentaire de 2005, tout véhicule importé et qui n?est pas à l?état neuf ne sera pas admis au dédouanement et être introduit dans le marché algérien et ce, à partir du 26 septembre de l?année en cours. Ce type de voiture sera soit réexporté à la charge de l?importateur ou abandonné au profit du Trésor public. Selon l?agence française AFP hier, le préfet de Marseille, Christian Frémont, a demandé au consul général d?Algérie de reporter cette date butoir. La même source rapporte qu?environ 1200 passagers et 700 voitures devant embarquer pour Alger à bord du ferry Méditerranée sont bloqués à quai depuis mardi après-midi.Il est à rappeler que le mouvement de grève déclenché ces derniers jours par les marins français au port de Marseille vise à dénoncer le projet de reprise de la compagnie maritime publique, la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) .
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com