FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Un organisme qui cherche ses clients

Les personnes victimes d'accidents de la circulation et dont l'auteur n'est pas assuré, pas identifié ou insolvable peuvent désormais être dédommagées par le Fonds de garantie automobile (FGA). Cet organisme, qui se substitue à ces auteurs et dont les caisses sont «pleines», est à la recherche de clients.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Le Fonds de garantie automobile, sous tutelle du ministère des Finances, a été créé par le décret exécutif n° 04/103 du 5 avril 2004. Opérationnel depuis 2005, le FGA vise à dédommager les victimes des accidents de la route ayant entraîné des dommages corporels. «Le fonds est chargé de l'indemnisation totale ou partielle des victimes d'accidents corporels de la circulation et de leurs ayants droit, causés par un véhicule terrestre à moteur, en l'absence d'intervention d'une compagnie d'assurance.» Cet organisme, contrairement aux compagnies d'assurances auxquelles il se substitue lorsque l'auteur de l'accident de la circulation est méconnu, non assuré ou insolvable, peine à dépenser son argent. Pour pallier cette «non-célébrité», le FGA, en plus de diffuser des placards publicitaires, a saisi les services de la Gendarmerie nationale et de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), en tant que premiers intervenants sur les lieux d'accidents de la circulation à travers le territoire national, pour tenir informées et orienter les victimes qui ouvrent droit à l'indemnisation vers le fonds. «Nous avons assez d'argent (268 millions de dinars en 2011) pour dédommager les victimes d'accidents corporels de la circulation et leurs ayants droit» a assuré Fatmi Mohamed, directeur général du FGA, qui souligne que ce dernier traite actuellement entre 250 et 300 dossiers annuellement. Le mécanisme puise ses ressources principalement dans les contributions des assurés fixées à 3% du montant des primes d'assurances, encaissées au titre de l'assurance obligatoire automobile. L'indemnisation s'effectue sur la base d'un barème. Ainsi, en cas de décès d'une personne qui touche l'équivalant du SNMG, ses ayants droit peuvent toucher une somme allant jusqu'à 800 000 DA. Pour les blessures, le dédommagement s'effectue en fonction de l'incapacité et des revenus de la victime. Le FGA compte introduire des actions de recours contre les responsables de dommages afin d'obtenir le remboursement des sommes réglées aux victimes. Ces dernières disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date de l'accident pour saisir le fonds. Le fonds verse également des indemnisations en cas de blessures sur la base de certificats médicaux et en cas de décès aux ayants droit. «En attendant l'évolution de la législation, le FGA ne dédommage que les victimes d'accidents corporels», souligne son directeur.