Foncier industriel : Désormais, seule la concession des terrains

L'avant-projet de loi de finances pour 2009 a été examiné, hier, en Conseil du gouvernement. Inspiré de la loi de finances actuelle, l'avant-projet pour l'exercice 2009 ne comporte pas de nouveauté notable.

Comme le précédent, le projet de loi est pensé sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars. Le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza a réaffirmé, hier, que la mouture présentée en Conseil du gouvernement accorde une grande importance au pouvoir d'achat du citoyen. Il soulignera, à l'occasion de la conférence de presse traditionnelle qu'organise son département au CIP après le Conseil du gouvernement, que des sommes importantes sont encore une fois dégagées pour subventionner certains produits de base à l'image du lait, la farine et la semoule. Le ministre de la Communication rappellera, lors de son intervention, certaines dispositions contenues dans l'avant-projet de loi et qui visent, affirme t-il, à protéger notamment les citoyens à faible revenu. Il faut préciser qu'aucune autre taxe n'est proposée dans la future loi de finance qui entrera en vigueur dès janvier 2009, après son approbation par les deux Chambres parlementaires et sa signature par le président de la République. Le gouvernement a également endossé l'avant-projet d'ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement. Boukerzaza a expliqué que la durée de la concession, qui était auparavant de 40 ans à 99 ans, a été modifiée. Ainsi, précise encore le ministre, le bail sera dorénavant fixé au minimum à 33 ans jusqu'à 99 ans, avec la possibilité accordée à l'Etat de récupérer le terrain dans le cas où l'investisseur abandonne son activité.

Par ailleurs et comme dans de pareilles occasions, le ministre de la Communication est revenu sur un certain nombre de sujets. Interrogé par les journalistes sur le sort du diplomate algérien arrêté en France par la police française, le porte-parole du gouvernement a déclaré que l'Algérie a officiellement saisi les autorités françaises. Le ministre, qui fera savoir, hier, qu'une cellule de crise est installée au niveau du ministère des Affaires étrangères, a déclaré que « toutes les preuves ont été fournies aux autorités françaises sur l'innocence de Hasni Mohamed Meziane », soupçonné, pour rappel, d'être le commanditaire de l'assassinat de l'avocat Ali Meceli il y a de cela plus d'une vingtaine d'années. « C'est une insulte à notre encontre », a déclaré le ministre qui soulignera que « l'Algérie a tout fait pour éviter la polémique avec les Français ». Abderrachid Boukerzaza est cependant convaincu de l'innocence de notre diplomate et affirme même que la justice française reconnaîtra son erreur. En tout état de cause, poursuit le ministre, un groupe d'avocats a été chargé de défendre le diplomate algérien qui a été relâché et mis sous contrôle judiciaire en attendant le verdict de la justice française.

 

Pas de remaniement gouvernemental
et la lutte antiterroriste continuera