Finances: Tour de vis sur la profession de comptable

La loi sur l'exercice des professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé a été promulguée et publiée au dernier JO. Grosso modo, il n'y pas de grandes nouveautés dans ce texte par rapport à celui qui avait été soumis, au départ, au vote au niveau de l'APN.

 Le texte sur ces professions indique notamment que «il est créé un conseil national de la comptabilité placé sous l'autorité du ministre chargé des finances, ayant pour missions l'agrément, la normalisation comptable, l'organisation et le suivi des professions comptables. Le conseil comprend, au moins, trois (3) membres élus représentant chaque organisation professionnelle». Avec beaucoup de restrictions et de contrôle rigoureux sur ces professions, le texte souligne notamment que «nul expert-comptable, commissaire aux comptes ou comptable agréé ne peut être inscrit au tableau de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes ou de l'organisation nationale des comptables agréés, s'il n'a pas été, au préalable, agréé par le ministre chargé des finances».

 En outre, pour exercer la profession d'expert-comptable, la profession de commissaire aux comptes ou la profession de comptable agréé, il faut remplir certaines conditions, dont celle d'être «de nationalité algérienne», ce qui exclut de facto les bureaux d'expertise ou de comptabilité dirigés par des étrangers. L'ordre national des experts-comptables est également institué. Le texte souligne à cet effet qu'il est «créé un ordre national des experts-comptables, une chambre nationale des commissaires aux comptes et une organisation nationale des comptables agréés, dotés chacun de la personnalité morale, regroupant les personnes physiques ou morales agréées et habilitées à exercer la profession d'expert-comptable, la profession de commissaire aux comptes et la profession de comptable agréé, dans les conditions fixées par la présente loi».

 Mais, sur les objectifs réels de cette loi, le ministère des Finances, que les professionnels soupçonnaient de vouloir reprendre la main sur ce secteur, le gouvernement était resté évasif lors de la présentation du projet de loi devant le Conseil de la nation. Aux questions des sénateurs sur les objectifs de ce texte, le ministre des Finances avait indiqué qu'il «(le projet de loi) vise à réorganiser cette profession en vue de l'adapter aux exigences économiques internationales et répondre aux préoccupations de bonne gestion des entreprises publiques et privées». «Ce texte s'adapte aux réformes engagées par les pays, considérés comme les plus libéraux, ayant promulgué de nouveaux textes en vue de renforcer le contrôle financier des entreprises, notamment dans le cadre des retombées de la crise économique mondiale». Au final, la nouvelle loi conforte les choix du ministère: pas de bureaux étrangers exerçant ces professions en Algérie. Pour le gouvernement, il s'agit de «mettre à niveau les cadres algériens en vue de faire face à la concurrence internationale dans ce domaine». Pour autant, le nouveau texte sur les professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé vise, selon des milieux spécialisés, à mieux contrôler les dépenses et la gestion des grandes entreprises nationales, après les différents scandales financiers qui avaient ébranlé les assises de l'économie nationale. Et, dans ce registre, le scandale qui secoue Sonatrach n'est ni isolé, ni le seul, mais seulement la partie immergée de l'iceberg des détournements, de pots-de-vin et de gabegie dans les finances de grandes entreprises nationales, mais également au niveau des banques et de certains organismes publics. Le nouveau dispositif juridique est clair et vise notamment la réorganisation de l'exercice de la profession de comptable, régie pendant presque vingt ans par la loi 91-08, et qui «a montré toutes ses limites dans la conduite et l'accompagnement des changements intervenus dans la sphère économique et dans la profession comptable sur le plan international», estiment des cadres du ministère des Finances. Bref, à l'avenir, les professionnels du secteur seront «surveillés de près», et «l'accès au métier sera très sévère», estiment des experts. Actuellement, cette profession compte au niveau national 561experts-comptables, 524 commissaires aux comptes et 932 comptables agréés.