FINANCEMENT NON CONVENTIONNEL

L'Assemblée populaire nationale (APN) a voté l'amendement de la loi sur la monnaie et le crédit ouvrant la voie à la création monétaire pour le financement du déficit budgétaire.Lyas Hallas - Alger (Le soir) - Comme attendu, l'amendement de la loi sur la monnaie et le crédit ouvrant la voie au financement non conventionnel, euphémisme utilisé pour décrire la création monétaire pour financer le déficit budgétaire, a été voté hier par l'Assemblée populaire nationale (APN) dans sa forme proposé par le gouvernement dans son projet de loi. A peine l'article de loi relatif à cet amendement a-t-il été retouché par la Commission des finances et du budget de l'APN pour soigner le style. Et, toutes les propositions d'amendement des députés de l'opposition – au nombre de six –, ont été rejetées.
La majorité parlementaire, composée des députés du FLN, du RND, de TAJ, du MPA, de l'ANR et de quelques indépendants a ainsi donné un appui franc à la démarche du gouvernement dans le fond et dans la forme. Quant aux suggestions des députés de l'opposition en la matière, et qui portent sur la dotation des produits financiers islamiques d'une assise juridique comme alternative à la création monétaire, elles ont eu un avis défavorable de la part de la Commission des finances et du budget avant d'être rejetées à l'issue de la séance plénière consacrée au vote du texte.
La commission des finances et du budget de l'APN a, en effet, estimé que «le projet de loi proposé par le gouvernement porte uniquement sur l'institution de cet instrument financier qui est le financement non conventionnel dans le cadre de la loi de la monnaie et le crédit et non pas de réviser ce texte et que les amendements proposés ne cadrent pas avec cette démarche».
Dans ce contexte, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, qui a représenté le gouvernement lors du vote de l'amendement, s'est félicité de son adoption tout en énumérant les garanties que donne la loi en matière d'encadrement du recours à la création monétaire et en réitérant l'engagement du gouvernement à œuvrer en vue de maîtriser l'inflation qui pourrait en découler.
Or, Abderrahmane Raouya est resté évasif lors du point de presse qu'il a tenu à l'issue de la séance du vote. A la question de savoir quel serait le volume des dinars à tirer au titre de l'exercice prochain financier, le ministre des Finances a déclaré que cela dépendra du déficit et que ce n'est pas encore arrêté. Pour la durée de cinq ans jugée assez longue par les députés de l'opposition, le ministre des Finances a eu cette réplique : «Le Premier ministre a répondu à cette question en disant que si le gouvernement avait proposé de limiter le recours au financement conventionnel à moins de cinq ans on aurait eu une lecture politique liant la nécessité du recours à cet instrument de financement aux prochaines échéances politiques. Nous espérons en tout cas pouvoir éponger le déficit budgétaire assez vite.»Il convient enfin de noter que le Parti des travailleurs (PT) et le RCD ont diffusé des communiqués à l'issue de la séance du vote réitérant leur opposition à la démarche du gouvernement.
«Le groupe parlementaire du PT (”?) considère que cette modification de la loi qui permettra à l'Etat de recourir au financement non conventionnel est dangereuse et une fuite en avant qui va aggraver sous peu la situation financière du pays et provoquer une hyperinflation», peut-on lire dans le communiqué du PT.
Le même lexique a été utilisé par le RCD : «Cette solution de facilité à laquelle recourt le gouvernement Ouyahia est une fuite en avant devant les problèmes engendrés par une gestion sans cap pour le pays.»