Financement des partis politiques, création d'associations religieuses

des textes réglementaires régissant le financement des partis politiques et la création d'associations à caractère religieux sont en bonne voie de finalisation, indique le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Noureddine Bedoui assure que tous les textes relatifs à la réforme politique seront traités.Cherif Bennaceur – Alger (Le Soir) - Hète jeudi dernier de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière de questions orales, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé que les textes réglementaires définissant les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi organique relative aux partis politiques du 12 janvier 2012, notamment le volet relatif à leur financement, seront bientôt promulgués. Répondant à une question orale sur l'application de l'article 63 relatif au financement des partis politiques, Noureddine Bedoui a précisé que ces textes réglementaires devront conférer plus de «précision et transparence» aux modalités d'accès des partis politiques aux aides financières de l'Etat. Considérant que plusieurs articles de ladite loi «régissent l'aspect relatif au financement et définissent les modalités de gestion des aides financières octroyées par l'Etat aux partis», le ministre de l'Intérieur indique qu'une instruction a été donnée pour l'application de l'article 58 de cette loi organique.Rappelons que cet article prévoit que le parti politique agréé peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat selon le nombre des sièges obtenus au Parlement et le nombre de ses élus dans les assemblées, a expliqué le ministre. Ce qui impliquera, dès la promulgation desdits textes réglementaires, que les formations politiques représentées dans les assemblées élues vont bénéficier d'une aide publique assez conséquente, en fonction de leur représentativité. Mais aussi davantage de clarté concernant le fonctionnement des partis, leur rapport à l'argent”?. D'autre part, Noureddine Bedoui rappellera que son département ministériel a déployé des efforts en vue de «traiter tous les textes réglementaires relatifs à la réforme politique». Ainsi, le ministre de l'Intérieur assure que ces textes qui se trouvent actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement sont en voie de finalisation pour être débattus et enrichis, et que des efforts sont consentis avec les autorités concernées pour la publication d'autres textes réglementaires dans le Journal officiel.Par ailleurs, Noureddine Bedoui a indiqué qu'un projet de texte réglementaire définissant les modalités de création d'associations à caractère religieux était en cours d'élaboration. Un texte visant à «promouvoir l'action caritative, de sensibilisation et la gestion des mosquées» selon le ministre de l'Intérieur qui répondait à une question sur l'importance de promulguer un texte de loi qui définit le rôle des associations religieuses dans la société. L'hôte de l'APN a précisé, ce faisant, que le projet de texte en question «a déjà été présenté aux différents secteurs concernés pour enrichissement avant de le soumettre au secrétariat général du gouvernement pour examen et enrichissement». Ainsi, «un groupe de travail commun (ministères de l'Intérieur et des Affaires religieuses) sera mis en place pour «parachever les mesures légales préludant la promulgation du texte réglementaire», dira M. Bedoui.Ce dernier rappellera ainsi le rôle confié aux différentes associations en matière d'organisation de la société et prise en charge des préoccupations des citoyens, conformément à la nouvelle loi sur les associations promulguée en juin 2012 dans le cadre du principe d'intérêt général.Le représentant du gouvernement a indiqué que son secteur avait adressé en 2013 une «instruction aux walis pour recevoir les dossiers de renouvellement des instances dirigeantes des associations religieuses après notification dans un délai de 30 jours», et ce conformément à l'article 16 de cette loi. Cette démarche a pour objectif, selon M. Bedoui, d'«éviter le gel» des activités des associations religieuses, créées en vertu de la précédente loi de 1990, et dont le mandat des instances dirigeantes est arrivé à terme. Ce qui permettra aux associations, a-t-il ajouté, de «poursuivre leurs activités dans un cadre légal aussi bien pour les actions caritatives que pour la gestion des mosquées ou autres».