Finance : Des coopératives d'épargne et de crédit pour les salariés

En application de la loi 07-01 du ministère des Finances consacrant le même objet, la Banque d'Algérie a élaboré un règlement permettant aux salariés de créer des coopératives d'épargne et de crédit à caractère mutualiste et utilitaire, à même de leur assurer diverses opérations bancaires.

Signé par le gouverneur de la Banque d'Algérie, le règlement paru dans le Journal officiel numéro 15 est, en effet, un texte de règlement de la mise en ?uvre de la loi 07-01 du 27 février 2007 relative aux coopératives d'épargne et de crédit, dûment élaborée par le ministère des Finances et adoptée par le parlement. «C'est ce qu'on appelle en anglais Credit-Unions, un outil qui a très bien fonctionné dans les pays anglo-saxons», nous dit-on du côté du ministère de Karim Djoudi. Il s'agit, en fait, nous explique-t-on, «de mutuelles qui peuvent être constituées par une catégorie de travailleurs issus d'une même entité et dont l'attribution d'agrément relève de la Banque d'Algérie».

Et comme c'est à cette même banque de produire les textes d'application et de règlement des lois régissant le domaine des finances, pour le règlement en question, elle entend par «coopératives d'épargne et de crédit, des coopératives dont la création vise les groupements de salariés issus d'une même entité juridique, d'un même groupe, d'une même institution ou toute collectivité dont les membres ont un même intérêt avec laquelle un contrat de référence est conclu». L'institution bancaire note à travers l'article 3 de son règlement que «la demande d'autorisation d'établissement d'une coopérative d'épargne et de crédit est, conformément aux dispositions légales, adressée au président du Conseil de la monnaie et du crédit. Elle est appuyée d'un dossier dont les éléments constitutifs sont fixés par une instruction de la Banque d'Algérie». Après acceptation du dossier, l'agrément est accordé par son gouverneur sur instruction du Conseil de la monnaie et du crédit.

Une fois créées, les coopératives sont alimentées financièrement par des apports personnels des salariés eux-mêmes, «c'est-à-dire des souscripteurs physiques qui deviennent les sociétaires, nous dit-on au ministère des Finances, mais l'Etat pourrait aussi y contribuer par une aide au titre de souscripteur moral». L'article 4 du règlement exige d'ailleurs d'eux d'inclure dans le dossier d'autorisation d'établissement de la coopérative «les éléments et données relatifs au programme d'activité décliné à travers un plan d'affaires sur cinq ans, mettant en exergue les conditions financières et de fonctionnement ; à la stratégie de développement du réseau et aux moyens prévus à cet effet ; aux moyens financiers, à leur origine et aux moyens techniques à mettre en oeuvre ; à l'identité des membres fondateurs de la coopérative (...)». Il est précisé à propos du plan d'affaires qu'il «indiquera en particulier la provenance et le coût des ressources, les conditions de distribution de crédit et les dispositions visant à garantir l'équilibre financier de la coopérative, sa liquidité et sa solvabilité» (Art. 5).

«Les coopératives ne se substituent ni
aux ?uvres sociales ni aux caisses mutuelles»