Fin 2012 : la corruption en apothéose

Par Zineddine Sekfali
Alors que la célébration du cinquantenaire de l'indépendance s'achève comme elle a commencé, c'est-à-dire sans éclat particulier côté officiel et dans une indifférence quasi générale du côté populaire, l'année 2012 se termine, quant à elle, dans un maelström de scandales aussi fangeux que putrides.
La corruption — ou fassad— est partout : elle infecte la démocratie, gangrène le suffrage universel, pourrit les partis, ronge les institutions et les assemblées élues et atteint des niveaux jamais égalés, comme on va le voir, dans les cours et tribunaux. C'est désormais quelque chose d'insupportable et il n'est nullement exagéré de dire que l'Etat et la nation sont en péril.
La corruption dans la politique
Le 3 décembre 2012, journal électronique TSA révélait que le bureau de l'APN a été saisi par vingt-et-un députés, de demandes de changement de parti. Ce même journal rapportait le 7 décembre 2012 que le parti TAJ créé il y a quelques semaines avec des transfuges d'un parti islamiste, allait constituer au sein de l'APN, un groupe parlementaire, grâce à d'autres transfuges et à quelques députés élus sous l'étiquette d'indépendants. Il y a dans ces comportements et pratiques, qui sont totalement contraires à la morale et à l'éthique, des ressemblances frappantes avec ce que l'on appelle, au pénal, l'abus de confiance et les escroqueries. En l'espèce, les victimes de ces «changements et retournements de vestes» sont les électeurs qui ne disposent d'aucun recours ni d'aucune possibilité d'action en justice contre ceux qui les trompent aussi effrontément. La précédente APN ayant déjà rejeté la proposition du ministre de l'Intérieur de prohiber le nomadisme politique, il y a donc peu d'espoir que l'actuelle APN vote une loi permettant aux électeurs d'attaquer en justice les élus qui les trahissent en changeant de parti ou d'étiquette politique, au gré des circonstances. Cette Assemblée est malheureusement remplie de ce genre d'élus. On peut dire qu'en l'espèce le ver est dans le fruit pour encore cinq années supplémentaires, car ce ver- là n'est, hélas, pas susceptible d'être évacué comme le ténia. Le 3 décembre 2012, le quotidien Liberté titrait sa une : «Ces élus qui vendent leurs sièges à coups de milliards». Trois jours après, la très médiatique députée Louisa Hanoune révélait que des sièges de président et de vice-président d'APC ont été achetés dans des communes du Grand-Alger pour des sommes allant de 2 à 8 millions de dinars. Il est clair que ceux qui payent de telles sommes pour parvenir à ces postes, ne le font point «pour le seul plaisir d'avoir le titre», mais pour les avantages économiques et financiers que cela va leur procurer : c'est un investissement qu'ils entendent d'abord amortir et faire fructifier au mieux et au plus vite ! C'est consternant ! Nos assemblées locales, ou en tout cas leurs exécutifs, ne sont pas loin de ressembler à des «cavernes d'Ali Baba», peuplées de malfaiteurs ! D'autres journaux ont annoncé l'interpellation dans la wilaya de Tiaret, d'un chef de brigade de gendarmerie qui aurait perçu d'un élu la somme de 1,2 million de dinars pour l'aider à «décrocher» un poste de vice-président d'une APC. On a désormais une «mercuriale électorale» et «des bordereaux des prix» auxquels s'achètent et se vendent, en même temps que les consciences, les postes de président et de vice-président des exécutifs locaux. A propos de la fraude électorale, incarnée jadis par le gouverneur général Naegelin, nous en avons aujourd'hui une illustration vivante, grâce à une vidéo diffusée depuis le 1er décembre 2012 sur You Tube, qui nous montre des individus en train de bourrer des urnes et de falsifier des documents, dans un bureau de vote de Tébessa. Cette vidéo qui va sans doute marquer notre mémoire collective de manière indélébile, nous a permis de voir comment et avec quelle facilité on falsifie les documents électoraux et du même coup on nous a révélé pourquoi les taux de participation aux élections passent en trois heures — de 15 h à 18 h — du simple au double ; il suffit en effet de signer et de voter à la place des électeurs qui se sont abstenus ! Les individus auteurs de ces actes délictueux, ont été identifiés et présentés à la justice. Le 7 décembre 2012, on apprenait que huit d'entre eux ont été placés sous mandat de dépôt et que les 5 autres ont été laissés en liberté. On ignore quelles circonstances atténuantes nos juges et procureurs ont pu reconnaître à ces fraudeurs et faussaires. Ces individus, qui ne sont que des employés subalternes, sont en l'occurrence ce qu'on appelle, dans les palais de justice et les prisons, du «menu fretin ». Leurs commanditaires, qui sont forcément des gens «bien placés», n'ont été ni identifiés ni dénoncés. On imagine par ailleurs que la fraude ainsi filmée à Tébessa n'entraînera aucune sanction administrative ou politique contre quelque «responsable » politique ou administratif que ce soit ! L'affaire semble d'ores et déjà classée, par les politiciens, tous partis confondus, par la haute administration et par les procureurs territorialement compétents, dans la rubrique des faits divers sans importance. Mais ceux qui pensent que la banalisation de la fraude en diminue l'impact sur les gens devraient savoir qu'ils se trompent gravement. En s'installant partout et à tous les niveaux, la culture de la fraude et de la corruption a toujours des effets dévastateurs tant sur les personnes que sur les institutions.
Pots-de-vin, détournements et soultes occultes
Comme pour souligner l'ampleur et la profondeur atteintes par la corruption — politique et morale — dans notre pays, notre presse révélait à la même période, deux informations. La première est relative aux poursuites pénales engagées par le ministère public italien contre un cadre supérieur de Saipem, société italienne en étroites relations d'affaires avec Sonatrach. La justice italienne reproche à ce cadre italien d'avoir versé, à titre de pots-de-vin, 200 millions de dollars à des Algériens. D'après certains observateurs dont Hocine Malti, que je crois très volontiers, cette somme modeste par rapport au montant global des affaires conclues, ne serait qu'un «à valoir» ou plus simplement dit «une avance»… Si on sait comment s'appelle cet Italien corrupteur, et quel est son grade hiérarchique dans la société Saipem, on continue à ignorer quels sont les corrompus qui, eux, sont bien de chez nous, et combien ils avaient l'intention de soutirer aux Italiens ! Or, rien n'est plus facile à savoir : il existe une coopération judiciaire interétatique et il suffit d'y recourir. La seconde information nous apprend que l'Algérie a été classée par l'ONG Transparency International, parmi les pays les plus corrompus du monde. Nous qui regardions naguère avec un profond mépris les Orientaux pour leur pratique débridée du «bakchich» à tous les niveaux, ce classement est un choc ! Il est vrai que nous avons inventé la «tchipa » pour dire «bakchich» et que ce phénomène est en plein essor. Pour les autorités, cela devrait être un sérieux signal d'alarme. Il ne sert en effet à rien de s'en prendre à Transparency International : on n'arrête pas la fièvre en cassant le thermomètre ! Dans une interview accordée à Jeune Afrique-Economie du 4 décembre 2012, l'homme d'affaires Issad Rebrab confirme — ce que beaucoup savaient déjà — qu'il avait saisi en temps utile les autorités algériennes compétentes, de son intention d'investir dans la réalisation du complexe sidérurgique de Bellara. Son offre ne fut pas retenue, et on n'en connaît toujours pas la raison. L'intéressé révèle aussi qu'il avait réitéré sa demande auprès des autorités concernées, lorsque la société Renault qui avait envisagé de réaliser sur ce site de Bellara une usine de construction d'automobiles, a publiquement annoncé son désistement. Une fois de plus, sa candidature ne fut pas agréée. Le projet a en définitive été confié à un groupement formé d'une société publique algérienne et une société qatarie. Rebrab regrette non sans une certaine amertume, que les autorités lui aient préféré des étrangers. Le quotidien national El Watan du 9 décembre 2012, a repris l'essentiel de l'interview de l'homme d'affaires, dans un article intitulé : «Petites révélations d'Issad Rebrab sur Bellara». Les propos de M. Rebrab, bien que prudents et modérés, laissent à penser qu'il y a «comme anguille sous roche» dans ce projet industriel d'envergure. A l'accusation à peine voilée de parti pris en faveur des investisseurs qataris, s'est récemment ajoutée une autre information assez surprenante. On a en effet appris, à l'issue de la visite d'Etat effectuée en Algérie les 19 et 20 décembre 2012, par le Président de la République française que l'apport de Renault, sera de 50 millions d'euros. Quant au milliard d'euros annoncés du côté algérien, ils seraient à la charge de l'Algérie et destinés, selon un cadre français de Renault, à financer de nouveaux aménagements dans le port d'Oran, les travaux de terrassement du site à Oued-Tlélat, les infrastructures routières induites par le projet, la viabilisation du site de l'usine ainsi que son raccordement au réseau électrique et au réseau d'alimentation en eau. Or, il faut se rappeler qu'un grand port et que d'importantes infrastructures du type indiqué pour Oued-Tlélat, ont été réalisés à grand frais, sur le site de Bellara. A mon avis, cela rend encore moins compréhensible la «délocalisation » de cette usine de montage vers Oued- Tlélat. Le monde des affaires est décidément bien opaque et mystérieux !
La justice dans tous ses états
Lors de la présentation à la presse de son rapport sur les droits de l'homme, Me Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, parlant de la réforme judiciaire, déclarait entre autres choses très peu amènes, ceci : «Je rappelle…. que le Code de procédure civile et administrative est un texte totalement inadmissible….De l'avis général, c'est une vraie catastrophe !», quant au projet de loi sur la profession d'avocat, «il contient des dispositions complètement débiles» ( Le Soir d'Algérie du 13/12/2012). On peut aussi se référer à deux autres articles publiés le 12/12/2012 par deux quotidiens électroniques, Algérie1 et Algériefocus, l'un sous le titre de : «Le système judiciaire empêche l'Etat de droit» et l'autre sous le titre de : «La Justice algérienne n'est pas indépendante ». Ces propos sont assez percutants, et pour cela, ils méritent d'être soulignés ! Or, et comme pour enfoncer le clou, la presse nationale révélait presque concomitamment que : 1° Le tribunal de Tébessa a acquitté le 12/12/12 le nommé Garboussi, un notable local riche et puissant, contre lequel le ministère public avait pourtant requis 10 ans d'emprisonnement pour enlèvement, séquestration et torture du malheureux journaliste Belyardouh, aujourd'hui décédé. Cette affaire a par ailleurs donné lieu à un échange de mises au point entre M eF. Ksentini et le quotidien El Watanqui affirme que cet avocat, qui est en même temps président de la CNCPPDH, avait représenté Garboussi devant la Cour suprême. 2° Le tribunal de Béni Saf a acquitté le 13/12/2012, trois magistrats, un directeur administratif d'une caisse d'assurances sociales, un commissaire de police et de jeunes dames exerçant, selon des renseignements, «le plus vieux métier du monde». Ils ont tous été surpris ensemble, la nuit, dans un bungalow d'un établissement hôtelier de Béni Saf, Interpellés pour proxénétisme, prostitution et création d'un lieu de débauche, puis présentés au procureur territorialement compétent, ils ont été directement renvoyés devant le tribunal correctionnel. Bien que n'ayant que très peu de ressemblance avec l'affaire du «Carlton de Lille», dans laquelle sont impliquées quelques personnalités françaises influentes, des dames de petite vertu et un certain Dodo La Saumure, l'affaire du «Nabil de Béni Saf», bien que moins retentissante, a fait beaucoup de bruit, à l'ouest du pays et quelques échos sont parvenus jusqu'à Alger. Or, à l'audience à laquelle la plupart des prévenus n'avaient pas daigné se présenter, il ne fut question ni de prostitution ni de proxénétisme, ni de débauche, mais d'une simple rencontre entre personnes de bonne compagnie, venues là pour célébrer l'anniversaire de la plus jeune des femmes interpellées. Ces dernières entretenaient apparemment de bonnes relations avec des magistrats, un gradé de la police et quelques chefs administratifs locaux, pour la plupart surpris dans cette «fête d'anniversaire», peu commune, il faut en convenir. Le comble de l'histoire, c'est qu'en plus de la relaxe générale qu'il a prononcée, le tribunal, juge et procureur confondus, faisant montre d'un rigorisme procédurier qui en a étonné plus d'un, a annulé pour vice de forme, l'enquête diligentée par la Gendarmerie nationale. D'où ce titre «Magistrats arrêtés avec des prostituées : le monde à l'envers de Béni Saf» ( Algérie 1 du 16/12/2012) 3° Des documents essentiels auraient disparu d'un dossier pénal du tribunal de Batna où un homme d'affaires était poursuivi pour avoir détourné les économies de plusieurs épargnants attirés par une promotion immobilière ( Echorouk du 14/12/2012). L'homme d'affaires se serait enfui, avec leurs économies, à l'étranger. Il ne reste pour les épargnants que leurs yeux pour pleurer. La question qui se pose est : pourquoi l'escroc n'a-t-il pas été placé sous mandat de dépôt et pourquoi des mesures conservatoires n'ont pas été prises ' Y a-t-il eu, du reste, ouverture d'une information judiciaire pour abus de confiance, à tout le moins ' 4° Le président de la cour de Sétif et le président de la chambre d'accusation de la même cour auraient été invités à partir à la retraite, pour leur éviter, voilà bien une curieuse façon de faire, la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature pour des faits de corruption, dans laquelle est impliqué, comme corrupteur, un membre de la «mafia» locale. Il se murmure aussi qu'un cadre du ministère serait, lui aussi, impliqué dans la mesure où il aurait été le donneur d'ordres ( El Watan du 16/12/2012 et Algérie 1du même jour). Comme pour «ajouter une couche» à cet incroyable scandale d'Etat, le quotidien électronique Ennahardu 17/12/2012, rapportait que d'autres magistrats seraient impliqués et que le pot-devin touché par le chef de la cour, par l'intermédiaire d'un conseiller à la cour, s'élèverait à 1 milliard de centimes ! Voilà donc la cour de Sétif que l'on classait jadis parmi les plus importantes cours du pays, transformée par ses propres chefs en une pitoyable cour des miracles.
Conclusion
Le 9/12/2012, le ministre de la Justice déclarait lors d'une cérémonie organisée pour célébrer les 50 années de l'institution judiciaire algérienne, qu'il allait proposer de compléter la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, par des dispositions assurant une meilleure protection des dénonciateurs, des témoins et des victimes, et par un train de mesures de nature à permettre la récupération des fonds et biens publics détournés ou volés. Tout le monde approuve cette initiative pertinente et nécessaire. Mais force est de constater que ce qui est attendu par les citoyens, c'est l'instauration d'une justice formée de magistrats intègres, compétents, respectueux des droits de l'homme, et dans le même temps, implacables contre ceux qui portent atteinte aux intérêts matériels et moraux de la société. Il est temps en effet de sortir de l'interminable spirale des amendements et modifications sporadiquement présentées comme des «panacées», et de passer à l'application des textes déjà existants. Il est désormais impérieux que l'Etat en général et les services de sécurité et les institutions judiciaires plus particulièrement fassent leur travail en réagissant, comme c'est leur droit, de leur propre initiative, avec courage et fermeté, contre les faussaires, les corrompus, les corrupteurs, leurs complices, sans oublier leurs commanditaires. Quoique l'on dise ici et là, la sévérité reste la meilleure prévention, dans la mesure où elle est le meilleur moyen de faire reculer les criminels et la criminalité. Souvenons-nous : il y a un peu plus de quarante ans, la justice a condamné à la peine capitale, dans deux affaires différentes, un Français faux-monnayeur qui avait introduit en Algérie des milliards de francs en fausse monnaie, et un Algérien kidnappeur qui avait enlevé un mineur et exigé contre sa libération, le versement d'une importante rançon. Après rejet de leur recours en grâce par le chef de l'Etat, les deux condamnés à mort ont été fusillés. Depuis ces deux exécutions qui datent donc de presque un demi-siècle, on constate, primo que personne n'a jamais tenté d'introduire en Algérie, une aussi importante quantité de fausse monnaie étrangère (les trafiquants préfèrent aujourd'hui fabriquer de faux dinars en France ou en Italie, pour les refiler aux gogos algériens de passage), et secundo, qu'il n'y a pas eu, jusqu'à l'apparition du terrorisme, de rapt ni d'enlèvement pour des motifs crapuleux. J'ajouterais pour terminer que, sans pour autant être un anti-abolitionniste, je constate que depuis l'entrée en vigueur du moratoire sur la peine de mort, il y a chez nous de plus en plus d'assassinats et d'enlèvements crapuleux et circonstanciés.