Fichier national AADL

Au moment où les postulants aux logements de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL), sont préoccupés par les pré-affectations qui leur seront remises durant le premier trimestre de cette année 2016 (programme AADL 1), le fichier national a permis de contrôler les dossiers pour le programme location-vente qui a révélé 2.524 cas positifs sur un total de 104.790 dossiers contrôlés en 2015.Ce bilan comprend 1.309 dossiers de souscripteurs qui possèdent des logements OPGI, 644 de souscripteurs qui ont bénéficié d'aides de la Caisse nationale du logement (CNL), 42 souscripteurs au programme de logement du Fonds national de péréquation des oeuvres sociales (FNPOS), 408 souscripteurs aux programmes de l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et 121 dossiers de souscripteurs ayant bénéficié de permis de construire. Là, il est très important de rappeler que selon la réglementation en vigueur, les programmes publics de logement sont destines aux postulants ne possédant pas ou n'ayant pas possédé, en toute propriété, ni lui, ni son conjoint, un lot de terrain à bâtir, un bien à usage d'habitation, et n'ayant pas bénéficié ni lui, ni son conjoint, d'une aide financière de l'Etat en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement. Et justement, dans la perspective d'assurer l'accomplissement de cette exigence, le ministère de l'Habitat a mis en place un fichier national qui comprend les listes des bénéficiaires des différentes aides et anciens programmes de logement ainsi que les détenteurs de permis de construire.Et c'est alors que suite à l'opération d'assainissement des listes des souscripteurs aux programmes de logements via le fichier national, car ayant bénéficié d'aides ou de programmes précédents de logement, 1.167 dossiers au titre du programme de relogement à Alger et 2.524 dossiers AADL ont été rejetés en 2015. Et pour être plus clair, au 31 décembre 2015, le fichier national a permis de contrôler les dossiers de 35.000 familles inscrites au programme de relogement de la wilaya d'Alger qui a révélé 1.167 cas positifs.Il ressort d'ailleurs de ce bilan que 216 cas de fausses déclarations font l'objet d'actions en justice intentées par la wilaya d'Alger, alors que 212 cas font actuellement objet d'enquête, tandisque 132 cas qui ont été tranchés par les instances judiciaires et qui ont fait l'objet de sanctions financières ou peines d'emprisonnement.Cette opération contrôle des dossiers se poursuivra jusqu'à assainissement de toutes les listes des différents programmes de logement, alors que les services des conservations foncières poursuivent les opérations de vérification pour détecter les souscripteurs qui possèdent des logements ou autres biens fonciers.Les 607 cas restants sont actuellement en cours d'examen, en attendant leur transfert aux instances judiciaires compétentes. Enfin et en ce qui concerne le programme AADL2, et aux dernières nouvelles, les décisions de pré affectation seront remises à partir de février 2016 dans cinq wilaya et à partir du 30 mai dans le reste des wilayas.Les cinq wilayas concernées sont celles qui ne comptent pas de souscripteurs aux programmes 2001 et 2002, à savoir Bechar, Guelma, M'Sila, Khenchla et Aïn Temouchent. Le taux de réalisation des logements au titre de ce programme dépasse 70% dans ces wilaya.Quant aux autres wilayas, la remise des décisions de pré-affectation débutera le 30 mai 2016, une fois que les sites auront été choisis par les souscripteurs de l'AADL2 inscrits en 2013. S'agissant des recours, le secrétaire général du ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Nacer Eddine Azem, a indiqué récemment que la plupart des 30.000 recours reçus avaient été traités, ajoutant que la commission des recours qu'il préside avait informé l'AADL des résultats de l'examen de tous les dossiers traités.