FAF - CODE DISCIPLINAIRE 2007/2008

FAF - CODE DISCIPLINAIRE 2007/2008 Paragraphe 2 - Dépôt de deux demandes de licences Article 108 : La découverte par la ligue de dépôt de deux demandes de licences dans des clubs différents au cours d’une même saison entraîne les sanctions suivantes : * Six (06) matches de suspension fermes aux joueurs cadets et minimes. * Douze (12) mois de suspension fermes aux joueurs juniors et seniors.Paragraphe 3 - Demande de licence introduite à l’insu du joueur Article 109 : Toute demande de licence introduite par un club à l’insu du joueur, entraîne : * Annulation de la licence. * Pour le dirigeant du club signataire de la licence, deux (02) ans de suspension sans¨préjudice des poursuites judiciaires et de la proposition de radiation à vie. * Pour le club, une amende de cent mille dinars (100.000 DA). Paragraphe 4 - Non respect des dispositions médicales Article 110 : L’absence de certificat médical pour le joueur porteur de prothèse médicale ainsi que toute participation de joueur atteint de surdité totale ou dépourvu d’acuité visuelle d’un œil, est sanctionnée comme suit : * Radiation du joueur. * Cinq (05) matches de suspension fermes à l’entraîneur et au secrétaire; * une amende de : - Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Nationales Une et Deux. - Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs de l’Inter-régions. - Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Régionales. - Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs de Wilayas.   Paragraphe 5 - Surclassement ou double-surclassement non autorisé   Article 111 : Pour tout jeune joueur non autorisé médicalement et inscrit indûment en équipe supérieure sur la feuille de match, les sanctions suivantes sont appliquées : * Quatre (04) matches de suspension fermes au joueur. * Huit (08) matchs d’interdiction du banc de remplacement au secrétaire. * Une amende de : - Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Nationales Une et Deux. - Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs de l’Inter-régions. - Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Régionales. - Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Divisions de Wilayas. Paragraphe 6 - Participation d’un joueur à plus d’une rencontre officielle le même jour Article 112 : La participation d’un joueur à plus d’une rencontre officielle le même jour entraîne les sanctions suivantes : * Quatre (04) matches de suspension fermes au joueur. * Quatre (04) matches de suspension fermes au secrétaire du club. * Une amende de : - Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des Nationales Une et Deux. - Trente mille dinars (30.000 DA) pour les clubs de l’Inter-régions. - Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Régionales. - Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs de Wilayas. Paragraphe 7 - Participation irrégulière d’un joueur venant de l’étranger Article 113 : La participation d’un joueur venant de l’étranger à une rencontre officielle en violation des dispositions des articles 90 et 91 des règlements généraux encourt les sanctions suivantes: * Match perdu par pénalité de l’équipe fautive. * Un an de suspension ferme au joueur. * Un an de suspension au Secrétaire du club. * Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende au club fautif. Paragraphe 8 - Retard non justifié de l’équipe Article 114 : Tout retard non justifié enfreignant ainsi la disposition fixée par l’article 101 des règlements généraux entraîne pour l’équipe ou les équipes fautives les amendes suivantes : - Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Nationales Une et Deux. - Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs de l’Inter-régions. - Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs des Régionales. - Trois mille dinars (3.000 DA) d’amende aux clubs de Wilayas. Paragraphe 9 - Accord préalable pour les matchs amicaux Article 115 : Le club ayant enfreint les dispositions de l’article 100 des règlements généraux relatives à l’organisation d’une rencontre amicale est sanctionnée d’une amende de vingt mille dinars (20.000 DA). Paragraphe 10 - Atteinte à l’éthique et à la morale sportive Article 116 : Violation de l’obligation de réserve Toute violation de l’obligation de réserve, telle que définie par l’article 181 des règlements généraux est sanctionnée comme suit : * Une amende de : - Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Nationales Une et Deux. - Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs de l’Inter-régions. - Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Régionales. - Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs de Wilayas. - Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines. Paragraphe 11 - Outrage à la Fédération ou à l’une de ses structures et/ou de ses membres Article 117 : L’outrage, l’atteinte à l’honneur et à la considération de la Fédération, des ligues, de leurs structures ou de leurs membres exposent les personnes fautives visées par l’article 182 des règlements généraux aux sanctions suivantes : * Un an de suspension à la personne fautive ; * Une amende de : - Vingt mille dinars (20.000 DA) pour les clubs des Nationales Une et Deux. - Quinze mille dinars (15.000 DA) pour les clubs de l’Inter-régions. - Dix mille dinars (10.000 DA) pour les clubs des Régionales. - Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs de Wilayas. - Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de jeunes et féminines. Paragraphe 12 - Corruption et influence Article 118 : La corruption ou tentative de corruption et/ou influence est sanctionnée comme suit : * Suspension de deux (02) ans avec proposition de radiation à vie et une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) au(x) dirigeant(s). * Rétrogradation du club en division immédiatement inférieure et amende de cent mille dinars (100.000 DA). * En outre, la structure concernée peut engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de cette infraction.   Paragraphe 13 - Absences des médecins et/ou cadres administratifs aux séminaires et stages   Article 119 : L’absence non justifiée des médecins ou cadres administratifs aux séminaires et stages organisés par la Fédération, les ligues ou les autres structures entraîne les sanctions suivantes : * Un (01) mois de suspension et dix mille dinars (10.000 DA) d’amende. * En cas de récidive : Deux (02) mois de suspension et vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende. * En cas de 2ème récidive : Retrait de la licence et trente mille dinars (30.000 DA) d’amende. Paragraphe 14 - Refus ou absence des entraîneurs aux stages et séminaires Article 120 : Le refus d’assister ou l’absence non excusée et ou non justifiée d’un entraîneur aux stages et séminaires prévus par la Direction Technique Nationale ou par les directions techniques régionales et de wilayas, constitue un manquement à ses obligations et sera sanctionné comme suit : - Suspension de banc de touche pour deux matchs et une amende de dix mille dinars (10.000 DA). * En cas de récidive : - Retrait de la licence et une amende de vingt mille dinars (20.000 DA). Paragraphe 15 - Retransmission télévisuelle Article 121 : Empêchement ou refus de retransmission télévisuelle : En cas de non respect de la disposition prévue au bulletin d’engagement aux compétitions relatives aux droits de retransmission télévisuelle, le club qui aura empêché ou refusé la couverture d’une rencontre aura : * Pour les retransmissions intégrales : - Match perdu par pénalité et une amende de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA). * Pour la couverture destinée aux émissions spécialisées: - Match perdu par pénalité et une amende de cinq cent mille dinars (500.000 DA). Section 7 : Non respect des décisions de l’autorité Article 122 : Paiement d’une somme d’argent 1. A l’exception des dispositions régissant les amendes et les droits de participation, tout club, entraîneur, joueur qui ne paie pas ou, pas entièrement une somme d’argent à un autre (fédération, club, joueur, entraîneur) ou à la FIFA, alors qu’il y a été condamné par un organe, une commission de la FAF ou une instance de la FIFA ou du TAS (décision financière) ou quiconque ne respecte pas une autre décision (non financière) d’un organe, d’une commission de la Fédération Algérienne de Football ou d’une instance de la FIFA où du TAS : a. Sera sanctionné d’une amende de cinquante mille dinars (50.000DA) au moins pour ne pas avoir respecté les instructions de l’organe l’ayant condamné au paiement. b. Recevra des autorités juridictionnelles de la FAF et/ou de la FIFA un dernier délai de grâce pour s’acquitter de sa dette ou pour respecter la décision (non financière). c. S’il s’agit d’un club, il sera mis en garde et menacé de déduction de points ou de rétrogradation dans une catégorie inférieure en cas de non-paiement ou de non-respect de la décision dans le dernier délai de grâce. Une interdiction de recrutement de joueur est prononcée. 2. Si le club ne respecte pas ce dernier délai, la fédération et/ou la ligue concernée sera tenue d’appliquer les sanctions annoncées. 3. La déduction de points portera sur trois (03) paliers (03 points, 06 points et 09 points) en fonction du montant dû. 4. Une suspension de toute activité relative au football peut par ailleurs être prononcée contre toute personne physique (dirigeants, joueurs, entraîneur). 5. Tout recours contre une décision prise en vertu du présent article doit être immédiatement interjeté auprès du TAS. Section 8 : Obligation des clubs Article 123 : Organisation des matches 1. Les clubs chargés de l’organisation des matches doivent: a)- Evaluer le risque que présentent les rencontres et signaler aux structures de gestion des compétitions celles qui sont particulièrement dangereuses. b)- Respecter et mettre en œuvre les règles de sécurité existantes (dispositions réglementaires, lois nationales, conventions internationales) et prendre toutes les mesures de sécurités exigées pour les circonstances, que ce soit avant, pendant où après match, ainsi que lors des incidents. c)- Assurer la sécurité des officiels de l’équipe visiteuse durant tout leur séjour sur la localité. d)- Informer les autorités locales et collaborer activement et efficacement avec elles. e)- Assurer la discipline dans les stades de leurs abords immédiats et le bon déroulement de la rencontre.   Article 124 : Manquements 1)- Tout club qui ne répond pas aux obligations citées à l’article précédent est sanctionné par les dispositions du présent code. 2)- En cas d’infractions graves, l’autorité pourra prendre d’autres sanctions notamment l’interdiction de stade ou l’obligation de jouer à huis clos ou en terrain neutre. 3)- La possibilité de prononcer certaines sanctions en l’absence de toute faute, à titre de mesures de sécurité, est réservée. A suivre…