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Examen des amendements proposés au projet de code de wilaya



ALGER- Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné jeudi les amendements, au nombre de 209, proposés au projet de code de wilaya car remplissant les conditions prévues par la loi.
Ces propositions d'amendement ont été transmises à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour les étudier avec les délégués de leurs auteurs et élaborer son rapport complémentaires, a indiqué un communiqué du bureau de l'Assemblée à l'issue d'une réunion présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN.
Lors de cette réunion, le bureau de l'Assemblée a entériné l'initiative de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle pour l'organisation d'une journée parlementaire le 17 janvier 2012.
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