ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC Les administrateurs doivent être davantage réactifs

Les administrateurs des entreprises du secteur public notamment industriel, doivent être réactifs, davantage qu'ils ne le sont, et d'autant qu'ils sont responsables économiquement mais aussi pénalement et civilement.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Sur initiative du ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement (MIPMEPI) et en partenariat avec le programme algéroeuropéen d'appui aux PME et à la maîtrise des technologies de l'information et de la communication PME II, un Guide de l'administrateur a été élaboré et est en cours de diffusion. Hier, lors d'une rencontre organisée à l'hôtel El Djazaïr (ex-Saint-George), à Alger, ce guide a été soumis à la réflexion et à l'enrichissement, dans la perspective d'une version affinée d'ici le mois de novembre 2012. Et d'autant que le Guide de l'administrateur fait partie d'une série de manuels pratiques dont le code de bonne gouvernance, réalisé en 2009 sous l'égide du Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (Care), le Forum des chefs d'entreprises (FCE) et la Société financière internationale (SFI) du groupe de la Banque mondiale. Ainsi, ce guide vise, selon une experte en droit international, Mme Kebache Nadjia, à «éclairer» les gestionnaires et administrateurs des sociétés par actions, en particulier celles du secteur public notamment industriel sur leurs mandats, droits et obligations. Ce guide aide en fait les administrateurs à maîtriser le cadre législatif et réglementaire qui régit leur activité, assimiler leurs missions et mieux répondre à ce qui est attendu d'eux en termes de management économique et juridique. En d'autres termes, ce guide participe à «la mise à niveau» des administrateurs, dira Mohamed Salah Aouadi, directeur général au MIPMEPI, chargé de la gestion du secteur public marchand qui compte 18 Sociétés de gestion des participations de l'Etat (SGP) et 430 entreprises sous forme de SPA. Or, nombre d'administrateurs publics méconnaissent leurs missions, droits et obligations, managent peu ou prou et manquent de réflexes et de réactivité lors des réunions des conseils d'administration notamment. «Ce ne sont pas tous les administrateurs qui ont ces réflexes», assure la juriste sus-citée et qui laisse entendre que les vrais administrateurs n'existent pas ou sont en petit nombre et que les administrateurs de «complaisance» n'ont pas de raison d'être. Or, les administrateurs publics, en charge du management de deniers publics et de responsabilités «lourdes», doivent être davantage réactifs. Certes, des considérations matérielles et subjectives influent sur la capacité d'agir des gestionnaires. Néanmoins, ces derniers ne doivent pas «se contenter d'être passifs», relève Mme Kebache mais doivent agir et réagir avant, pendant et après la tenue des conseils d'administration, concernant notamment le suivi des décisions, la gestion des comptes financiers et l'appréciation, voire la dénonciation de toutes irrégularités. Et dans la mesure où les administrateurs publics, comme ceux à propre compte (secteur privé), «sont responsables civilement, pénalement et fiscalement, individuellement et solidairement» comme le rappellera cette juriste. Ainsi les dispositions civiles et pénales en vigueur, le code de procédure fiscale et la loi de 2006 relative à la lutte contre la corruption et le blanchiement sanctionnent les actions contraires à l'intérêt de la société et autres infractions diverses comme l'abus de biens sociaux, la répartition de dividendes fictifs, la concussion, les manœuvres frauduleuses, l'inobservance des règles.... Et cela même si le code du commerce algérien, qui date des années 1960, ne contient pas de procédures relatives à une gestion contemporaine d'un conseil d'administration d'une société par actions selon Mme Kebache qui préconise l'élaboration d'un code de bonne gouvernance propre à chaque entreprise. De même, cette juriste propose la création de centres de formation sur la gestion des conseils d'administration en vue d'améliorer les compétences des administrateurs algériens pour mieux défendre les intérêts du pays au sein des entreprises mixtes (capitaux algéro-étrangers).