Deux jours après la convocation du corps électoral par le président de la
République, le Conseil constitutionnel a annoncé hier, dans un communiqué, que
le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidatures à l'élection
présidentielle du 9 avril prochain est fixé au 23 février à minuit.
Cette disposition est dictée par l'article 158 de l'ordonnance portant
loi organique relative au régime électoral, qui prévoit que la déclaration et
le dépôt de dossier de candidature au plus tard dans les quinze jours qui
suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps
électoral. A cet effet, le Conseil constitutionnel informe que le dossier de
candidature doit être déposé par le candidat en personne auprès du greffe du
Conseil constitutionnel contre accusé de réception.
Par ailleurs, le communiqué du Conseil constitutionnel fixe les
conditions de candidature en vertu de l'article 73 de la Constitution. Ce texte
stipule que tout candidat à la candidature pour le poste de premier magistrat
du pays doit être de nationalité algérienne, de confession musulmane
(présentation d'une déclaration sur l'honneur légalisée), être âgé de 40 ans
révolus au jour de l'élection et jouir de la plénitude de ses droits civils et
politiques. Aussi, il est stipulé que le conjoint doit être également de
nationalité algérienne, fournir une attestation de participation à la guerre de
Libération nationale pour les candidats nés avant juillet 1942 alors que pour
ceux nés après cette date, ils doivent justifier que leurs parents n'aient pas
participé à des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954. Il est
exigé également de produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et
immobilier, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. A ce titre, le
communiqué précise que le candidat est tenu de publier, au préalable, sa déclaration
dans deux quotidiens nationaux dont un en langue nationale officielle et
présenter une copie de ces publications. Par ailleurs, le dossier de
candidature doit comporter une demande d'enregistrement de la candidature (un
imprimé sera remis au candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature
au Conseil constitutionnel, un document qui sera rempli et signé sur place par
le candidat), une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé de
moins d'un an et délivré par la commune de naissance, un certificat de
nationalité algérienne d'origine, une déclaration sur l'honneur attestant de la
non possession de l'intéressé d'une nationalité autre que la nationalité
algérienne légalisée, un extrait n°3 du casier judiciaire de l'intéressé établi
depuis moins de 3 mois, une photographie récente de l'intéressé, un certificat
de nationalité algérienne du conjoint, un certificat médical délivré à
l'intéressé par des médecins assermentés, attestant que le candidat jouit de
toute ses facultés mentales et physiques.
Le dossier comporte également la carte d'électeur de l'intéressé, une
attestation d'accomplissement ou de dispense du Service national, les
formulaires de souscriptions de signatures prévues à l'article 159 de la loi
organique relative au régime électoral.
Il est aussi exigé du candidat à la candidature un engagement manuscrit
en langue nationale officielle signé par le candidat portant sur la non
utilisation des composantes fondamentales de l'identité nationale dans sa
triple dimension, islamique, arabe et amazighe à des fins partisanes et sa
promotion, le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre 1954,
la Constitution et des lois en vigueur et l'engagement de s'y conformer. En
outre, le candidat devrait s'engager à rejeter la violence comme moyen
d'expression et/ou d'action politique et d'accès et/ou de maintien au pouvoir
et sa dénonciation, de respecter les libertés individuelles et collectives et
les droits de l'Homme, refuser toute pratique féodale, régionaliste et népotique
et de la consolidation de l'unité nationale. Aussi, il devrait agir dans le
sens de la préservation de la souveraineté nationale, l'attachement à la
démocratie dans le respect des valeurs nationales, l'adhésion au pluralisme
politique, le respect de l'alternance au pouvoir par la voie du libre choix du
peuple algérien, la préservation de l'intégrité du territoire national et le
respect des principes de la République. Le candidat est tenu également à
remettre une copie de son programme prévu à l'article 175 alinéas 1 et 2 de la
loi organique relative au régime électoral, reflétant le contenu de
l'engagement écrit et rédigé en langue nationale officielle.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah C
Source : www.lequotidien-oran.com