EgypteLa rédaction du projet de la nouvelle Constitution contestée

Les premières informations sur le projet de la nouvelle Constitution égyptienne est loin de faire l'unanimité, si l'on en juge par les premières réactions, alors que la rédaction n'est toujours pas achevée.Le texte, qui garde toujours le budget de l'armée à l'abri de tout regard civil, prévoit que les membres de l'armée ne soient jugés que devant des tribunaux militaires, même dans des affaires non liées à leur fonction.
La responsable de Human Rights Watch en égypte, Heba Morayef, conteste le nombre important de militaires auditionnés par la commission, devant laquelle ils ont plaidé activement pour la préservation de leurs privilèges. "La Constitution révisée ajoute les membres des services des renseignements généraux à la liste des personnes ne dépendant que de la justice militaire", poursuit Mme Morayef.
Ce qui constitue, pour elle, "une extension de l'immunité" des forces de l'ordre dans un pays où plus d'un millier de manifestants pro-Morsi ont péri sous les balles des soldats et des policiers depuis le 14 août. Ainsi, conclut-elle, même si "le cadre global est meilleur en termes de protection des droits de l'homme" ? le texte soumettant l'égypte aux réglementations internationales dans ce domaine ?, "il n'y a pas de changement radical à cause des articles préservant le statut de l'armée". Joerg Fedtke, professeur à l'université Tulane de Nouvelle-Orléans, a comparé les Constitutions égyptiennes de 1971, de 2012 et le texte sur lequel travaille le Comité des 50. "Le paradigme n'a pas changé", confirme-t-il, estimant que "l'esprit de la révolution qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir début 2011 n'a jamais été transposé dans la Constitution".
L'autre grand débat porte sur la place de la religion dans la loi fondamentale, les représentants des églises chrétiennes menaçant régulièrement de démissionner.
Le texte révisé n'inclut plus l'article 219, qui ajoutait la jurisprudence islamique (fiqh) et les traditions prophétiques (sunna) comme possibles sources d'inspiration de la loi. L'article 2 qui fait de la charia (loi islamique) la source de la législation est, lui, maintenu.
L'ajout de l'article 219 en 2012 avait déclenché une levée de boucliers mais sa suppression est une mesure "symbolique, qui n'a pas de conséquences juridiques", estime Alexis Blouet, qui rédige une thèse sur le processus constitutionnel égyptien. L'adoption de ce texte, toujours en cours de rédaction, via un référendum début 2014, doit constituer la première étape d'une feuille de route imposée par l'armée après qu'elle a destitué le président islamiste Mohamed Morsi le 3 juillet.
Par ailleurs, la rédaction du texte suscite des tensions au sein même du Comité des 50, la principale pierre d'achoppement étant le traitement réservé aux militaires, alors que le pays est profondément divisé entre les partisans de l'armée et ses opposants, qu'ils soient islamistes ou mouvements laïques de jeunes.
Dix membres du Comité ont ainsi suspendu leur participation mardi pour protester contre l'arrestation de manifestants lors de rassemblements non autorisés, dont l'un visait à dénoncer le maintien dans la future Constitution d'un article autorisant les procès de civils par des tribunaux militaires, s'ils ont "nui" aux forces armées. Fustigeant la dispersion de cette "manifestation pacifique" à coups de canon à eau, Khaled Youssef, un membre du Comité, a souligné que ce dernier "risquait l'explosion, alors qu'il est la pierre angulaire de la transition".
MT./Agences
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