Du nouveau pour le tiers payant: De nouvelles dispositions sur le tiers payant

et la mise en oeuvre de la convention en vigueur entre les pharmaciens d'officine et la caisse de sécurité sociale (CNAS) viennent d'être édictées par le décret exécutif n°09-396 du 24 novembre 2009.

C'est ce que nous révèle le président du bureau national du SNAPO (syndicat national des pharmaciens d'officine), M. Belambri, qui indique que la nouvelle loi comporte beaucoup d'avantages pour les pharmaciens et les bénéficiaires du tiers payant. «A mon avis, estime le président du SNAPO, l'avantage de ce nouveau décret est la maniabilité qu'il introduit dans la convention sur le tiers payant en vigueur entre les pharmaciens et la CNAS. En effet, si, par exemple, le SNAPO et la direction générale de la caisse de sécurité sociale s'accordent sur un sujet quelconque concernant leurs relations, celui-ci fera l'objet d'un simple avenant signé par le ministre qui sera ajouté à la convention. Cette nouvelle donne va améliorer grandement et développer les prestations fournies au tiers payant, et cela est très important !». Quant aux autres innovations apportées par la loi du 24 novembre 2009, elles portent sur l'introduction de nouvelles catégories d'assurés qui viendront bénéficier des avantages accordés au tiers payant par le biais de l'article 2, alinéa 4, qui étend ce bénéfice même à ceux qui sont titulaires de la carte chifa, qui ne sont pas retraités, ni atteints de maladies chroniques, exclus auparavant de cet avantage.

 Le troisième avantage, selon M. Belambri, est la levée de la restriction domiciliaire obligeant le tiers payant à s'approvisionner uniquement dans les officines rattachées à sa caisse. Désormais, à la lumière de la nouvelle loi, ce dernier pourra s'approvisionner en médicaments prescrits sur ordonnance dans n'importe quelle officine se trouvant sur le territoire de la wilaya. «Dans une prochaine étape, indique le président du syndicat des pharmaciens, cette facilité sera étendue à tout le territoire national et cela nous permettra ainsi d'atteindre l'objectif fixé à la carte chifa par la loi du 8 janvier 2008».

 Les dispositions avantageuses du nouveau décret ne s'arrêtent pas là puisqu'elles incitent clairement à l'utilisation du médicament générique de fabrication locale (articles 26 et 27). En outre, et dans son article 20, il ramène le délai de règlement de la facture du pharmacien par la caisse de 30 à 15 jours. «Nous avons revendiqué 5 jours, a tenu à préciser M. Belambri. Cette disposition, qui répond à une revendication du SNAPO, possède deux avantages: en cas de non-respect de la date butoir par la caisse de sécurité sociale, le pharmacien aura droit au remboursement intégral des sommes dues. Dans un télex adressé à ses bureaux de wilaya et daté du 30 décembre dernier, le SNAPO demande à ces derniers de se rapprocher de leurs partenaires, en l'occurrence les directeurs de la CNAS au niveau de la wilaya, pour examiner ensemble la mise en application du nouveau décret. M. Bouherid, le secrétaire général du bureau de Constantine du SNAPO, ajoute que son syndicat a pris l'initiative de tenir une journée nationale le 21 janvier prochain à l'hôtel Hilton à Alger sur le thème: «Le pharmacien et les nouveaux défis professionnels», avec la participation des pharmaciens d'officine et des bureaux de wilaya du SNAPO. «Au cours de cette journée, indique M. Bouherid, le directeur général de la CNAS fera une communication sur le nouveau décret en question et apportera plus d'éclaircissements sur son application. Les autres thèmes qui seront discutés au cours de cette journée seront la prévention et la lutte contre la grippe porcine, la toxicomanie, la bio-équivalence des médicaments génériques et, enfin, les activités du bureau national du syndicat».