Droit international humanitaire

Bouteflika crée une commission nationale Le chef de l’Etat vient de créer une commission nationale du droit international humanitaire, conformément à l’adhésion de l’Algérie aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux. Mise sous l’autorité du ministre de la Justice, cette commission se veut un organe consultatif permanent chargé d’assister, de ses avis et études, les pouvoirs publics sur toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire. Dans le cadre de ses missions et en relation avec les institutions concernées, la commission veille à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. A cet effet, elle est chargée de proposer la ratification de conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire, d’organiser des rencontres, séminaires, colloques ou conférences se rapportant au droit international humanitaire et de proposer les mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire. Elle peut aussi mener toute étude et de procéder à tout audit ou évaluation utiles à l’accomplissement de ses missions, promouvoir la coopération et l’échange d’expertises avec les organisations régionales et internationales œuvrant dans le domaine et d’échanger les informations sur le droit international humanitaire avec les commissions nationales d’autres pays. La commission, présidée par le ministre de la Justice, est composée des représentants de pratiquement tous les ministères du gouvernement, ainsi que de la DGSN , de la gendarmerie nationale, du Croissant rouge algérien, des Scouts musulmans algériens et de la Commission consultative de la promotion des droits de l’Homme et de sa protection. Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre de la Justice, Garde des sceaux, pour une durée de trois années renouvelable. Dotée d’un secrétariat permanent, cette commission peut faire appel à tout organisme ou personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux. Elle établit un rapport annuel sur son activité et sur l’application du droit international humanitaire en Algérie et le soumet au président de la République. A.B.