Droit de préemption et nationalisation : Transactions sur fonds d'interrogationsEconomie : les autres articles

A la fièvre des privatisations succède, depuis peu, l'attrait des renationalisations. La tentation du tout-public assise sur le lit des discours souverainistes et le matelas de l'aisance financière permettant de préempter à tout-va les opérations en capital. Ainsi, à Djezzy succède le dossier Michelin.Deux ministres se sont relayés tout au long de la semaine dernière pour réaffirmer la volonté du gouvernement de reprendre l'unité de pneumatiques de Bachdjerrah que l'équipementier français a décidé de fermer et de transférer au groupe privé algérien Cevital.
Cependant, les motivations du gouvernement sont loin d'être celles que l'on pourrait imaginer. Si l'agitation syndicale au sein de l'unité industrielle peut faire penser au souci de maintien de l'emploi et de l'activité industrielle à l'aube de la création d'une «industrie mécanique made in Algeria», les intentions sont tout autres.
En fait, les pouvoirs publics ne s'intéressent qu'à l'assiette foncière de 15 hectares nichée au c'ur de la capitale, sur laquelle trône l'usine Michelin. Terrain dont la valeur dépasserait le montant global de la transaction ayant permis à Cevital d'entrer dans le capital de Michelin grâce à l'émission de nouvelles participations.
Le propos est du ministre du Développement industriel et de la Promotion des investissements qui a ouvert, lors de son passage à l'Assemblée, le 3 novembre, le bal des critiques et des justificatifs. Celui-ci, qui s'est appuyé dans son intervention sur la diabolisation de certains opérateurs désirant accaparer plus de foncier pour plus de projets au lieu de laisser place à de «nouveaux investisseurs», a été clair. Etant donné que l'activité industrielle pneumatique disparaît, le souci du gouvernement s'oriente vers la récupération de l'assiette de terrain.
Ceci d'autant que l'accord qui permet à Cevital d'enter dans le capital de Michelin Algérie s'est fait grâce à l'apport de 1,7 milliard de dinars. Il donne ainsi «l'accès au groupe privé algérien à un terrain convoité pour environ 11 000 DA le mètre carré», dixit Amara Benyounès, qui précise que l'assiette foncière vaut, «comme tout le monde le sait, 20 fois plus cher». Des propos qui en disent long sur l'intention du gouvernement de surenchérir ! Mais pour quelle motivation ' Celle du maintien de l'emploi, peut-être.
Quel ancrage juridique '
L'intervention, mercredi, du ministre des Finances, Karim Djoudi, sur les ondes de la Radio algérienne a eu le malheur de porter le coup de grâce aux aspirations des quelque 650 employés de l'unité en confirmant que c'est fondamentalement pour récupérer le foncier que le gouvernement fait usage de son droit de préemption. Celui-ci a précisé que si des constructeurs ont ciblé certaines entreprises de sous-traitance, le volet industrie du pneumatique n'est pas encore traité. Et d'ajouter que même si cette activité disparaît aujourd'hui, néanmoins l'intérêt des investisseurs pourrait un jour s'exprimer pour l'industrie pneumatique en Algérie et cela «selon la dimension que prendra le marché algérien».
Avant de préciser que ces investisseurs hypothétiques pourraient recourir aux services des employés de Michelin aujourd'hui au chômage ! De quoi alimenter les espérances des travailleurs, en attendant d'éventuels jours meilleurs pour l'industrie du pneu. Plus grave, ces propos n'induisent qu'un constat : d'Etat providence ayant à c'ur la préservation de l'emploi, celui-ci est en passe de devenir un spéculateur foncier. Au bénéfice de qui ' Le mystère reste entier.
Du deux poids, deux mesures
Au-delà du paralogisme de la situation, c'est l'ancrage juridique de la décision gouvernementale de préempter qui semble susciter quelques doutes. Ainsi, nous explique-t-on du côté du groupe Cevital, la transaction en question ne correspond pas aux dispositions règlementaires sur le droit de préemption vu qu'il s'agit d'une augmentation de capital de Michelin Algérie à laquelle le groupe Cevital, opérateur national, a souscrit et non d'une cession d'actifs, comme on veut le faire croire. Or, l'article 46 de la loi de finances complémentaires pour 2010 précise que «l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers».
Selon nos sources, si le gouvernement algérien désire récupérer l'assiette qui l'intéresse, il dispose de deux possibilités. La première étant l'expropriation, vu que terrain en question est la pleine propriété de Michelin et qu'il ne s'agit nullement d'une concession. Or, les cas d'expropriation ne peuvent être justifiés que pour raison d'utilité publique et associés à des projets concrets. La seconde possibilité est la nationalisation de l'entreprise. Or, dans ces cas précis, l'Algérie se risque à bafouer les conventions de protection des investissements signées entre la France et l'Algérie. Tout arbitrage en ce sens conduirait à de gros dédommagements.
Là encore, en plus de la difficulté de concrétiser une telle option, la facture risque d'être salée. Une affaire qui menace de créer bien du souci aux autorités, lesquelles se sont pourtant empressées de s'autosaisir du dossier et même d'adresser une correspondance au notaire en charge de la transaction pour la bloquer, tandis qu'en temps normal, ce doit être le notaire qui devrait saisir, en cas de cession d'actifs, les services concernés.
Un zèle qui tranche d'ailleurs avec de très récents cas de cessions d'actifs au profit d'investisseurs étrangers qui n'ont pas induit tant de diligence à recourir au droit de préemption. Le gouvernement a même donné sa bénédiction à la vente des actifs de la société des tabacs algéro-émiratie à l'américain Phillip Morris. Une transaction d'une valeur de 2 milliards de dollars qui ne suscite pourtant pas d'intérêt de la part des autorités.
Ces mêmes autorités qui ne semblent plus se soucier de la nationalité du partenaire que de donner de l'importance à la régulation du marché du tabac. Pourtant, la question relève de la santé publique !