DOUANES Le nouveau code soumis aux services du gouvernement

Le nouveau code des Douanes a été présenté hier aux services du gouvernement selon un responsable de l'administration douanière qui relève, par ailleurs, la nécessité de renforcer davantage la sécurité à l'intérieur des ports.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le directeur de la législation et de la réglementation de la Direction générale des Douanes algériennes était hier l'invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale. A cette occasion, Kaddour Bentahar a indiqué que le projet de code des Douanes a été présenté hier au secrétariat général du gouvernement pour examen. Inscrit dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière selon M. Bentahar, ce projet vise notamment à mettre à niveau la législation algérienne, en ce qui concerne les droits et obligations des agents et les régimes économiques douaniers, ainsi que la simplification en matière de contentieux douaniers. A ce propos, le directeur de la réglementation a précisé que ce texte tend à revoir les qualifications, mieux cerner les actes éligibles au contentieux, en s'alignant sur les standards internationaux, dans un contexte où la loi de finances 2012 comporte des dispositions tant en matière de facilitations qu'en termes de contrôle et durcissement, dans le domaine de la lutte contre la fraude. Ainsi, l'administration peut retirer les avantages en cas d'abus ou détournement des régimes économiques suspensifs, et verser le reliquat de vente des marchandises non retirées au Trésor public. Même s'il précise que le contrôle de la qualité et de la conformité aux frontières relève des compétences exclusives des services du commerce, Kaddour Bentahar considère que «s'il y a une fraude quelconque relevée, c'est une bonne chose. Cela veut dire qu'on fait du contrôle à posteriori». Néanmoins, le responsable à la DGD estime que «quels que soient les efforts, on n'est pas à un risque près». En ce sens, Kaddour Bentahar relève que l'administration douanière se «réoriente» vers les zones à risques et tend à valoriser «la gestion moderne des risques au niveau des frontières. Evoquant le «ciblage en amont», le représentant de la DGD assure, ce faisant, que les scanners qui appartiennent à l'administration douanière sont pris en charge en termes de maintenance et ne posent, semble-til, aucuns problème. Or, un problème de sécurité se pose à l'intérieur des ports, un «problème d'accès et de circulation des marchandises», relève Kaddour Bentahar qui souligne qu'«il y a plusieurs responsables qui interviennent et qu'il revient aux autorités portuaires d'assurer le gardiennage et la sécurité des marchandises». D'où la nécessité, selon lui, de renforcer davantage la sécurité à l'intérieur des ports, en vue de prévenir les détournements de marchandises potentiels. «S'il y a à faire un travail en ce sens, c'est à ce niveau», dira Kaddour Bentahar qui relève que les Douanes ont développé un système de contrôle au niveau des «grilles de sortie» pour vérifier «si les containers ont fait l'objet d'un dédouanement en bonne et due forme ou pas». En outre, le directeur douanier relève que son administration travaille en «étroite collaboration » avec les services de sécurité au niveau des frontières, dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le trafic des armes.
C. B.
TEXTE RELATIF AU STATUT D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
En attente de la signature du Premier ministre
Le texte d'application relatif au statut d'opérateur économique agréé attend la signature du Premier ministre. Selon le décret attendu, les opérateurs exerçant dans la production et la transformation pourront, sur la base d'un cahier de charges et dans le cadre de la confiance, bénéficier de plusieurs facilités en matière d'enlèvement rapide de leurs marchandises notamment. Certes, le représentant de la DGD précise que les Douanes ne sont qu'un «maillon» de la chaîne de dédouanement. Néanmoins, Kaddour Bentahar estime que des efforts sont déployés en vue de se conformer progressivement aux standards internationaux concernant les délais de dédouanement en heures, même si «on parle encore en jours». En ce sens, il évoque un travail en cours entre la DGD et le ministère du Commerce, en vue de faciliter l'introduction des matières premières et équipements. Voire, le développement, à terme, des zones extraportuaires, outre la mise en place du «circuit vert» pour les matières premières et équipements
C. B.
PRODUITS PYROTECHNIQUES
Les quantités sont «moindres» cette année
«Il y a des quantités moindres, cette année, de produits pyrotechniques sur le marché. Ce n'est pas à chaque coin de rue qu'on trouve les pétards.» C'est ce que le directeur de la législation et de la réglementation à la Direction générale des Douanes constate. Selon Kaddour Bentahar, le dispositif de lutte contre l'introduction de produits frauduleux, interdits et prohibés (armes, produits alimentaires et tabacs, pétards…) existe. Néanmoins, le représentant de la DGD estime qu'«il faut continuer la lutte à l'intérieur du pays». Cela même si la loi de finances 2012 prévoit la possibilité de confisquer toutes les marchandises trouvées, en cas d'interception de produits pyrotechniques aux ports