Détournement du foncier agricole à Dounia Parc

Le département de la justice veut faire toute la lumière sur l'affaire «Dounia Parc» sis à Dely Ibrahim, sur les hauteurs d'Alger. Mais pour que le processus soit enclenché, le département du tourisme, qui a dévoilé cette affaire, doit se constituer partie civile et par voie de conséquence, le parquet général ouvre une enquête.Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C'est le message clé qui ressortait des propos tenus par le ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Tayeb Louh, en marge d'une tournée algéroise qu'il a effectuée jeudi dernier. A ce propos, il a demandé au parquet général d'activer l'action publique «immédiatement » dès réception d'une plainte liée au détournement de terres agricoles «quelle qu'en soit l'origine».En évoquant le sujet, M. Tayeb Louh a fait savoir que cette question du détournement de terres agricoles figure dans les derniers amendements contenus dans la Constitution et ce, au regard de l'importance de ces terres qui constituent une «richesse et un bien du peuple», rappelant en la circonstance, que «l'autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi». Le premier responsable du département de la justice affirme que «la réponse est contenue dans l'article 32 du code de procédure pénale». Un article qui stipule que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs». En termes plus clairs, la balle est désormais dans le camp du département du tourisme qui est appelé à joindre l'acte à la parole. Les propos tenus par le ministre de la Justice ont eu lieu lors d'une téléconférence tenue au niveau de la cour d'Alger après un périple qui l'a conduit aux tribunaux d'El Harrach et de Dar-El-Beà'da. Ce dernier actuellement en chantier sera réceptionné à la fin du mois en cours, a-t-on appris sur place.Il n'en demeure que lors de cette rencontre avec la presse en présence de magistrats, d'avocats et de représentants des corps constitués de la capitale, M. Tayeb Louh a longuement commenté les dernières dispositions contenues dans le nouveau code de procédure pénale.Plaidant pour un Etat de droit, le conférencier, en s'adressant particulièrement aux magistrats de l'ensemble des cours de justice qui suivaient son intervention par le biais d'une téléconférence, a mis en avant l'importance de protéger la vie privée du citoyen en préservant «la confidentialité des appels et des correspondances personnelles qui ne peuvent faire l'objet de violation sans ordre judiciaire». «La force de la loi doit être au-dessus de tout(”?) Nous tenons à cela et peu importe ce que cela peut nous coûter. Que tout le monde sache qu'il n'y a d'autre issue que la construction d'un Etat de droit», a dit le ministre qui estime que la protection des libertés et des communications des Algériens est sacrée», a-t-il expliqué.L'autre sujet évoqué par le ministre de la Justice est celui relatif à l'enlèvement et au meurtre de la petite Nihal Si Mohand. A ce propos, il a indiqué que «plusieurs témoins ont été entendus mais aucun individu n'a été interpellé à ce jour», soulignant le plan d'alerte récemment mis en place dans le cadre de la lutte contre ces crimes et l'amélioration de l'efficacité de l'intervention. Enfin, au sujet du plan de modernisation engagé au sein de son institution, il fera savoir «qu'au niveau de la direction de la modernisation du ministère, un système est en cours d'élaboration pour mettre au point une base de données des personnes impliquées dans ce genre de crime. Concernant la dernière révision du code de procédure pénale, il a estimé que cette mesure a permis de réduire le nombre des affaires soumises au pénal à raison de 41,46% à travers l'application d'autres options dont les amendes ou la médiation.