des valeurs fourchette pour lutter contre la fraude Lutte contre les fausses déclarations en douane

La lutte contre les fausses déclarations en douane est l'une des préoccupations majeures de l'administration douanière.
Afin de mieux maîtriser cet élément de taxation, l'administration douanière a mis en place des valeurs fourchette en lieu et place de la valeur transactionnelle qui servait, jusque-là, de référence à la taxation douanière. Le directeur général des Douanes (DGD), Mohamed Bouderbala, a indiqué, jeudi au cours d'une conférence de presse animée au siège du ministère des Finances, qu'une commission associant l'administration douanière, la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, le ministère de l'Industrie ainsi que les chefs d'entreprise a été mise en place afin de fixer des valeurs fourchette pour des marchandises importées de manière récurrente. Celles-ci s'appliquent aujourd'hui aux produits électroménagers importés, aux cosmétiques ainsi qu'aux fruits et fruits secs et devraient se généraliser progressivement à l'ensemble des produits importés de manière récurrente.
Une disposition qui complète d'ailleurs les modifications apportées par la loi de finances pour 2007 instituant l'obligation pour l'importateur de justifier la valeur déclarée en cas de doute. Autant d'efforts qui ont permis d'augmenter sensiblement la valeur des recouvrements douaniers. Ces derniers sont passés de 570 milliards de dinars en 2011 à 780 en 2012 malgré une baisse des importations qui sont passées de plus de 47 milliards de dollars en 2011 à 46,801 en 2012. M. Bouderbala a précisé que la lutte contre les fausses déclarations de la valeur doit se faire sur deux fronts, celui de la minoration de la valeur en douane qui permet à l'opérateur de baisser les taxes douanières à payer et celui de surfacturation.
A ce propos, le DGD a précisé que des investigations sont actuellement en cours, tandis que plusieurs dossiers font l'objet de plaintes en justice. Il a également indiqué que l'administration douanière entreprend de chercher des moyens afin d'endiguer le phénomène des marchandises d'origine asiatique étiquetées dans des pays arabes afin de bénéficier des avantages de la ZALE. Ainsi, 1600 sous-positions ont été exclues des avantages de manière unilatérale et des négociations sont actuellement en cours avec les partenaires de l'Union douanière arabe.
M. Bouderbala a également abordé le volet de la facilitation des procédures douanières à travers le contrôle a posteriori et la mise en place du statut de l'opérateur économique agréé. Il annonce, dans ce sens, que l'institution qu'il dirige devrait signer des accords, le 26 janvier prochain, avec 20 producteurs qui pourront bénéficier des avantages que confère ce statut. La mise en place de ce contrôle a posteriori ne veut aucunement dire, selon M. Bouderbala, que les Douanes seront laxistes avec ces opérateurs. Si ces mesures ont pour objectif d'établir une relation de partenariat avec les opérateurs, les sanctions seront sévères en cas de fraude. En 2012, il y avait donc 3 opérateurs inscrits par la Banque d'Algérie au fichier des fraudeurs ; l'administration douanière en a inscrits 292.
Le DGD estime toutefois que le contrôle a posteriori est aujourd'hui une nécessité vu l'encombrement dont souffrent certains ports, notamment le port d'Alger où 700 containers en moyenne sont débarqués chaque jour. Des marchandises dont seule une partie passe au scanner. Dans ce sens, il précise qu'un délai allant de 6 mois à une année a été donné aux ports secs afin de s'équiper en scanners, et ce, dans l'objectif d'alléger la pression sur le port d'Alger.