Des notaires algériens à Lyon Université du notariat de France

Une délégation de vingt notaires algériens a participé à la 29e session de l'université du notariat de France, qui s'est déroulée à Lyon du 3 au 7 septembre 2012.
Cette participation s'inscrit dans le cadre de la mise en 'uvre du protocole de partenariat conclu entre la Chambre nationale des notaires et le Conseil supérieur du notariat de France.
Organisée chaque année à l'initiative du Conseil supérieur du notariat de France, l'université a pour principal objectif de favoriser la mise en place d'une bonne gouvernance de la profession notariale, en s'appuyant sur une activité notariale efficiente, dynamique et au service du citoyen. Cette université, étape importante dans la profession, constitue un espace de confrontation d'expériences des participants et d'adaptation aux changements intervenus sur le plan juridique, technologique et de management. Elle regroupe plus d'un millier de participants, principalement des notaires de France, mais aussi d'Europe, d'Afrique et d'Amérique latine. Cette session a été organisée sous forme de conférences et d'ateliers, où ont été débattues des thématiques en relation avec l'actualité. Elle a permis, notamment, aux notaires d'échanger et d'approfondir leurs connaissances en termes de pratiques notariales et de se familiariser également avec les techniques modernes de gestion de l'étude notariale.
Espace de formation continue par excellence et étape importante dans l'approfondissement des connaissances, l'université du notariat permet aux participants de se mettre au diapason des évolutions enregistrées sur le plan du droit comparé et de la profession du notariat.
Les thèmes abordés concernent des sujets notariaux en rapport avec l'actualité qui ont été traités à la fois sous un angle théorique, mais également selon une vision permettant une mise en pratique adaptée aux dernières évolutions du droit liées à la profession.
A cet effet, différents thèmes relatifs à la pratique notariale ont été débattus afin de s'imprégner de l'évolution du droit et de son impact sur les techniques notariales, particulièrement dans les domaines suivants :
- Droit de l'entreprise : le notaire, conseil du chef d'entreprise et du chef de famille, l'optimisation fiscale de la mise en société d'une entreprise individuelle, statut du dirigeant et de son conjoint.
- Droit de la famille : l'anticipation successorale par voie testamentaire, le notaire et le divorce, questions pratiques autour de l'indivision, le cas des successions complexes.
- Droit de l'immobilier : vente d'un immeuble saisi ou hypothéqué, la négociation immobilière notariale, l'évaluation immobilière, les droits de préemption.
- Gestion de l'étude notariale : le management efficace de l'équipe de l'étude, le développement de l'outil informatique.