Des magistrats plaident pour l'intégration de la médiation dans la législation relative aux conflits de familles

La médiation devrait être intégrée dans la législation relative aux conflits de familles, de même que la médiation internationale, ont plaidé mardi à Alger, des magistrats de l'Ecole supérieure de la Magistrature (ESM).
"L'Algérie gagnerait à intégrer la médiation en matière familiale dans sa législation qui exclut les conflits de famille de ce mode de règlement de contentieux", a estimé le directeur général (ESM), M. Hocine Mebrouk lors d'un séminaire sur l'entraide judiciaire internationale en matière de famille.
Il a également relevé que la médiation internationale dans les conflits de familles, était "une institution intéressante qui n'est pas pratiquée en Algérie" et qu'il était temps de former des médiateurs algériens dans les conflits de familles pour la pratiquer avec les pays avec lesquels nous avons beaucoup de relations humaines, tel que la France, la Tunisie et le Maroc".
L'article 994 du code de procédures civiles et administratives de 2008 exclut de la médiation les affaires familiales, les conflits de travail et celles touchant à l'ordre public.
La magistrate Chafika Bensaoula a abondé dans le même sens dans son intervention sur le sujet, estimant que l'arbitrage et la réconciliation prévues par la code de famille ne peuvent pas remédier à la médiation dans le contentieux familial et toutes les questions qui en découlent.
Elle a insisté que les conflits de famille"revêtent un aspect particulier" et il est du devoir du législateur d'y imposer la médiation, justifiant ses propos par le fait que le règlement de ce genre de conflits nécessite souvent des qualifications en matière psychologique et sociale.
Par ailleurs, les intervenants ont souligné la sensibilité que revêt le statut personnel en général et de la famille plus spécialement, en témoigne contenu de certaines décisions de justice relatives à la polygamie, la répudiation, l'adoption et la famille naturelle.
Les victimes des situations conflictuelles sont "souvent" les enfants a relevé M. Mebrouk qui a affirmé que "seule l'entraide judiciaire internationale peut les protéger contre les égoïsmes aveugles d'adultes inconséquents".
"L'entraide judiciaire internationale en matière familiale permet la compréhension mutuelle et l'aboutissement à un terrain d'entente", a souligné M. Mebrouk dans une déclaration à l'APS en marge du séminaire.
Il a expliqué que par exemple, faire comprendre à un magistrat d'un pays dont la législation admet l'adoption d'enfants, le sens de la Kafala et vice versa, "facilite le travail du juge".
Il s'agit de "permettre une compréhension mutuelle et un rapprochement entre les différents systèmes judiciaires de la justice européenne et de la justice arabe dans différents domaines, pour permettre aux juges de comprendre les systèmes des autres, parce que les populations bougent, et les juges sont appelés à examiner des cas de ressortissants des autres pays", a résumé le magistrat.
Il a encore relevé que, pour le statut personnel, toutes les lois des pays arabes d'inspiraient de la Charia. "Pour l'Europe, hormis la France qui est un Etat laïc, tous les autres s'inspirent de l'église".