DES COMMISSIONS ROGATOIRES TRANSMISES AUX JUSTICES SUISSE, ITALIENNE ET 'MIRATIE Traitement de l'affaire Sonatrach, la cadence s'acc'l're

Le procureur g'n'ral de la cour d'Alger a rendu public, jeudi, un communiqu' dans lequel il annonce une acc'l'ration de la 'cadence' dans le traitement de l'affaire Sonatrach 2. Belkacem Zeghmati a pr'cis' que le magistrat instructeur alg'rien avait transmis des commissions rogatoires aux juridictions italienne, suisse et 'miratie.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - C'est la seconde fois en l'espace de quelques semaines que le procureur de la cour d'Alger intervient publiquement sur l'affaire Sonatrach. Une action de communication qui, semble-t-il, vise ' 'rassurer' l'opinion publique quant ' la d'termination de l'appareil judiciaire alg'rien ' traiter cette affaire. 'L'information judiciaire conna'tra, sans nul doute, une cadence acc'l'r'e d's r'ception des r'sultats des commissions rogatoires internationales par le juge d'instruction et la convocation ou l''mission de mandats de justice ' l'encontre de toute personne impliqu'e sera requise', indique Belkacem Zeghmati dans un communiqu' officiel transmis ' l'APS. Les commissions rogatoires auxquelles il est fait r'f'rence ont 't' transmises aux justices suisse, italienne et 'miratie. 'Le juge d'instruction a eu ' d'cerner plusieurs commissions rogatoires internationales ' destination des autorit's judiciaires suisses, italiennes et 'miraties.' L'Italie semble 'tre une priorit'. C'est le pays o' le scandale Saipem a 'clat' suite ' une enqu'te concernant une s'rie de pots-de-vin accord's ' des responsables alg'riens en contrepartie de march's dans le secteur des hydrocarbures. Outre les dirigeants de Saipem et du groupe ENI, le tribunal de Milan a confirm' l'implication de l'ancien ministre de l'Energie Chakib Khelil ainsi que Farid B'djaoui, neveu de l'ex-ministre des Affaires 'trang'res Mohamed B'djaoui. 'Le juge d'instruction a sollicit' l'accord des autorit's judiciaires italiennes en vue de se d'placer personnellement ' Milan (Italie) dans le but de rencontrer ses coll'gues italiens en charge du dossier ouvert ' leur niveau pour des faits similaires', note ' ce sujet Zeghmati.
B'djaoui ' la loupe
Pour ce qui est des justices suisse et 'miratie, les commissions rogatoires devraient 'tre ax'es sur Farid B'djaoui. En Suisse d'abord o' son nom est cit' depuis 2010 dans un autre scandale : l'affaire Ryadh Bena'ssa. Ancien vice-pr'sident du groupe canadien SNC Lavalin, il est actuellement en d'tention pr'ventive en Suisse pour escroquerie, corruption et blanchiment d'argent. Les enqu'teurs ont d'couvert des virements bancaires effectu's par le groupe canadien en faveur de Farid B'djaoui. Mais l'essentiel des informations concernant cet individu se trouvent aux Emirats arabes unis, ' Duba' pr'cis'ment. C'est dans cet 'mirat que Farid B'djaoui a concentr' la quasi-totalit' de ses activit's. Rayan Asset Management, une entit' affili'e au fonds d'investissement am'ricain Russell Investments, est la pi'ce ma'tresse de l'empire qu'il a b'ti gr'ce ' l'argent public de l'Etat alg'rien. Selon certaines sources, les autorit's de cet 'mirat connaissent parfaitement le profil et les activit's de ce businessman qui vit avec son 'pouse et ses six enfants dans une grande propri't' ' Emerites Hills. Reste ' savoir si les Emiratis se montreront dispos's ' collaborer avec la justice alg'rienne.
Conventions
Th'oriquement, l''change d'informations ne devrait pas poser de probl'me puisque l'Alg'rie est signataire de conventions judiciaires avec les Emirats arabes unis, tout comme l'Italie et la Suisse. Sign' en juin 2006, l'accord avec la Conf'd'ration suisse pr'voit l'octroi de l'entraide judiciaire p'nale dans toute enqu'te ou proc'dure visant des infractions. Les conventions avec l'Italie et les Emirats sont encore plus larges. Outre les proc'dures d''changes d'informations dans le cadre de commissions rogatoires, l'Etat requ'rant a la possibilit' d'introduire une demande d'extradition. Une proc'dure qui pourrait 'tre appliqu'e dans le cas de Farid B'djaoui. Dans le cadre des proc'dures d''changes d'informations, le processus inverse a d'j' d'but' puisque dans son communiqu', le procureur g'n'ral de la cour d'Alger indique clairement que la justice alg'rienne a 't' destinataire de commissions rogatoires en provenance 'de ses homologues 'trang'res'. Pour les faits qui se sont d'roul's au Canada ' notamment les march's accord's au groupe SNC Lavalin ' la justice alg'rienne risque d''tre confront'e ' un v'ritable blocage puisque les deux pays ne sont pas li's par une convention.
L''nigme Khelil
Que va faire la justice alg'rienne dans le cas de Chakib Khelil ' Dans le communiqu' du procureur g'n'ral de la cour d'Alger, il n'est pas fait r'f'rence ' la justice des Etats-Unis d'Am'rique, pays o' r'siderait l'ancien ministre de l'Energie et des Mines. Pourtant, les Etats-Unis et l'Alg'rie sont li's depuis juin 2011 par un Trait' d'entraide judiciaire en mati're p'nale qui, dans le cadre de cette affaire, offre des mesures pratiques au magistrat instructeur alg'rien. Le trait' permet en outre 'l'ex'cution des demandes de perquisition et de saisie, l'assistance, l'identification, la localisation, le gel, la confiscation et le recouvrement des produits ou instruments du crime'. Il est 'vident que dans un dossier aussi sensible, les magistrats risquent d''tre confront's ' des contraintes d'ordre 'politique '. D'o' la pr'cision de Belkacem Zeghmati : 'Si, certes, l'identit' des personnalit's alg'riennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, vis'es dans cette affaire, a 't' clairement port'e ' la connaissance de l'opinion publique par les organes d'information nationaux et 'trangers, la loi alg'rienne n'autorise pas l'autorit' judiciaire ' le faire avant leur inculpation officielle.'