Défense de la défense

Les élections des différents bâtonnats du pays ont défrayé la chronique ces derniers jours.Le renouvellement de structures représentatives s?est soldé par une constante, la reconduction des anciennes équipes ou, plus précisément, celui des anciens bâtonniers.Tout comme en politique on ne gagne jamais, ou presque, contre un candidat à sa propre succession, ici on ne gagne jamais contre un bâtonnier en exercice. La raison, ou le mécanisme, est élémentaire.L?observation des élections ces dernières années révèle que les renouvellements des barreaux coïncident toujours avec deux événements : la fin de stage d?une promotion et l?inscription d?une nouvelle promotion. Dans les deux cas, les agréments et les acceptations se font à la limite de la légalité et de la loyauté. Aussi bien les postulants en début de stage que les promus à l?exercice en fin de stage sont redevables et donc acquis au bâtonnier et à son équipe.Des bâtonniers sont là depuis vingt ans, inamovibles en dépit des scandales qui les ont secoués (annulation des élections par le Conseil d?Etat - commission d?enquête sur des dépenses), c?est-à-dire depuis la mise sur place de la région (1988), par ce stratagème, indétrônables par le biais d?une politique clientéliste et démagogique.Des rixes ont eu lieu entre beaucoup de bâtonniers ou les candidats, et leurs soutiens en sont arrivés aux mains.Des questions lancinantes doivent être posées et mérite qu?on y réfléchisse.- La violence et les dérapages incombent-ils au dérapage de candidats malheureux ou est-ce le signe des abus commis par les détenteurs de l?organisation et la fermeture des canaux de la concertation et de la contestation pacifique ? Quels sont les avantages qu?on tire d?un mandat électif pour recourir à tous ces stratagèmes et mener ces combats ?- Le phénomène et la technique ont été observés et pratiqués dans, pratiquement, toutes les régions qui structurent la corporation, les bâtonniers ont été élus par les stagiaires qui ne connaissent ni la profession ni le candidats. Batailles sans péril, triomphes sans mérite, vainqueurs peu glorieux d?une guerre sans gloire.- Une autre pratique malheureuse a perverti ces élections : il s?agit de la constitution d?équipes, notamment celle du bâtonnier en exercice, et c?est ainsi qu?un scrutin de liste informel a divisé les corporations en clans rivaux agissant comme des lobbies, enlevant à ces élections toute dimension morale et éthique.- Le prestige du bâtonnier s?en est trouvé amoindri; d?autorité morale unificatrice, le plus sage et le plus probe des avocats est descendu dans la mêlée en devenant l?élément d?un clan.- Le lauréat de cette prestigieuse élection par ses pairs, de par son aura de rassembleur, ne peut devenir à la fois un élément diviseur et le produit d?une division.- Un nombre ahurissant de candidats ont été admis au détriment de la sagesse, de la rationalité et de la protection de la profession et des conditions d?exercice.- Les bâtonnats ont inscrit de grands effectifs alors qu?ils n?ont pas les moyens matériels, pédagogiques et humains de l?encadrement efficace.- Un avocat stagiaire ne doit pas être laissé et abandonné dans la nature, il doit être encadré d?une façon théorique, pratique, scientifique et surtout professionnelle.- Un avocat admis à l?exercice ne devrait pas tout aussi être abandonné à lui-même, à la merci d?un marché impitoyable, subissant les aléas inévitables de la précarité et les tentations de la facilité proposées par les rabattages, le racolage...- Il est inconcevable, dans des pays où la profession est structurée, qu?un nouvel avocat s?installe seul, dans ses débuts, dans son propre cabinet et subisse les avatars des pénibles débuts de carrière, la précarité.- Dans ses débuts, l?avocat est d?abord accueilli dans son cabinet comme collaborateur, ensuite, et autant que sa capacité et ses compétences le permettent, il sera promu comme associé puis peut-être comme patron, accueillant et encadrant les nouveaux venus dans une profession merveilleuse.- Il est très dangereux, et pour la profession et pour les avocats, de commencer seul dans une profession où le gain facile est facile, où les tentations de la roublardise ainsi que le poids du besoin peuvent avoir raison des consciences et des résistances.- Un avocat doit être, dans ses débuts, encadré et protégé matériellement et moralement contre les avatars des difficultés financières et l?entourage de mauvais aloi, etc.Un avocat qui a des difficultés à assurer les charges financières de son cabinet cédera facilement à des pratiques peu recommandables, il est facilement pris en charge par les rabatteurs institutionnels et occasionnels; il aura tendance à réduire ses honoraires pour attirer la clientèle, etc.Toute cette ambiance porte atteinte à la profession et aux conditions de son exercice et, sur cette question, comme sur d?autres, les représentants de la profession à travers tout le pays sont coupables de défaillance.On accueille des stagiaires qu?on est incapable d?encadrer et de former, on ouvre une profession à des effectifs surnuméraires qui dépassent, et de loin, les besoins. Les bâtonnats et les professionnels doivent avoir le courage politique et le courage tout court de dire que cette profession a besoin d?un numerus clausus.Beaucoup de pratiques inacceptables se commettent et se répètent sans que les bâtonnats réagissent. Des institutions étatiques, et il n?y a pas lieu de les blâmer car elles ont agi par ignorance, ont cherché à recruter des avocats par le biais de soumissions où les soumissionnaires affichent leurs honoraires qu?elles soumettent à la concurrence sur le critère du moins-disant. Cela s?est passé sans que les bâtonnats réagissent, ni en attirant l?attention des institutions étatiques sur la méthode inappropriée, ni en mettant les avocats en garde contre une éventuelle soumission qui constitue une grande atteinte à la respectabilité de la profession.Des bâtonniers se sont engagés, avec succès et infortunes, dans des batailles politiques pour soutenir des candidats ou des partis. Naguère, le bâtonnier national a engagé la profession dans un soutien à la réconciliation nationale. On peut être pour ou contre une politique mais cette position est en terrain «exotique» dans la profession. En outre, elle été adoptée et déclarée sans débat au sein de la corporation et sans consultation de la base. Le bâtonnât n?est pas un parti politique et je pressens d?ici quelque temps un engagement de la profession pour une révision constitutionnelle et un troisième mandat.La situation est grave et de graves déficiences doivent être comblées : il faut commencer par un débat profond pour une profonde refonte. Cette mission cardinale et vitale est malheureusement loin de figurer parmi les priorités des actuels représentants. Aucun effort de formation permanente ou continue n?est déployé, et ce, en dépit des possibilités financières colossales dont disposent les organisations d?avocats.- Où sont les actions de formation qui ouvriront et introduiront les avocats algériens dans des nouveaux espaces des avocats conseils et avocats d?affaires ? Cela désenclavera la profession du monde économique et libérera les avocats de leur monde judiciaire, traditionnel, exigu.- Engager des sessions de formation qui combleront les déficits ô combien malheureux en matière de modes alternatifs de différends prévus par le nouveau code de procédure civile (la médiation, la conciliation et l?arbitrage).- Orienter et outiller la profession et les professionnels pour la conquête de nouveaux marchés ouverts par le changement de conjoncture, l?accompagnement et l?assistance des entreprises dans le processus de mutations, restructurations des entreprises, les privatisations, les mises à niveau qui interpellent des juristes.Former les avocats et sensibiliser les entreprises économiques à cette discipline cardinale vitale mais inconnue; l?audit juridique qui, en pratique, est squatté par les experts comptables et les commissaires aux comptes, qui n?ont pas les compétences nécessaires pour mener ce genre d?analyse et de contrôle.Les besoins de la société et de l?économie sont immenses en matière juridique, la profession est interpellée pour l?ouverture de grands chantiers de la formation, les moyens financiers sont disponibles...Il serait peut-être temps que les tabous soient levés et qu?on discute sereinement et ouvertement de l?usage, bon ou mauvais, de l?argent des cotisations.Est-il encore concevable et acceptable que des bâtonniers hésitent devant quelques postes d?ordinateurs et un abonnement ADSL, dont il serait ridicule de citer le prix de l?abonnement, et qui seraient d?un apport considérable ? Comment concevoir qu?une organisation ne soit pas dotée d?une bibliothèque où il y aurait la portion congrue d?un abonnement au Journal officiel et à la jurisprudence de la Cour suprême.- Comment expliquer ou comprendre l?absence lamentable d?une revue nationale des barreaux ? - Comment expliquer ou comprendre cette léthargie intellectuelle et l?absence d?activités scientifiques intellectuelles dont la profession et le monde judiciaire a un impératif besoin ?- Onze bâtonnats peuvent, par alternance, organiser onze séminaires internationaux par année. Onze rencontres à raison d?une édition par mois donnera un séminaire par année par bâtonnât, autant de rencontres qui assureront une avancée sur un sujet précis du droit ou des droits de la défense et permettront le rayonnement de la profession.- Il faut penser à l?élaboration d?un code de déontologie, mais la profession défenseur de la liberté et de l?indépendance attend l?initiative ou l?autorisation de la chancellerie alors qu?elle en est organiquement et structurellement indépendante.Ce n?est pas le ministère qui doit élaborer un code de déontologie ou donner le feu vert pour le faire. Il s?agit d?une préoccupation et une attribution exclusive de la corporation.Nous vivons et évoluons sur les usages du barreau de Paris, référentiel vieux de plusieurs décennies, et le barreau algérien, vieux de quarante ans, n?a pas entamé une réflexion pour l?élaboration d?un code de déontologie ou d?une charte de bonne conduite. Ce vide est à la fois juridique et moral et a autorisé beaucoup d?errements et d?errances. La limitation des mandats électifs de bâtonniers ou de délégués est une question d?éthique qu?il faut débattre.Les relations avec les magistrats, les procureurs, doivent être, non pas réglementées, car cela est impossible et non recommandable, mais encadrées et balisées.Des procureurs refusent de recevoir des avocats sous des prétextes divers et sont plus accueillants et leurs portes sont plus ouvertes par ailleurs. Il y a quelques avocats, du ressort d?une cour, qui ont été obligés de recourir à une grève de plusieurs jours pour protester contre le refus du parquet de recevoir les avocats, ou qui voulait, semble-t-il, les recevoir dans les mêmes conditions que les justiciables.Des solutions à ces atteintes aux défenseurs et à la défense ont été trouvées et réglées, ici et là, en fonction de la vigueur des bâtonnats; mais ces solutions casuistiques ne sont manifestement pas suffisantes et ne peuvent valoir des solutions institutionnelles apportées par un texte de nature législative, réglementaire ou conventionnelle (entre le barreau et les autorités judiciaires) qui tiendrait lieu de loi et de coutume imposable à chacun et à tous.Passons par d?autres malheureux incidents qui ne sont que la marque d?un désarroi et d?un abandon de la profession par ceux qui la représentent et la défendent.Enfin une dernière réflexion :   la corporation évolue dans un esprit parti unique. Le Conseil de l?ordre représente, organise et défend la profession vis-à-vis des tiers; mais qui protège l?avocat contre les abus des bâtonnats ?Pour évaluer la justesse des sanctions infligées par les conseils de discipline, il serait intéressant de scruter les décisions des conseils régionaux de discipline et établir un ratio des sanctions confirmées et celles annulées par la commission nationale.Le problème est que le conseil de discipline peut rendre des sanctions de suspension exécutoires et qui causent des dégâts malheureux avant la décision de recours.C?est ainsi que se fait sentir l?idée d?un syndicat qui défendra les avocats contre les abus des barreaux. Une censure institutionnelle est toujours bénéfique.- Ainsi ont été égrenés quelques malheurs et malaises d?une profession à la grande noblesse mise à mal par les déboires et parfois les turpitudes des siens et, comme dirait Molière, ceci n?est qu?une ébauche du tableau et pour en achever le portrait, il me faudrait d?autres coups de pinceaux.La profession doit d?abord être défendue et protégée contre les siens pour faire face à l?adversité.La défense a besoin de défense.