De l'agenda du «1er novembre» et de la suspicion du Parlement

Si l'on en croit les révélations, rapportées par les confrères, le chef de l'Etat serait tout à fait disposé à faire l'impasse sur le débat parlementaire concernant les amendements de la Constitution. Justifiant la probabilité d'une telle décision par la nécessité de réaménager l'agenda de la fête du 1er Novembre afin que se tiennent, le même jour, et le scrutin référendaire et l'inauguration de la gigantesque mosquée d'Alger, il laisserait par conséquent entendre qu'il n'y avait pas là matière à animosité du côté de cette institution. Or, dans l'entourage de la classe politique, l'interprétation serait tout autre selon les commentaires des journaux. En effet, une telle résolution, si elle venait à confirmation, risquerait de faire «sérieusement débat»,(1) ajoutent les mêmes sources journalistiques. Car ce «shuntage», comme l'a qualifié originalement la presse, ne peut être interprété au premier degré que comme une disqualification de la classe politique qui, malgré les reproches chagrins qu'elle n'a eu de cesse de tenir tout au long de ces derniers mois, n'ont jamais suscité de réactions officielles à partir du palais.Certes, les constitutionnalistes interrogés par la presse ne semblent pas partager le dépit que pourraient afficher députés et sénateurs. Se montrant prudents dans l'appréciation, ces experts préfèrent atténuer le ressenti d'un boycott, qui ne disait pas son nom, en recourant justement à des précédents historiques du même genre, lesquels finirent justement par faire jurisprudence. À ce propos, une spécialiste du droit constitutionnel n'avait pas été avare en exemples. Exhumant, pour illustrer sa démonstration, les cas de trois présidents, elle leur attribue le fait d'avoir «enjambé» le passage obligé par le Parlement sans que cela ait pu causer le moindre dommage à l'institution législative. Seulement, il nous semble que, ces «exceptions là» ne le furent que pour permettre à la procédure de validation référendaire de s'accomplir sans accrocs et surtout qu'elles n'eurent pas lieu à la suite d'une simple humeur politique comme pourraient le soupçonner nos mandataires du Parlement.
D'ailleurs, la citation de De Gaulle est, à elle seule, significative lorsque celui-ci avait décidé de contourner, en 1962, le Parlement de son pays. C'est que, à cette époque, lui-même n'étant pas président de la République élu au suffrage universel mais par les deux chambres, il était dans la logique de la Constitution de la 4è république qu'il fasse usage du référendum universel pour donner naissance à une autre république, la Vème ! Mieux encore, le même De Gaulle récidivera avec une procédure identique à l'ancienne et cela en 1969 quand il ignora souverainement le Parlement en passant directement au suffrage universel. Et pour cause, pouvait-il légitimer la réforme de la chambre du Sénat en se soumettant en priorité à l'avis d'une institution qui allait disparaître ' Voilà qui n'est surtout pas la manifestation d'une quelconque outrance de sa part lorsqu'il décida d'aller vers la consultation populaire.
Venons-en maintenant aux performances de Bendjedid et Bouteflika que la juriste considère qu'ils furent désinvoltes dans ce domaine, alors que leurs démarches se justifiaient en leur temps. En effet, au lendemain d'octobre 88 et à la suite de son discours à la nation, Chadli n'était en mesure d'engager des réformes que s'il amendait en profondeur la Constitution. Un projet qui de fait n'imposait aucune procédure transitoire puisque l'Etat ne fonctionnait qu'avec une seule chambre (APN) et que celle-ci était en fin de mandat à la veille de février 1989. Par ailleurs, il en fut autrement du temps de Bouteflika. Car, pour ce qui le concerne en tant que nouvel élu, il faut se rappeler qu'il était confronté à deux handicaps essentiels : celui de son élection contestée et contestable, d'une part, et, d'autre part, à la bruyante casserole de ses convictions « réconciliatrices » avec les islamistes qu'il prôna tout au long de sa campagne. Or, si la question de la concertation du Parlement s'était posée, elle fut vite évacuée dès l'instant où les courants islamistes étaient sous-représentés, de même que les partis modérés (FLN et FFS), favorables à la thèse de San-Egidio, contestaient quand même le bradage du nouveau président. Face donc à cette reconfiguration de l'APN et du Sénat, il n'avait d'autres alternatives que de renoncer à son projet ou, au contraire, violer un Parlement dont l'hostilité était vent debout et ne lui permettait que le passage en force.
L'on peut, par conséquent, constater que, dans les trois cas de figure esquissés, aucune n'avait de plein gré recouru au contournement des règles de base, surtout lorsqu'il était possible d'agir autrement et que, de surcroît, l'on avait la possibilité de dissoudre un Parlement outrageusement complice avec un régime de prédateurs. En effet, alors qu'il était dans les prérogatives de cette « Algérie nouvelle» d'envoyer à la retraite politique une génération marquée par la duplicité, il s'est trouvé qu'il avait été décidé de cultiver l'apaisement en permettant à cette institution de conserver son autorité législative !
Permettant à un pluralisme lourdement compromis de survivre, le pouvoir exécutif brouilla, d'ailleurs, son image auprès des couches sociales ayant contribué à la destitution de hauts dirigeants. Même s'il est juste et louable de concentrer tous ses efforts dans l'élimination des conditions sociales et la structuration des secteurs économiques, il n'en demeure pas moins que cette option apolitique initiale est en partie à l'origine de nombreuses confusions. À juste titre, l'opinion n'a, à ce jour, pas compris pourquoi un parlement budgétivore continue à fonctionner avec les mêmes modalités prévalant avant le Hirak et, de plus, comment se fait-il que l'Etat, à travers ses principaux démembrements, sollicite sa compétence juridique ' En somme, le procédé en marche est non seulement contraire à l'esprit et à la lettre de toutes les revendications de «l'an 19», mais, de surcroît, il impute à la nouvelle autorité les multiples hésitations à l'origine des questionnements qui fusent et se croisent au sein d'une population défaite moralement. Même si, pour s'exprimer et traduire le grand désenchantement irriguant la société, il est préférable de mettre à l'écart les vocables de «révolution» ou «insurrection avortée», il n'en demeure pas moins que, dans son for intérieur, l'Algérien continue à ruminer cet immense ratage qui lui donne l'impression que le changement en Algérie n'est qu'une illusion tant il est vrai que, dans les faits, ce pays n'a jamais connu un véritable Parlement hormis la courte parenthèse qui vit l'élection réelle de Ferhat Abbas en tant que Président et des députés de la dimension morale et intellectuelle d'Aït Ahmed. C'était en septembre 1963 quand, malgré les résistances, les chausse-trappes politiques eurent raison de ce binôme historique. À leur place, l'on rédigea hors de l'hémicycle une autre constitution, laquelle fut adoptée sans débat par une Assemblée au garde-à-vous. L'Algérie venait, ce mois-là, d'entrer de plain-pied dans le despotisme.
Ce rappel du passé n'explique-t-il pas en grande partie la tentation totalitaire de tous les successeurs du premier président, Ben Bella, en l'occurrence ' En tout cas, la décomposition du pluralisme avait été surtout l'?uvre d'un Bouteflika déchu grâce au Hirak, lequel avait souverainement à l'?il les conclaves de ces deux chambres où siégeaient des «chouyoukh» dans l'une, et des «nervis» dans l'autre, et où pourtant cohabitèrent quelques pépites de la politique dont la raison de siéger avait toujours consisté à témoigner de l'immense imposture.
Au-delà donc de tout reproche fait à nos dirigeants à propos de leur velléité quant à la prise des décisions politiques, l'on ne voit cependant pas quel intérêt l'Algérie aurait à gagner en sollicitant leur «expertise» dans le domaine du droit constitutionnel ' Il suffit de mettre en exergue le passé compromettant de ce bicamérisme de pacotille.
B. H.
(1) In L'Est Républicain du 30 août : «Tebboune va-t-il shunter le parlement '»