De Guantanamo à la Cour suprême des USA

Un prisonnier algérien poursuit Bush en justice «Boumediene contre Bush». Ce n’est pas un canular, mais une histoire vraie. L’affaire fait même partie, désormais, des annales de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique… Un prisonnier algérien, ayant pris la nationalité bosniaque avant d’être arrêté et transféré à la prison de Guantanamo, poursuit le maître de la Maison-Blanche devant la justice américaine. "Boumediene contre Bush", c’est tout simplement le nom de l’affaire qui fera office de jurisprudence et sur laquelle la cour suprême des Etats-Unis est appelée à se prononcer. Lakmar Boumediene est un Algérien naturalisé Bosniaque, actuellement détenu par les Etats-Unis dans la prison de Guantanamo. Son dossier a été déposé par ses avocats, en 2007, et dans lequel ils se sont appuyés sur une autre affaire. Un précédent où un certain Al Odah, un codétenu, a porté plainte contre les Etats-Unis en contestant la constitutionnalité des commissions militaires chargées de juger les détenus dans le cadre de «la guerre mondiale contre le terrorisme». L’enjeu de ce procès est la légalité de la détention de Lakmar Boumediene. L’audition orale des représentants des deux parties a déjà eu lieu le 5 décembre dernier par la Cour suprême. Pour le plaignant, il est question de «la violation de la constitution américaine, des traités et conventions internationaux et des lois des nations». La procédure engagée a pour nom le «habeas Corpus», procédure par laquelle un détenu peut intenter une action judiciaire pour protester contre le caractère illégal de sa détention. Et tout le nœud gordien de cette affaire se situe dans le fait que les camps de Guantanamo se trouvent en dehors du territoire américain (à Cuba) et que la juridiction appelée à statuer sur le cas est ainsi difficile à déterminer, d’où le recours à la Cour suprême. De plus, le décret sur le traitement des détenus (Detainee Treatment Act, promulgué en 2005) stipule qu’aucune juridiction n’est en mesure de statuer sur les cas des détenus de Guantanamo. Les commissions militaires ont été créées par le président Bush en novembre 2001 pour organiser les procès des détenus dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. A l’ouverture des camps de Guantanamo en 2002, l’administration Bush avait affirmé que cette base ne tombait pas sous le coup des lois américaines et que les détenus n’avaient pas forcément les droits que garantit la constitution américaine ou le système judiciaire américain. Depuis, pas moins de 200 détenus ont engagé des procédures pour obtenir la reconnaissance par les tribunaux américains de l’illégalité de leur détention. En juin 2004, un détenu pakistanais nommé Rasul a été le premier à voir son cas retenu par la Cour suprême qui a rapidement estimé que les autorités exécutives n’avaient pas le pouvoir d’empêcher l’accès des détenus à la protection du système judiciaire américain. Ce qui impliquait le droit pour ces derniers d’entamer lesdites procédures. Mais, après que l’instance judiciaire suprême a reconnu aux détenus le droit d’être entendus et qu’ils avaient aussi le droit de contester le statut de prisonniers de guerre, le département de défense, dirigé alors par Donald Rumsfeld, a aussitôt créé des tribunaux de recours, afin que les procédures ne débordent pas de son domaine de compétences. En plus, en décembre 2005, une motion a été adoptée par le Congrès américain, sous la poussée d’un sénateur qui n’est autre que John McCain (lui-même ancien prisonnier de guerre), explicitant que les détenus avaient le droit à une protection de l’Etat contre la torture, mais limitait la liberté du recours au habeas corpus. Cela n’empêchera pas les détenus de poursuivre leur bataille de procédures. En juillet 2006, l’affaire Hamdan contre Rumsfeld atterrissait devant la Cour suprême et les portes des recours devant cette instance furent de nouveau grandes ouvertes. Enfin, en février 2007, un trio de juges de cour des appels de la Cour suprême a examiné la plainte de Lakmar Boumediene et a programmé les auditions de ce dernier et dix de ses codétenus afin d’entendre leur arguments. Ces derniers seront renforcés par l’entrée en jeu de l’Union américaine des libertés civiles et du Centre des droits constitutionnels. A ce mouvement de soutien, qui se traduit par des dizaines de pétitions, se joindront des officiers militaires à la retraite, des anciens juges fédéraux, d’anciens diplomates, des sénateurs, des professeurs de droit et des historiens, ainsi que des parlementaires canadiens, britanniques et européens, l’association des avocats du Commonwealth et des ONG des droits de l’homme. Sans compter le haut commissariat de l’ONU des droits de l’Homme! Le mouvement ne sera pas stoppé par la tentative du gouvernement américain de faire opposition à la plainte de Boumediene en octobre 2007. Et, depuis décembre dernier, pour une affaire qui restera dans l’histoire de la justice américaine, la Cour suprême a reçu près de deux douzaines de motions. Elle devra se déterminer bientôt sur la date à laquelle elle entend entamer ses délibérations sur cette affaire où l’une des parties n’est nul autre que le président sortant des Etats-Unis. Amine B.