De gré ou de force

Un marché de gré à gré est un marché qui par définition n'est pas réglementé puisqu'il s'agit d'opérations privées entre 2 parties. Justement, c'est là où le bât blesse : l'absence ou le contournement de la réglementation, le code des marchés publics en l'occurrence. Cela fait des années que notre association ne cesse d'évoquer les risques que fait courir, en matière de corruption, l'abus du recours au gré à gré. Rien n'y fait, le gouvernement signe et persiste”? Par ailleurs, quel est le montant financier engagé pour l'ensemble de ces marchés de gré à gré ' Certainement plusieurs dizaines de milliards de dollars. Qui «gère» réellement ces marchés, les ministères ou les wilayas, ou d'autres centres d'exécution ' Il n'y a jamais eu de suppression du «gré à gré» dans le Code des marchés publics ! Le pouvoir a érigé en règle le gré à gré alors que dans tout code respectable des marchés publics, le gré à gré doit être une exception. Ces 15 dernières années, le Conseil des ministres, présidé par le chef de l'Etat, a autorisé plusieurs dizaines de grandes opérations de gré à gré. Il faut revoir complètement le code des marchés publics. Le texte actuel est trop permissif. Plus grave encore, dans ce même code, revu plusieurs fois ces dernières années, des dispositions donnent un pouvoir discrétionnaire aux ministres et aux walis, leur permettant d'aller à l'encontre des décisions prises par les commissions d'attribution des marchés. Les hauts fonctionnaires abusent de ce pouvoir discrétionnaire sous prétexte de livrer dans les délais les chantiers.Les pouvoirs publics viennent «d'innover» en matière de gré à gré, en introduisant dans la réglementation la notion de «short list» (formulée tel quel dans le texte) : un gré à gré déguisé où la commande publique est dispatchée entre plusieurs multinationales et plusieurs pays, une pseudo-diversification qui ne trompe personne et que vient d'expérimenter le ministère de la Santé en lançant son projet de 10 nouveaux grands CHU !