Crédit documentaire: Les importateurs aux abois ?

La loi de finances complémentaire pour 2009 n'a pas encore montré toutes ses faces cachées. Après la suppression du crédit à la consommation pour les particuliers, voici venir le temps d'une réglementation bancaire plus drastique en matière de paiement des marchandises importées.

Dorénavant, les importations ne peuvent plus être opérées que par le système de paiement du crédit documentaire. Les entreprises importatrices, comme les entreprises industrielles qui s'approvisionnent sur le marché international pour leurs intrants, ont manifesté de vives inquiétudes sur cette exigence de la banque d'Algérie et des autorités financières algériennes. Et, depuis exactement le 2 août dernier, le paiement des importations en Algérie ne peut être effectué que par le biais de lettres de crédits, ou crédit documentaire. Les nouvelles dispositions de la LFC 2009 font jaser les milieux spécialisés dans l'import-export, car le règlement de la lettre de crédit reste subordonné à la présentation, par le fournisseur exportateur, d'un «certificat de contrôle de la qualité de la marchandise». L'article 66 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 souligne que la réalisation d'opérations d'importation ne peut être effectuée au moyen de procuration. Il est exigé, pour l'accomplissement des formalités bancaires afférentes à l'activité d'importation et de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, la présence du titulaire de l'extrait du registre de commerce ou du gérant de la société importatrice, alors que l'article 67 précise que l'accomplissement de la formalité de domiciliation bancaire des opérations d'importation doit être préalable à la réalisation de celles-ci, à leur règlement financier ainsi qu'à leur dédouanement et, enfin, l'article 69 tant incriminé par les entreprises importatrices, qui stipule que le paiement des importations s'effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire. L'ère du cash est révolue, et c'est comme une mesure de prévention contre la fuite ‘'des capitaux'' que les autorités financières algériennes veulent contrer. Mais, côté institutions bancaires, on met volontiers un bémol à ces appréhensions, en expliquant que le Crédit documentaire n'est pas si difficile que cela pour son obtention.

 Lundi, les dirigeants des entreprises ont manifesté leurs inquiétudes sur ce nouveau système de paiement des importations, qui leur impose au moins la présentation, pour l'obtention du Crédoc, d'une fiche de qualité de la marchandise. Les préoccupations évoquées par ces opérateurs, lors d'une rencontre de vulgarisation des nouvelles dispositions de la LFC 2009 organisée par la BEA pour la région centre du pays, portaient notamment sur les délais de l'ouverture du Credoc, son coût et son impact sur la trésorerie des entreprises. Selon des représentants d'entreprises du centre du pays, l'instauration de ce mode de paiement risque d'avoir des impacts sur les entreprises notamment en termes de coûts qu'ils génèrent. Le PDG de la BEA, M. Mohamed Loukal, balaie d'une seule main ces inquiétudes et affirme que cette nouvelle formule de paiement des achats effectués auprès de fournisseurs à l'étranger proposée aux entreprises répond parfaitement à leur problème de trésorerie. ‘'Le paiement différé, accordé auparavant par le fournisseur au titre du transfert libre, a été reconduit dans le cadre du Credoc à paiement différé'', a-t-il expliqué. Concernant le coût de cette formule de paiement, qui hante les opérateurs, il n'y aura pas fondamentalement de hausse, selon le patron de la BEA qui a précisé qu'il n'y a pas un accroissement de coûts dans le cas des Credoc non confirmés, c'est-à-dire des crédits dont le paiement n'est pas garanti. «Si le fournisseur fait confiance à son client et lui accorde des transferts libres, il ne peut pas exiger dans le cadre du crédit documentaire un Crédoc confirmé», a expliqué M. Loukal, précisant que «c'est la confirmation du crédit qui est génératrice de commission «. Quant aux délais de l'ouverture d'un Credoc, il a souligné qu'ils sont de 0 à 7 jours pour la BEA, proposant à ce propos l'institution d'une ligne de crédit annuelle qui doit être discutée avec les entreprises et ce, en fonction de leurs besoins en financement.

 Des rencontres similaires sont prévues par la Banque extérieure d'Algérie pour ses clients des régions ouest, est et sud du pays et axées sur l'explication de ce dispositif de paiement par lettres de crédit des achats à l'étranger, et non plus par virements bancaires ou du cash. La question essentielle étant, bien sûr, qui sera éligible au Crédoc, et quel sera le délai de son obtention pour ne pas ralentir la machine d'une croissance économique déjà au ralenti. Enfin, il y a, derrière cette mesure, une volonté de l'Etat de mettre définitivement au tapis l'économie de bazar.