Contrôle parlementaire

Quelle marge de manœuvre du député face à l’Exécutif ? Si, en théorie, le Parlement dispose de larges prérogatives de contrôle sur l’Exécutif, notamment celle du retrait de confiance aux membres du gouvernement, il est loin de constituer une force de proposition de lois. Les quelques questions orales ou écrites que le parlementaire a le droit de poser, les amendements à introduire, le droit d’interpellation des ministres, les débats en plénière, la déclaration de politique générale imposée annuellement au gouvernement ou même la constitution d’une commission d’enquête, n’influeront en rien sur l’hégémonie de l’Exécutif. Animant hier une conférence de presse, sous le thème « Rôle du parlementaire dans l’approfondissement de la démocratie «, à l’occasion de la Journée mondiale sur la démocratie qui coïncide avec le 15 septembre, le vice-président de l’APN, Messaoud Chihoub, estime que le contrôle parlementaire est dépourvu de pouvoir discrétionnaire. L’adjoint de Ziari reconnaît un vide juridique en matière de sanction dans le contrôle de l’action de l’Exécutif. A cette dualité entre l’action parlementaire et celle de l’Exécutif, Messaoud Chihoub lui préfère une influence réciproque dans les règles de la transparence. Revenant sur le concept de la démocratie parlementaire, M. Chihoub souligne que le concept lui-même a « échoué dans les pays à tradition démocratique «. Il lui substitue celui de la démocratie participative, laquelle, toujours selon lui, «est à même de régler les problèmes de représentativité». Sauf que l’institution législative algérienne, en crise de légitimité, se trouve actuellement affaiblie par une large abstention de l’électorat. Entaché de tout temps du qualificatif de «caisse de résonance», le Parlement tente tant bien que mal de sauver la face après avoir adopté des lois impopulaires (loi sur les hydrocarbures, etc.). Le vice-président de l’Assemblée nationale parle, lui, de manque de moyens alors que les députés ne pensent qu’à leur rémunération. Les dernières nouvelles rapportent en effet que le salaire du député est sur le point de franchir les 30 millions de centimes par mois. Pour limiter les dégâts, le conférencier propose des permanences pour les députés au niveau local, à l’instar d’autres pays, «en vue de répercuter honnêtement les préoccupations réelles des citoyens». Une revendication qui a été rejetée des années durant par le Conseil constitutionnel en justifiant que le mandat du député est national et n’a pas droit de regard sur sa circonscription. Ce qui constitue à ses yeux une tare et une grave erreur d’appréciation de la part d’une institution gardienne de la Constitution. Dans le même ordre d’idées, le représentant de la Chambre basse du Parlement plaide pour la mise à disponibilité au profit du député d’un assistant juridique, à la charge de l’Etat, «afin que le député puisse faire pleinement son travail». Un député s’en est même pris au ministère de l’Intérieur qui, selon lui, entrave le travail des députés au niveau local en disposant d’un service spécial pour surveiller de près leurs agissements. Abed Tilioua