Contrôle des activités commerciales

Le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes, M. Mimoune Bouras, a fait état d'une nette augmentation des infractions à la réglementation dans les activités commerciales durant l'année 2014, et ce, suivant un bilan présente à l'occasion d'une rencontre avec des cadres du ministère du Commerce.Ainsi, M. Bouras a indiqué que le nombre des infractions enregistrées l'année précédente a atteint plus de 235 000, soit une augmentation de 4, 5% par rapport à 2013, tandis que le nombre des interventions s'élève à plus de 1,2 million cas, soit 13, 7% de plus par rapport à l'année d'avant. Par ailleurs, M. Bouras a souligné que le chiffre d'affaires dissimulé a grimpé lui aussi pour atteindre 58,8 milliards de dinars, soit une augmentation de 9% par apport à 2013. Toutefois, ajoute-t-il, les poursuites judiciaires ont dépassé le nombre de 217 000 avec une progression de 8%, tandis que le nombre de décisions de fermeture était de l'ordre de 15 582, soit une augmentation de 13, 7%. Le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes a, en revanche, soulevé une remarque pertinente concernant le bilan des opérations de contrôle des activités commerciales. Il s'est demandé pourquoi le nombre des opérations de contrôle réalisées l'année écoulée est moins important dans les wilayas qui renferment plus de commerçants, en citant à titre d'exemple Alger et Blida. Le secrétaire général du ministère du Commerce, M. El Hadi Makboul a appelé, sans aucun doute pour remédier à cette situation, les directions et les inspecteurs à utiliser des méthodes modernes pour perfectionner et renforcer la lutte contre les infractions dans les activités commerciales. Par ailleurs, M. Makboul a annoncé que le ministère du Commerce a procédé au lancement de 6 enquêtes dont une a été achevée, tandis que les cinq autres sont toujours en cours. Elles portent notamment sur la conformité du taux de sel dans les boissons gazeuses et aussi sur les prix des véhicules acquis dans le cadre de l'ANSEJ.Il a annoncé également que pas moins de 10 autres enquêtes seront programmées durant l'année en cours qui concerneront, entre autres, la filière du ciment et le marché de l'automobile. La majorité des infractions concerne la non-conformité aux normes, le non affichage des prix et des taxes, la non facturation ainsi que l'exercice d'activité sans registre de commerce.Par ailleurs, la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes avait adressé une circulaire aux inspections régionales les appelant à intensifier le contrôle des appareils de chauffage, et ce, aussi bien au niveau des frontières que sur le marché national.En outre, M. Bouras avance que ses services ?uvrent actuellement à améliorer la qualité du contrôle car, admet-il, le nombre des interventions ne reflète pas systématiquement une bonne qualité des opérations de contrôle. Aussi, l'entrée en service en 2016 du laboratoire national de contrôle des produits industriels de Sidi Abdellah (Alger) devrait non seulement renforcer les capacités du contrôle dans le secteur mais aussi effectuer des tests de contrôle efficients sur ces produits sensibles objets de contrefaçon. Ce laboratoire, formé de 12 filières, interviendra dans le contrôle des produits industriels essentiellement (matériaux de construction, produits électroménagers, pièces de rechange...).