Conseils juridiques : Maître Khaled Lasbeur vous répond
Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles  Je suis avocat inscrit au barreau de Blida. Un de mes clients, cité devant le tribunal correctionnel de Marseille pour répondre d?un délit commis en France, a été interpellé et traduit devant le tribunal. Un délai lui a été accordé pour choisir son avocat. Il a souhaité que je l?assiste devant cette juridiction. Je souhaiterais savoir si c?est possible que je le défende en France alors que je suis avocat en Algérie. Nasser de Blida  Je vous confirme qu?un avocat algérien peut représenter son client devant le tribunal correctionnel sans aucune difficulté à condition qu?il élise domicile dans la ville siège de la juridiction, c?est-à -dire il doit se rapprocher d?un avocat dont le cabinet est situé dans le ressort de la juridiction saisie. En effet, les dispositions de l?article 16 du protocole d?accord judiciaire franco-algérien publié dans le Journal officiel de la République française le 30 août 1962 prévoient que : ? les avocats à un barreau d?Algérie pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises tant au cours des mesures d?instruction qu?à l?audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits à un barreau français ; à titre de réciprocité, les avocats inscrits à un barreau français pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions algériennes, tant au cours des mesures d?instruction qu?à l?audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits à un barreau algérien ; toutefois, l?avocat qui use de la faculté d?assister ou représenter les parties devant une juridiction de l?autre pays devra, pour la réception de toute notification prévue par la loi, faire élection de domicile dans la ville siège de la juridiction.  Mon père qui a fait la guerre de 1939/1945 sous le drapeau français est actuellement handicapé alors qu?il perçoit une pension militaire dérisoire. Cette pension, qui est versée tous les trimestres, n?a pas été augmentée depuis plusieurs années. On parle aujourd?hui de décristallisation des pensions militaires. Pourriez-vous me donner plus d?explications ? Rafik d?Alger  Tout d?abord, je tiens à vous signaler que le régime des pensions en France était régi avant et après l?indépendance de l?Algérie par la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 26 décembre 1964. Il est précisé dans cette dernière loi que la perte de qualité de Français entraîne ipso facto la suspension des droits à la pension. Toutefois, pour éviter des conséquences contestables et particulièrement inéquitables à l?égard des anciens fonctionnaires et militaires dans les colonies qui ont perdu la qualité de Français après l?indépendance, la loi de finances française du 26 décembre 1959 a subrogé les droits à pension en allocations viagères personnelles, non susceptibles de révision et de réversion à compter du 1er janvier 1961. En l?espèce, il y a une « cristallisation » des indemnités versées à la date du 1er janvier 1961, ce qui a pour effet d?entraîner une dévalorisation dans le temps du taux d?inflation pour le réduire à des montants dérisoires. Cependant, en ce qui concerne les Algériens, les dispositions de l?article 15 de la déclaration de principe du 19 mars 1962 relative à la coopération économique et financière (Accords d?Evian) stipulent que « sont garantis les droits à pension de retraite ou d?invalidité acquis auprès d?organismes français ». Sur le fondement de cet article, le Conseil d?Etat a jugé que les dispositions de la loi du 26 décembre 1959 ne s?appliquent pas aux Algériens (arrêt du Conseil d?Etat du 15 mars 1972). De son côté, le ministère français des Finances a continué à résister en appliquant aux Algériens cette cristallisation, estimant qu?il n?y a pas eu de réciprocité dans l?application des accords d?Evian. En recourant même à une modification législative (loi de finances rectificative du 21 décembre 1969) rendant applicable aux Algériens la loi de 1959 portant cristallisation des pensions. Confrontée à ce problème de réciprocité, la juridiction administrative a estimé qu?il ne lui appartient pas d?apprécier dans quelles mesures les conditions de réciprocité sont remplies et qu?il y a lieu de renvoyer l?affaire au ministère des Affaires étrangères (arrêt du Conseil d?Etat du 29 mai 1987). Toutefois, les juridictions administratives ont opéré un revirement de la jurisprudence dans le célèbre arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, en estimant que le juge est compétent pour donner une interprétation à une convention internationale. Nonobstant le fait que cette décision concernait un Européen, il a été décidé d?étendre la portée de cette solution à l?ensemble des conventions internationales sans faire de distinction entre le droit européen et le droit international général. Cette solution a eu un impact direct et considérable sur le contentieux des pensions. En conséquence, les pensionnés sont en droit de revendiquer la « décristallisation » de leurs pensions afin qu?elles soient non seulement revalorisées avec effet rétroactif, mais aussi réversibles au conjoint survivant. D?ailleurs, après l?indexation des pensions sur le pouvoir d?achat des pays d?origine, opérée il y a quelque temps, mais qui n?efface pas l?écart encore très grand entre les pensions perçues par les anciens combattants des ex-colonies et celles des anciens combattants français, cette question de revalorisation des pensions des anciens combattants étrangers commence, sur pression de la société civile et particulièrement de cinéastes, à connaître un développement favorable en France.  Le 2 février 2004, je me suis marié religieusement (la Fatiha) à une ressortissante française. Après sa naissance le 9 octobre 2004, mon fils a été déclaré au nom de jeune fille de ma femme en janvier 2005. Ma femme et mon fils m?ont rejoint en Algérie. Suite à cela, ma femme et moi-même avons déposé une requête au tribunal (Bab El Oued, Alger). Le 27 juin 2005, le tribunal et la cour d?Alger ont validé notre mariage coutumier et ont ordonné l?inscription du mariage à l?état civil algérien ainsi que l?affiliation de mon fils à mon nom. Le 29 janvier 2006, j?ai inscrit mon mariage au registre d?état civil de ma commune, mais je n?arrive pas à inscrire mon fils, étant né en France. Je me suis présenté aux services d?état civil du ministère des Affaires étrangères algérien qui ne peuvent pas l?inscrire, car ayant déjà une identité en France (sous le nom de sa mère). Que dois-je faire ? (T. Gherieb)  Dans la mesure où votre enfant est né hors mariage, vous avez la possibilité, conformément à l?article 62 du code civil, de procéder à la reconnaissance volontaire de votre enfant naturel devant l?officier de l?état civil de la mairie de son lieu de naissance, l?acte de reconnaissance est inscrit à sa date sur les registres de l?état civil. En effet, le mariage inscrit par jugement en Algérie ne peut être, en l?état, reconnu en France que s?il est transcrit au service de l?état civil du ministère français des Affaires étrangères situé à Nantes, compte tenu de la nationalité française de votre conjoint. Lors de l?établissement de l?acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 du code civil (portant sur l?autorité parentale) et 371-2 du même code (portant sur la contribution par chacun des parents à l?entretien et à l?éducation des enfants à proportion de ses ressources). En l?espèce, la filiation de votre enfant mineur, ayant été établie qu?à l?égard d?un parent, en l?occurrence la mère, celui-ci a pris donc le nom de cette dernière. Toutefois, durant la minorité de l?enfant, vous pouvez par déclaration conjointe avec la mère de celui-ci, devant l?officier de l?état civil, choisir de lui substituer le nom de famille du parent à l?égard duquel la filiation a été établie en second lieu, en l?occurrence vous-même et ce conformément à l?article 311-23 du code civil (ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005). Une fois la copie intégrale de naissance portant la modification de la filiation et du nom concernant votre enfant est obtenue, vous devriez procéder à la transcription de la naissance de votre enfant auprès du service de l?état civil du consulat du ressort duquel se situe la mairie de naissance de votre enfant. Le consulat pourra, après cette formalité de transcription, vous délivrer un acte de naissance de votre enfant, dont un double du registre de l?état civil sera conservé au ministère des Affaires étrangères à Alger, qui vous permettra, en cas de besoin, d?obtenir des actes de naissance dudit ministère. C?est, dans ces conditions, que vous aurez la faculté de vous prévaloir de votre qualité de père d?enfant français sur lequel vous exercez l?autorité parentale et qui vous conférera le droit d?obtenir un certificat de résidence « vie privée et familiale », au titre de l?article 6 du 3e avenant à l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié.  Je vous prie de bien vouloir me faire part de vos conseils quant aux démarches à suivre pour que je puisse obtenir mes papiers ainsi que ceux de mes enfants. Ma femme est née à Lyon le 2 mai 1962. Elle a pu avoir ses papiers en qualité de Française (carte d?identité délivrée en juin 2001, passeport, carte électorale, carte d?assurance) et réside en permanence en France. J?ai constitué et envoyé un dossier complet pour l?obtention de mon livret de famille français au service d?état civil de Nantes. Celui-ci exige un certificat de nationalité française de ma femme. Nous nous sommes adressés au tribunal d?instance du lieu de résidence, une réponse négative nous a été donnée. Que dois-je faire ? (A. Safer).  Si votre épouse avait pu obtenir indûment une carte d?identité française, passeport et carte électorale, en raison de sa naissance en France le 2 mai 1962, ceci ne démontre nullement qu?elle jouit de la nationalité française, et c?est donc à bon droit que le tribunal d?instance de son lieu de résidence lui a refusé la délivrance d?un certificat constatant sa nationalité française. En effet, la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l?ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité, prévoit en son chapitre portant effets sur la nationalité de l?indépendance de l?Algérie que « L?enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local originaires d?Algérie a perdu la nationalité française à cette date, si lui-même ou le parent dont il a suivi la condition n?a pas souscrit de déclaration de reconnaissance de la nationalité française, prévu par l?article 2 de l?ordonnance du 21juillet 1962. Cet enfant ne peut pas non plus acquérir la nationalité à la date de sa majorité en vertu de l?article 44 du code de la nationalité française ». Par ailleurs, n?ayant pas pu jouir durant 10 années consécutives de la citoyenneté française, elle ne peut se prévaloir de la possession d?état de Français. Dans ces conditions, il m?apparaît que l?action en justice de votre épouse sera inévitablement vouée à l?échec. Cependant, elle devra se rapprocher des services de la Préfecture pour solliciter un certificat de résidence algérien, dans le cadre de l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et leurs familles. Dès lors qu?elle sera mise en possession du certificat de résidence en question, sous réserve de ses ressources stables et suffisantes (supérieures ou égales au Salaire minimum interprofessionnel de croissance et d?un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France), elle pourra demander en votre faveur et celle des enfants mineurs issus de votre union, le bénéfice du regroupement familial, conformément à l?article 4 de l?accord algéro-français sus-cité, pour être admis durablement sur le territoire français.
Nous avons signé la succession de notre père décédé en France par procuration au notaire chargé du dossier en France . Mon frère et moi en Algérie issus de son premier Mariage nous nous sommes pas les seuls héritiers,le défunt a laissé une deuxième famille en FR -le conjoint fr et ses 2 fils (nos frères).Le notaire chargé du dossier a répondu à nos interrogations:
QUES -Merci de nous expliquer aussi ce que signifie le terme -les droits des parties-ou il est spécifié que chacun des enfants bénéficie de la somme de 11730,75 euros? RE : (Cette somme correspond à la valeur fiscale retenue au titre de la succession pour le calcul des éventuels droits de succession à payer aux impots . Elle inclut à la fois le bien immobilier,les liquidités bancaires et les véhicules automobiles.Toutefois,compte tenu de l'usufruit dont dispose Me HAMIDI,vos droits effectifs dans la succession ne s'ouvriront qu'au décès de celle-ci ou lors de la vente du bien immobilier librement décidée par ses soins:Vous recevrez alors les 3/16èmes en nue propriété de la moitié dudit prix de vente. ) -Que devons-nous faire, et merci infiniment .
HAMIDI Abdallah - retraité - Eddis w de M'sila, Algérie
10/08/2014 - 210567
bonjour maitre je suis une femme algerienne qui se marie en algerie avec un homme résidé en France l'acte de mariage a été fait en algéire depius 4 ans, mon mari n'est pas venu en algerie, il m'anvoie de l'argent par banque. le probleme qui se pose, est ce que je suis inscrite sur ses papiers de retaite en France, et comment je peux le savoir pour pouvoir bénificier de sa retaite plutard. j'ai renseigné que mon mari vie avec son X-femme en france "qui'il a divorcé" , ej suis inquiété si son X-femme a le droits de bénificier de sa retaite et moi npn plus. est ce que j'ai le droits d'aller en France pour assurer mes droits. svp maitre, montrez moi les astuces merci saha 3aidek
OUALI FATIHA - sans activité - alger, Algérie
02/08/2014 - 209120
bonjour maitre .jesuis né en 1956 à mulhouse france;de parent de nationalité française, je réside en algerie.veuillez maitre me faire la nationalité quel et la procédure à faire.avec tous mes remerçiements anticipées
imerimeche sadane - comerçant - annaba, Algérie
15/04/2014 - 189433
bonjour maitre je suis né en france en 1956à mulhouse de parent de nationalité française.je voudrais faire la nationalité française avec tous mes remerçiements anticipées
merimeche sadane - comerçant - annaba, Algérie
15/04/2014 - 189426
Bonjour maitre, merci de nous avoir donné l’opportune de nous exprimer et demander vos précieux conseils Il ya 1 année et demi que mon fils a contracté mariage avec la fille de mes voisins résident en Algérie et émigres en France , mariage consommé et célébré en Algérie et validé en France après avoir régularisé ses papiers , il a rejoint son épouse en France ou il a obtenu un titre de séjour d’une année n’ayant pas trouve de travail stable , des problèmes ont surgis et profitant de la naissance de son fils et de son titre de séjours dont la date est arrivée a terme .son beau père l’ a chassé de son domicile en location qu’ l’occupait avec son épouse, Tout en lui confisquant les papiers de son fils pour renouveler son titre de séjours , mon fils s’est plaint auprès de la police qui lui ont notifié qu’il s’agit d ’une affaire civile. Actuellement il a esté ses beaux parents et son épouse devant la justice Question : demande orientation et conseil pour que mon fils puisse renouveler son titre de séjours Mes respects et merci maitre
ezzine bachir - retraité - sidi bel abbes, Algérie
19/03/2014 - 184628
Bonjour maitre , Merci de bien vouloir me donner conseil a mon probleme ou precisement celui de ma mere qui demande ces papiers français par voies de justice en france par apport a ces parents qui sont maintenant decedes ces freres ayant beneficiers de ce droit contrairement a ma mere ne trouve toujours pas de solution malgrer les efforts de l'avocate ceci dit que le probleme initiale etait l'etablissement de l'acte de mariage de mes grand parents apres la naissance de ma mere qui a etait par la suite regler mais toujours pas de resultat ,depuis a chaque la cours reporte l'affaire?! et s'il ya lieux de faire appel a vos services comment devrions nous proceder et je vous remerci d'avance.
Bouaziz Karima - Infographe - Alger, Algérie
18/03/2014 - 184351
bonjour maitre.Nous sommes un couple marié ayant deux enfants et qui souhaite s'installer en France.Moi le mari je suis un entrepreneur, ma femme a un master en langue française.Est ce que vous pouvez nous donner une astuce ou bien une solution afin de pouvoir nous installer enfin là bas? nous attendons votre réponce avec impatience et merci d'avance.
Boukelal Nabil - entrepreneur - béjaia, Algérie
27/02/2014 - 180566
Bonjour,ma question est comme suite;mon grand est un retraité il a travaillé en Frace il a 5 enfants nées en France avant 1962 dont mon pére,je veut savoir s'il vous plais est se que mon pére peut vivre en France légalement et qu'est se qu'il peut avoir comme papier Francais pour pouvoir vivra en France,et nous ces enfants est ce qu'on un droit d'avoir un papier pour pouvoir vivre en France ou au moins avoir un visa long séjour.merci
Boumghar samira - etudiante - Boumerdes, Algérie
20/02/2014 - 178840
bjr mr avocat pour ma mere a que les papiers francaise son invalble mais marie en france son act mariage vient de avignon ma mere a fait les demarche le consul doran donne la lettre dit faire un avocat ou lettre a letat francaise mais inscrie en france parceque son pere etranger mais disparus etait marie avec grand pere a la mosque mais dans lacte de naisonce sort le pere de ma mere nom et prenom elle na pas les paiers algeriens que les papiers francaise mais a voulais le faire valable son termine 1968 a cause etais occupe de nous mon pere meurt jeun voila
bensehoul - oran, Algérie
13/02/2014 - 177144
salut MR maitre j'aimerai bien savoir comment sa marche pour mon cas ;je ss marié avec 1francaise depuis juilet2011 et j'ai ts les justificatifs de vie commune et labas en france ils m'ont demander d'entrer en algérie pour avoir 1visa conjoint francais mais j'attendais malheureusement 6mois et j'ai recu 1refus car ma femme elle a pas répondu a l'enquète labas parsqu'elle étais avec moi ce moment et maintenant elle a écrit au s e a nantes comme recourt sa fait 1mois vous voyez q'elle aura 1réponse positive mes salutations
medah - sans - oran, Algérie
06/02/2014 - 175004
Objet : Demande d’information Maitre, je suis citoyen algérien possédant une villa avec acte de propriété située dans la périphérie lyonnaise et souhaitons avoir un titre de séjour qui sera lié avec le bien immobilier Recevez maitre mon profond respect. Mr.MIHOUBI ABDELHAMID Mob : +213 7 70 40 40 00 / +213 5 50 46 51 36 Tél : +213 36 60 64 72 / +213 36 51 96 19 Fax : +213 36 51 96 26
MIHOUBI ABDELHAMID - Directeur Général - SETIF, Algérie
03/02/2014 - 173846
bonjour maitre voila je vien par la present message de vous demander de bien m orienter sur mon probleme j ai etais divorcer en 2009 j ai une fille qui a la garde de sa mere et depuis comme j avais des difficultes fiancieres je n arrive pas a trouver de logement ni travail en plus mon ex femme me laisse pas voir ma fille elle a 09 ANS MAINTENANT depuis je suis en situation tres instable je fais des aller et retour esperants qu un jour je me stabilise pour etre a cote de ma fille 2015 ma carte de residance s expire alors j aimerai savoir est ce que je peux la renouveller merci maitre veillez agreer monsieur le maitre mes salutations les plus distinguees
souilah mohamed - electronicien - alger, Algérie
02/02/2014 - 173620
bonjour je suis enceinte bientot 7mois, mon mari habite en france il a une residence, je voudrez monté pour acouché laba mais j ai un visa d un mois et je peu pas atendre j usqu a 9eme mois jai pas le choix, possible que je face une demande a la prefecture une prolongation de visa avec une certificat de genycologue comme koi je peu pas voyager j auré un risque d accoucher dans l avion, svp si vous avez une autre solution, merci de m indique ou dem aidé je compte sur vous maitre lasbeur merci d'avance meilleur salutation
slimani radia - assistante - alger, Algérie
20/01/2014 - 169768
Ayant faite une demande de certificat de nationalité française par filiation a ma grande mère matérielle, dont les références suivantes portées sur TELNAT du serveur minitel du ministère de la justice fait apparaître les indications suivantes : - Dossier 1964 DR035185 - Ar .2 ordonnance du 21/07/1962 reconnaissance de la nationalité française devant le tribunal d'instance de Perpignan souscrite le 04/09/1963 enregistrée le 27/05/1964 N°24422 Dernièrement ( 02/01/2014) j'ai reçut une lettre De Monsieur le Consul Général De France à Annaba (algérie) me disant que la déclaration de ma grand-mère maternelle ( ar 2 l'ordonnance du 21 juillet 1962 ) n'a pu avoir aucun effet sur la nationalité de ma mère et je conteste cette décision Je Vous pris Maître de me conseille la démarche que je doit suivre pour avoir ma nationalité étant donné que mon grand frère la acquis de puis plus de 5 ans J'attend Votre réponse et merci maître
Rachid Ali-toudert - Vendeur - Hussein dey, Algérie
12/01/2014 - 167597
cher maître je suit algérien et j'habite en Algérie je cherche un avocat pour ma mère qui a posé une demande d'avoir sa nationalité française par filiation car sont grand père et naturalisé français en 1910 par décret . j'ai posté les documents et j'atend sont c.n.f . mes y'a un problème parce que ce grand père na pas d'acte de mariage parce que il si marier devant une dejama3a musulmane mes je tien aussi a vous dire que dans sont acte de décé sa femme et mentionné et aussi dans le décret si écrit né présumé 1887 alors que l'acte de naissance que j'ai entre les mains si écrit né présumé 1886 et pas la même région parce que il avait 2 acte de naissance et j cherché partout le 2 acte sa existe pas . autre chose mon frère a aussi posé sont dossier et il a reçue sont c.n.f depuis novembre 2011 jusqu’à maintenant aucune répance du greffier en chef . alors cher maître pourriez vous m'aidé a accéléré les choses et m'aidé a avoir les papiers ? en ce met d’accord sur les frais ou bien si ta un bureau en Algérie je peux venir si vous me donné un rendez vous cordialement
RACHID - surveillant - chlef, Algérie
04/01/2014 - 165005
Après plusieurs tentative de recouvrer mes droits et mes liens Français auprès du tribunal d'instance habilité, le consule général refuse pour motif de perte des liens d'allégeance avec la France . Maître, veuillez m'aider à trouver moyen de me voir réhabilité dans mes droits de fils de française et d’être né sur le sol Français .
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - b, Algérie
19/09/2013 - 129152
Je suis né le 05 04 1951 en france de pere algérien et de mere francaise. par décision parental je suis rentré en algérie a l'age de 11 ans et mon père avait décidé sans aucune volonté partagée de ma part de renoncer à la nationalité Francaise . Après plusieurs tentative de recouvrer mes droits et mes liens Français auprès du tribunal d'instance habilité, le consule général refuse pour motif de perte des liens d'allégeance avec la France . Maître, veuillez m'aider à trouver moyen de me voir réhabilité dans mes droits de fils de française et d’être né sur le sol Français .
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - Béjaia, Algérie
19/09/2013 - 129151
Je vous conjure de bien vouloir m'orienter pour l'obtention de mon CNF . Je suis né le 05 avril 1951 en France de père algérien et de mère Française. Nous sommes rentrés en Algérie à l'age de 11 ans . Mon père nous a fait signer sans notre volonté le vœu de perdre la nationalité française . J'ai maintes fois essayé de de me voir attribuer la nationalité Française mais à chaque fois par le biais du tribunal d'instance du lieu de ma naissance, le consul général d' Alger refuse de me la remettre pour motif de perte des liens d'allégeance à l’égard de la France . Maître , je vous prie de m'éclairer et de considérer ma détresse !
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - Béjaia, Algérie
19/09/2013 - 129142
bonsoir maître; je vous demande humblement de lire l"article de la presse algérienne sur moi et celui de déni de justice "2011 l'affaire du Dr Mabrouk BOUSRI ainsi que d"autre articles dont je suis injustement condamne et séparer de ma fille "Emma" depuis l'age de 11 mois jusqu’aujourd’hui dont elle a 13 ans et demi sans la voire une fois etc etc une catastrophe que ce que vous pouvez faire pour moi merci maître par avance mes sincères salutations repondez moi sur mon email ce site et sur numudia news car je regarde votre Emission regulierement
bousri mabrouk - medecin anasthesiste reanimateur a diplome francais - setif, Algérie
14/09/2013 - 119856
Je projette de partir en France à Paris, le mois de Novembre 2011 j'ai un dossier Juridique, en attente au niveau du contentieux je voudrai si cela est possible que vous me transmettez l'email de Maître Khaled Labseur de son Bureau en France.
BERFAS ALI - Président de l'Association Nationale des Producteurs de Chaussures et de Composants s - Alger, Algérie
15/10/2011 - 20762
HAMIDI Abdallah - retraité - Eddis w de M'sila, Algérie
10/08/2014 - 210567
bonjour maitre je suis une femme algerienne qui se marie en algerie avec un homme résidé en France l'acte de mariage a été fait en algéire depius 4 ans, mon mari n'est pas venu en algerie, il m'anvoie de l'argent par banque. le probleme qui se pose, est ce que je suis inscrite sur ses papiers de retaite en France, et comment je peux le savoir pour pouvoir bénificier de sa retaite plutard. j'ai renseigné que mon mari vie avec son X-femme en france "qui'il a divorcé" , ej suis inquiété si son X-femme a le droits de bénificier de sa retaite et moi npn plus. est ce que j'ai le droits d'aller en France pour assurer mes droits. svp maitre, montrez moi les astuces merci saha 3aidek
OUALI FATIHA - sans activité - alger, Algérie
02/08/2014 - 209120
bonjour maitre .jesuis né en 1956 à mulhouse france;de parent de nationalité française, je réside en algerie.veuillez maitre me faire la nationalité quel et la procédure à faire.avec tous mes remerçiements anticipées
imerimeche sadane - comerçant - annaba, Algérie
15/04/2014 - 189433
bonjour maitre je suis né en france en 1956à mulhouse de parent de nationalité française.je voudrais faire la nationalité française avec tous mes remerçiements anticipées
merimeche sadane - comerçant - annaba, Algérie
15/04/2014 - 189426
Bonjour maitre, merci de nous avoir donné l’opportune de nous exprimer et demander vos précieux conseils Il ya 1 année et demi que mon fils a contracté mariage avec la fille de mes voisins résident en Algérie et émigres en France , mariage consommé et célébré en Algérie et validé en France après avoir régularisé ses papiers , il a rejoint son épouse en France ou il a obtenu un titre de séjour d’une année n’ayant pas trouve de travail stable , des problèmes ont surgis et profitant de la naissance de son fils et de son titre de séjours dont la date est arrivée a terme .son beau père l’ a chassé de son domicile en location qu’ l’occupait avec son épouse, Tout en lui confisquant les papiers de son fils pour renouveler son titre de séjours , mon fils s’est plaint auprès de la police qui lui ont notifié qu’il s’agit d ’une affaire civile. Actuellement il a esté ses beaux parents et son épouse devant la justice Question : demande orientation et conseil pour que mon fils puisse renouveler son titre de séjours Mes respects et merci maitre
ezzine bachir - retraité - sidi bel abbes, Algérie
19/03/2014 - 184628
Bonjour maitre , Merci de bien vouloir me donner conseil a mon probleme ou precisement celui de ma mere qui demande ces papiers français par voies de justice en france par apport a ces parents qui sont maintenant decedes ces freres ayant beneficiers de ce droit contrairement a ma mere ne trouve toujours pas de solution malgrer les efforts de l'avocate ceci dit que le probleme initiale etait l'etablissement de l'acte de mariage de mes grand parents apres la naissance de ma mere qui a etait par la suite regler mais toujours pas de resultat ,depuis a chaque la cours reporte l'affaire?! et s'il ya lieux de faire appel a vos services comment devrions nous proceder et je vous remerci d'avance.
Bouaziz Karima - Infographe - Alger, Algérie
18/03/2014 - 184351
bonjour maitre.Nous sommes un couple marié ayant deux enfants et qui souhaite s'installer en France.Moi le mari je suis un entrepreneur, ma femme a un master en langue française.Est ce que vous pouvez nous donner une astuce ou bien une solution afin de pouvoir nous installer enfin là bas? nous attendons votre réponce avec impatience et merci d'avance.
Boukelal Nabil - entrepreneur - béjaia, Algérie
27/02/2014 - 180566
Bonjour,ma question est comme suite;mon grand est un retraité il a travaillé en Frace il a 5 enfants nées en France avant 1962 dont mon pére,je veut savoir s'il vous plais est se que mon pére peut vivre en France légalement et qu'est se qu'il peut avoir comme papier Francais pour pouvoir vivra en France,et nous ces enfants est ce qu'on un droit d'avoir un papier pour pouvoir vivre en France ou au moins avoir un visa long séjour.merci
Boumghar samira - etudiante - Boumerdes, Algérie
20/02/2014 - 178840
bjr mr avocat pour ma mere a que les papiers francaise son invalble mais marie en france son act mariage vient de avignon ma mere a fait les demarche le consul doran donne la lettre dit faire un avocat ou lettre a letat francaise mais inscrie en france parceque son pere etranger mais disparus etait marie avec grand pere a la mosque mais dans lacte de naisonce sort le pere de ma mere nom et prenom elle na pas les paiers algeriens que les papiers francaise mais a voulais le faire valable son termine 1968 a cause etais occupe de nous mon pere meurt jeun voila
bensehoul - oran, Algérie
13/02/2014 - 177144
salut MR maitre j'aimerai bien savoir comment sa marche pour mon cas ;je ss marié avec 1francaise depuis juilet2011 et j'ai ts les justificatifs de vie commune et labas en france ils m'ont demander d'entrer en algérie pour avoir 1visa conjoint francais mais j'attendais malheureusement 6mois et j'ai recu 1refus car ma femme elle a pas répondu a l'enquète labas parsqu'elle étais avec moi ce moment et maintenant elle a écrit au s e a nantes comme recourt sa fait 1mois vous voyez q'elle aura 1réponse positive mes salutations
medah - sans - oran, Algérie
06/02/2014 - 175004
Objet : Demande d’information Maitre, je suis citoyen algérien possédant une villa avec acte de propriété située dans la périphérie lyonnaise et souhaitons avoir un titre de séjour qui sera lié avec le bien immobilier Recevez maitre mon profond respect. Mr.MIHOUBI ABDELHAMID Mob : +213 7 70 40 40 00 / +213 5 50 46 51 36 Tél : +213 36 60 64 72 / +213 36 51 96 19 Fax : +213 36 51 96 26
MIHOUBI ABDELHAMID - Directeur Général - SETIF, Algérie
03/02/2014 - 173846
bonjour maitre voila je vien par la present message de vous demander de bien m orienter sur mon probleme j ai etais divorcer en 2009 j ai une fille qui a la garde de sa mere et depuis comme j avais des difficultes fiancieres je n arrive pas a trouver de logement ni travail en plus mon ex femme me laisse pas voir ma fille elle a 09 ANS MAINTENANT depuis je suis en situation tres instable je fais des aller et retour esperants qu un jour je me stabilise pour etre a cote de ma fille 2015 ma carte de residance s expire alors j aimerai savoir est ce que je peux la renouveller merci maitre veillez agreer monsieur le maitre mes salutations les plus distinguees
souilah mohamed - electronicien - alger, Algérie
02/02/2014 - 173620
bonjour je suis enceinte bientot 7mois, mon mari habite en france il a une residence, je voudrez monté pour acouché laba mais j ai un visa d un mois et je peu pas atendre j usqu a 9eme mois jai pas le choix, possible que je face une demande a la prefecture une prolongation de visa avec une certificat de genycologue comme koi je peu pas voyager j auré un risque d accoucher dans l avion, svp si vous avez une autre solution, merci de m indique ou dem aidé je compte sur vous maitre lasbeur merci d'avance meilleur salutation
slimani radia - assistante - alger, Algérie
20/01/2014 - 169768
Ayant faite une demande de certificat de nationalité française par filiation a ma grande mère matérielle, dont les références suivantes portées sur TELNAT du serveur minitel du ministère de la justice fait apparaître les indications suivantes : - Dossier 1964 DR035185 - Ar .2 ordonnance du 21/07/1962 reconnaissance de la nationalité française devant le tribunal d'instance de Perpignan souscrite le 04/09/1963 enregistrée le 27/05/1964 N°24422 Dernièrement ( 02/01/2014) j'ai reçut une lettre De Monsieur le Consul Général De France à Annaba (algérie) me disant que la déclaration de ma grand-mère maternelle ( ar 2 l'ordonnance du 21 juillet 1962 ) n'a pu avoir aucun effet sur la nationalité de ma mère et je conteste cette décision Je Vous pris Maître de me conseille la démarche que je doit suivre pour avoir ma nationalité étant donné que mon grand frère la acquis de puis plus de 5 ans J'attend Votre réponse et merci maître
Rachid Ali-toudert - Vendeur - Hussein dey, Algérie
12/01/2014 - 167597
cher maître je suit algérien et j'habite en Algérie je cherche un avocat pour ma mère qui a posé une demande d'avoir sa nationalité française par filiation car sont grand père et naturalisé français en 1910 par décret . j'ai posté les documents et j'atend sont c.n.f . mes y'a un problème parce que ce grand père na pas d'acte de mariage parce que il si marier devant une dejama3a musulmane mes je tien aussi a vous dire que dans sont acte de décé sa femme et mentionné et aussi dans le décret si écrit né présumé 1887 alors que l'acte de naissance que j'ai entre les mains si écrit né présumé 1886 et pas la même région parce que il avait 2 acte de naissance et j cherché partout le 2 acte sa existe pas . autre chose mon frère a aussi posé sont dossier et il a reçue sont c.n.f depuis novembre 2011 jusqu’à maintenant aucune répance du greffier en chef . alors cher maître pourriez vous m'aidé a accéléré les choses et m'aidé a avoir les papiers ? en ce met d’accord sur les frais ou bien si ta un bureau en Algérie je peux venir si vous me donné un rendez vous cordialement
RACHID - surveillant - chlef, Algérie
04/01/2014 - 165005
Après plusieurs tentative de recouvrer mes droits et mes liens Français auprès du tribunal d'instance habilité, le consule général refuse pour motif de perte des liens d'allégeance avec la France . Maître, veuillez m'aider à trouver moyen de me voir réhabilité dans mes droits de fils de française et d’être né sur le sol Français .
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - b, Algérie
19/09/2013 - 129152
Je suis né le 05 04 1951 en france de pere algérien et de mere francaise. par décision parental je suis rentré en algérie a l'age de 11 ans et mon père avait décidé sans aucune volonté partagée de ma part de renoncer à la nationalité Francaise . Après plusieurs tentative de recouvrer mes droits et mes liens Français auprès du tribunal d'instance habilité, le consule général refuse pour motif de perte des liens d'allégeance avec la France . Maître, veuillez m'aider à trouver moyen de me voir réhabilité dans mes droits de fils de française et d’être né sur le sol Français .
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - Béjaia, Algérie
19/09/2013 - 129151
Je vous conjure de bien vouloir m'orienter pour l'obtention de mon CNF . Je suis né le 05 avril 1951 en France de père algérien et de mère Française. Nous sommes rentrés en Algérie à l'age de 11 ans . Mon père nous a fait signer sans notre volonté le vœu de perdre la nationalité française . J'ai maintes fois essayé de de me voir attribuer la nationalité Française mais à chaque fois par le biais du tribunal d'instance du lieu de ma naissance, le consul général d' Alger refuse de me la remettre pour motif de perte des liens d'allégeance à l’égard de la France . Maître , je vous prie de m'éclairer et de considérer ma détresse !
Kadri Nordine René Marcel - Agriculteur - Béjaia, Algérie
19/09/2013 - 129142
bonsoir maître; je vous demande humblement de lire l"article de la presse algérienne sur moi et celui de déni de justice "2011 l'affaire du Dr Mabrouk BOUSRI ainsi que d"autre articles dont je suis injustement condamne et séparer de ma fille "Emma" depuis l'age de 11 mois jusqu’aujourd’hui dont elle a 13 ans et demi sans la voire une fois etc etc une catastrophe que ce que vous pouvez faire pour moi merci maître par avance mes sincères salutations repondez moi sur mon email ce site et sur numudia news car je regarde votre Emission regulierement
bousri mabrouk - medecin anasthesiste reanimateur a diplome francais - setif, Algérie
14/09/2013 - 119856
Je projette de partir en France à Paris, le mois de Novembre 2011 j'ai un dossier Juridique, en attente au niveau du contentieux je voudrai si cela est possible que vous me transmettez l'email de Maître Khaled Labseur de son Bureau en France.
BERFAS ALI - Président de l'Association Nationale des Producteurs de Chaussures et de Composants s - Alger, Algérie
15/10/2011 - 20762
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com