Conseils juridiques : Maître Khaled Lasbeur vous répond
Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles Je suis avocat inscrit au barreau de Blida. Un de mes clients, cité devant le tribunal correctionnel de Marseille pour répondre d?un délit commis en France, a été interpellé et traduit devant le tribunal. Un délai lui a été accordé pour choisir son avocat. Il a souhaité que je l?assiste devant cette juridiction. Je souhaiterais savoir si c?est possible que je le défende en France alors que je suis avocat en Algérie. Nasser de Blida Je vous confirme qu?un avocat algérien peut représenter son client devant le tribunal correctionnel sans aucune difficulté à condition qu?il élise domicile dans la ville siège de la juridiction, c?est-à-dire il doit se rapprocher d?un avocat dont le cabinet est situé dans le ressort de la juridiction saisie. En effet, les dispositions de l?article 16 du protocole d?accord judiciaire franco-algérien publié dans le Journal officiel de la République française le 30 août 1962 prévoient que : ? les avocats à un barreau d?Algérie pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises tant au cours des mesures d?instruction qu?à l?audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits à un barreau français ; à titre de réciprocité, les avocats inscrits à un barreau français pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions algériennes, tant au cours des mesures d?instruction qu?à l?audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits à un barreau algérien ; toutefois, l?avocat qui use de la faculté d?assister ou représenter les parties devant une juridiction de l?autre pays devra, pour la réception de toute notification prévue par la loi, faire élection de domicile dans la ville siège de la juridiction. Mon père qui a fait la guerre de 1939/1945 sous le drapeau français est actuellement handicapé alors qu?il perçoit une pension militaire dérisoire. Cette pension, qui est versée tous les trimestres, n?a pas été augmentée depuis plusieurs années. On parle aujourd?hui de décristallisation des pensions militaires. Pourriez-vous me donner plus d?explications ? Rafik d?Alger Tout d?abord, je tiens à vous signaler que le régime des pensions en France était régi avant et après l?indépendance de l?Algérie par la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 26 décembre 1964. Il est précisé dans cette dernière loi que la perte de qualité de Français entraîne ipso facto la suspension des droits à la pension. Toutefois, pour éviter des conséquences contestables et particulièrement inéquitables à l?égard des anciens fonctionnaires et militaires dans les colonies qui ont perdu la qualité de Français après l?indépendance, la loi de finances française du 26 décembre 1959 a subrogé les droits à pension en allocations viagères personnelles, non susceptibles de révision et de réversion à compter du 1er janvier 1961. En l?espèce, il y a une « cristallisation » des indemnités versées à la date du 1er janvier 1961, ce qui a pour effet d?entraîner une dévalorisation dans le temps du taux d?inflation pour le réduire à des montants dérisoires. Cependant, en ce qui concerne les Algériens, les dispositions de l?article 15 de la déclaration de principe du 19 mars 1962 relative à la coopération économique et financière (Accords d?Evian) stipulent que « sont garantis les droits à pension de retraite ou d?invalidité acquis auprès d?organismes français ». Sur le fondement de cet article, le Conseil d?Etat a jugé que les dispositions de la loi du 26 décembre 1959 ne s?appliquent pas aux Algériens (arrêt du Conseil d?Etat du 15 mars 1972). De son côté, le ministère français des Finances a continué à résister en appliquant aux Algériens cette cristallisation, estimant qu?il n?y a pas eu de réciprocité dans l?application des accords d?Evian. En recourant même à une modification législative (loi de finances rectificative du 21 décembre 1969) rendant applicable aux Algériens la loi de 1959 portant cristallisation des pensions. Confrontée à ce problème de réciprocité, la juridiction administrative a estimé qu?il ne lui appartient pas d?apprécier dans quelles mesures les conditions de réciprocité sont remplies et qu?il y a lieu de renvoyer l?affaire au ministère des Affaires étrangères (arrêt du Conseil d?Etat du 29 mai 1987). Toutefois, les juridictions administratives ont opéré un revirement de la jurisprudence dans le célèbre arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, en estimant que le juge est compétent pour donner une interprétation à une convention internationale. Nonobstant le fait que cette décision concernait un Européen, il a été décidé d?étendre la portée de cette solution à l?ensemble des conventions internationales sans faire de distinction entre le droit européen et le droit international général. Cette solution a eu un impact direct et considérable sur le contentieux des pensions. En conséquence, les pensionnés sont en droit de revendiquer la « décristallisation » de leurs pensions afin qu?elles soient non seulement revalorisées avec effet rétroactif, mais aussi réversibles au conjoint survivant. D?ailleurs, après l?indexation des pensions sur le pouvoir d?achat des pays d?origine, opérée il y a quelque temps, mais qui n?efface pas l?écart encore très grand entre les pensions perçues par les anciens combattants des ex-colonies et celles des anciens combattants français, cette question de revalorisation des pensions des anciens combattants étrangers commence, sur pression de la société civile et particulièrement de cinéastes, à connaître un développement favorable en France. Le 2 février 2004, je me suis marié religieusement (la Fatiha) à une ressortissante française. Après sa naissance le 9 octobre 2004, mon fils a été déclaré au nom de jeune fille de ma femme en janvier 2005. Ma femme et mon fils m?ont rejoint en Algérie. Suite à cela, ma femme et moi-même avons déposé une requête au tribunal (Bab El Oued, Alger). Le 27 juin 2005, le tribunal et la cour d?Alger ont validé notre mariage coutumier et ont ordonné l?inscription du mariage à l?état civil algérien ainsi que l?affiliation de mon fils à mon nom. Le 29 janvier 2006, j?ai inscrit mon mariage au registre d?état civil de ma commune, mais je n?arrive pas à inscrire mon fils, étant né en France. Je me suis présenté aux services d?état civil du ministère des Affaires étrangères algérien qui ne peuvent pas l?inscrire, car ayant déjà une identité en France (sous le nom de sa mère). Que dois-je faire ? (T. Gherieb) Dans la mesure où votre enfant est né hors mariage, vous avez la possibilité, conformément à l?article 62 du code civil, de procéder à la reconnaissance volontaire de votre enfant naturel devant l?officier de l?état civil de la mairie de son lieu de naissance, l?acte de reconnaissance est inscrit à sa date sur les registres de l?état civil. En effet, le mariage inscrit par jugement en Algérie ne peut être, en l?état, reconnu en France que s?il est transcrit au service de l?état civil du ministère français des Affaires étrangères situé à Nantes, compte tenu de la nationalité française de votre conjoint. Lors de l?établissement de l?acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 du code civil (portant sur l?autorité parentale) et 371-2 du même code (portant sur la contribution par chacun des parents à l?entretien et à l?éducation des enfants à proportion de ses ressources). En l?espèce, la filiation de votre enfant mineur, ayant été établie qu?à l?égard d?un parent, en l?occurrence la mère, celui-ci a pris donc le nom de cette dernière. Toutefois, durant la minorité de l?enfant, vous pouvez par déclaration conjointe avec la mère de celui-ci, devant l?officier de l?état civil, choisir de lui substituer le nom de famille du parent à l?égard duquel la filiation a été établie en second lieu, en l?occurrence vous-même et ce conformément à l?article 311-23 du code civil (ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005). Une fois la copie intégrale de naissance portant la modification de la filiation et du nom concernant votre enfant est obtenue, vous devriez procéder à la transcription de la naissance de votre enfant auprès du service de l?état civil du consulat du ressort duquel se situe la mairie de naissance de votre enfant. Le consulat pourra, après cette formalité de transcription, vous délivrer un acte de naissance de votre enfant, dont un double du registre de l?état civil sera conservé au ministère des Affaires étrangères à Alger, qui vous permettra, en cas de besoin, d?obtenir des actes de naissance dudit ministère. C?est, dans ces conditions, que vous aurez la faculté de vous prévaloir de votre qualité de père d?enfant français sur lequel vous exercez l?autorité parentale et qui vous conférera le droit d?obtenir un certificat de résidence « vie privée et familiale », au titre de l?article 6 du 3e avenant à l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié. Je vous prie de bien vouloir me faire part de vos conseils quant aux démarches à suivre pour que je puisse obtenir mes papiers ainsi que ceux de mes enfants. Ma femme est née à Lyon le 2 mai 1962. Elle a pu avoir ses papiers en qualité de Française (carte d?identité délivrée en juin 2001, passeport, carte électorale, carte d?assurance) et réside en permanence en France. J?ai constitué et envoyé un dossier complet pour l?obtention de mon livret de famille français au service d?état civil de Nantes. Celui-ci exige un certificat de nationalité française de ma femme. Nous nous sommes adressés au tribunal d?instance du lieu de résidence, une réponse négative nous a été donnée. Que dois-je faire ? (A. Safer). Si votre épouse avait pu obtenir indûment une carte d?identité française, passeport et carte électorale, en raison de sa naissance en France le 2 mai 1962, ceci ne démontre nullement qu?elle jouit de la nationalité française, et c?est donc à bon droit que le tribunal d?instance de son lieu de résidence lui a refusé la délivrance d?un certificat constatant sa nationalité française. En effet, la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l?ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité, prévoit en son chapitre portant effets sur la nationalité de l?indépendance de l?Algérie que « L?enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local originaires d?Algérie a perdu la nationalité française à cette date, si lui-même ou le parent dont il a suivi la condition n?a pas souscrit de déclaration de reconnaissance de la nationalité française, prévu par l?article 2 de l?ordonnance du 21juillet 1962. Cet enfant ne peut pas non plus acquérir la nationalité à la date de sa majorité en vertu de l?article 44 du code de la nationalité française ». Par ailleurs, n?ayant pas pu jouir durant 10 années consécutives de la citoyenneté française, elle ne peut se prévaloir de la possession d?état de Français. Dans ces conditions, il m?apparaît que l?action en justice de votre épouse sera inévitablement vouée à l?échec. Cependant, elle devra se rapprocher des services de la Préfecture pour solliciter un certificat de résidence algérien, dans le cadre de l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et leurs familles. Dès lors qu?elle sera mise en possession du certificat de résidence en question, sous réserve de ses ressources stables et suffisantes (supérieures ou égales au Salaire minimum interprofessionnel de croissance et d?un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France), elle pourra demander en votre faveur et celle des enfants mineurs issus de votre union, le bénéfice du regroupement familial, conformément à l?article 4 de l?accord algéro-français sus-cité, pour être admis durablement sur le territoire français.
le 02 fevrier j ai fait une demande d acquérir la nationalité francaise au niveau de la prefecture de 92 et le 09 juin j ai recu la reponse ils ont refusé par rapport a mes ressources ce n est suffisantes pour subvenir a mes besoins et je trouve ca c est n importe quoi pourtant je suis un handicapé et deuxiement je ne peus pas travailler parceque je fait l accompagnement pour ma femme et je veus savoir es que je dois faire dans ce cas la ils ont appliqué l article 44 du décret n 93.1362 du 30 décembre1993 ca c est pour les gens qui sont en chomage mais mon cas c est different et merci
En attendant une réponse favorable veuillez agreer maitre mes salutations les plus distinguées
beloufa nasser - chomage - cliche 92110, Algérie
14/06/2016 - 301099
Je suis ne en France (1952) de parents algeriens immigres, j'y ai effectue ma scolarite jusqu'en septembre 1963, anner ou mes parents ont decide de rentrer au pays. Je voudrais savoir quels sont mes droits a la nationalite francaise en matiere de double dtoit du sol sachant que j'y suis ne et que mes parents sont nes en algerie considere comme Dom (departement d'outre mer)
Sekarna Mohand Raschid - Auteur ecrivain - Akbou, Algérie
12/06/2016 - 300940
Bonjour Maître, Je suis la petite fille d'un ancien combattant, mon grand père s'appelle ZENTAR Lounes; portant carte de combattant N°19506; naturalisé. Seulement en 1962 , après l'indépendance de l'Algérie , mon grand père à rendu la nationalité Française. Je voudrais savoir est ce que nous ouvrons droit à la nationalité française, sachant aussi que mon père à travaillé en France, ayant déjà possédé la carte d'identité française. Que doit on faire. Merci de me répondre. Cordialement
ZENTAR Louisa - Cadre comptable - Alger, Algérie
25/05/2016 - 299603
bonjour maitre ,depuis un an jais fais demande de regroupement familial pour mon mari ki habite en Algérie le 08 décembre en a reçue avis favorable par la préfecture de paris le 15 décembre j’ai payé la redevance a l'ofii le 04 janvier 2016 transfere le dossier au consulat de france a alger ,le 01.03.2016 depot du dossier apres une semaine depot le passport au tls alger , le 20.04.2016 retrait le passport avec un refus de visa (motif visa refusé bonjour maitre , depuis un an jais demande de regroupement familial pour mon mari ,le 08 décembre j’ai reçue un avis favorable ,le 15.12.2015 j’ai paie la redevance le 04.01.2016 transfert le dossier au consulat de France a Alger ,le 01.03.2016 dépôt le dossier au tls contact a Alger ,une semaine après dépôt le passeport , le 20.04.2016 retrait le passeport avec un refus du visa 'motif) le regroupement familial relatif a votre demande de visa a été refusé par l'autorité préfectoriale
madame akermi aicha - salarie - paris, France
15/05/2016 - 298764
bonjour je suis une algerienne née au Portugal! je voudrais savoir si c'est possible d'avoir une nationalité Portugaise! sachant que jai l'act d'origine ainsi qu'un petit livret qui prouve que je suis nèe labas ! merci de me faire par de votre réponce cordialement
Baraka saliha - Alger, Algérie
10/05/2016 - 298365
Bonjour maître Voilà l'histoire de ma mère qui est née en france en 1955 et qui a vécu jusqu'à l'âge de 15 ans en france et étudier en france et ces parents aussi vivre en France âpre 1962 ces parents ont choisie la nationalité algérienne et il ont tjr la residance et non elle elle a j'aimais choisie .ça fait une annnee elle est partie. En france il lui ont donnée sa carte françaises et sont passeport rouge .depuis 6 mois elle a déposer pour avoir ça nationalité au trebunal de sanlis tjr aucune nouvelle .elle a entendu que soit disant qu'il ont donne ces papier par erreur. Et elle a peur qu'il lui enlevé ces papiers .veuillez me donner des conseil sur ça situation Merci beaucoup maitre
Nebbache dalila - Cadre commercial - Alger, Algérie
02/05/2016 - 297816
bjr je suis algerienne nee en algerie en 1960 j'aimerai savoir si possible s'il ya une loi pour avoir une residence en france vu que nous somme ne pendant la guere d'algerie cad sur le teritoire français et ou s'adresser merci de me repondre.
madame oussaf - infirmiere spesialisee - alger, Algérie
27/04/2016 - 297639
Bonjour Maître Je suis une femme née en Algerie le 15/08/1954 marié et domicilier a ce jour en algerie mon père ancien combattant brigadier chef qui a fait 3 ans de guerre dans l'armée Francaise contre l'Allemagne 1943 1945 j'ais son Livret militaire et brevet de pension 10% il est décédé en 1959 ma question : est ce que j'ais le droit a la nationalité française ?
LAMRANI DALILA - alger, Algérie
17/02/2016 - 294341
Bonjour , je voudrais savoir la prosedure pour l'obtention de la nationalite francaire ,etant donne que je suis ne a paris le 03 /11/1962 a saint mande . Jai formule une demande au tribunale d'instance de vincennes en 2012 a ce jour je n'ai eu aucune reponse merci de me repondre Cordialement
Bouras El-Medjahed - Liberal - ALGER, Algérie
02/02/2016 - 292759
je suis une femme née en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene devenu electeur francais a seine cote D1M2/245 DE 1957 /1958/1959 le 30/11/1959 je suis marié en algerie et domicilier a ce jour en algerie . est ce que je suis francaise car mon pere est un electeur francais durant ma minorité et ma majorité et en 1962 je suis majeur domicilier en algerie est ce je suis de droit commun meilleures salutation
alloune addouda - retraité - seddouk, Algérie
29/12/2015 - 290431
bsr j'ai une question mon arriere grande mere etait la nationalites francaise. j'ai aucune piese. elle nee en 1895 en algerie .comment je l faire.mrc 0696683303.
bouazza mohammed - agent algerie poste - el bayadh, Algérie
11/11/2015 - 284987
votre nmrou de telphn svp
khenache mohammed amokrane - r - bejaia, Algérie
22/09/2015 - 278066
Ma fille est mariée à un algérien de nationalité française depuis 2009, le mariage est célébré en Algérie selon la coutume musulmane et a fait l'objet ensuite d'une retranscription en France. De cette union un enfant est né en France et âgé actuellement de 4 ans. Ma fille est titulaire d'une carte de résidence de 10 ans et je signale qu'elle est universitaire et titulaire d'un Master 2 en langue anglaise. Avec le temps des problèmes se sont créés et leur origine proviennent de sa belle-mère. Ma fille depuis est cloîtrée à la maison depuis qu'elle se trouve en France, elle est donc sans travail et sans ressources personnelles et elle est là que pour faire les travaux ménagers et subie des pressions de la part de toute la famille de son mari. Au mois de Mars de cette année 2015, son mari lui a fait signer un document devant un notaire, bien sûr sans qu'elle sache l'objet car il lui avait menti prétextant que le document consacrera la séparation des biens c'est à dire qu'il lui a fait savoir je cite ses propos : "je me sépare de mes biens à ton profit". Donc elle a été bernée et trompée par son mari sans qu'elle se rende compte et deux mois après il engage une procédure en Justice pour le Divorce. Ma fille au jour d'aujourd'hui, se trouve entre l'enclume et le marteau, que doit-elle faire ? Elle est sans travail, sans ressource, n'a pas de famille en France et ma fille tient à garder son enfant, pour ma part je ne vois aucune solution à l'horizon, elle n'a même de quoi s'acheter une baguette de pain. Cher Maître, éclairez-nous, montrez nous les chemins à suivre pour essayer de sortir ma fille et son enfant de cet enfer. Merci mille fois Maître, Dieu vous récompensera j'en suis sûr.
Hamani Abdallah - retraité - Bejaia, Algérie
10/08/2015 - 272505
Bonjour Maitre Mon grand père Hadjloum salem ne le 04 septembre 1902 a bordj menaiel, naturalise par jugement devant le tribunal de grande instance d alger rendu le 11 octobre 1929 numero 362. il s agit d un jugement confirmant a l interesse la citoyennete francaise tel qu il est mentionne en marge de l acte de naissance. Le greffier en chef me demande de fournir une copie de jugement, j ai entame plusieurs demarches pour l obtention d une copie de jugement au service des archives malheureusement sans suite.Maitre que dois je faire pour avoir son jugement. Salutations
hadjloum amar - directeur - alger, Algérie
24/06/2015 - 263792
A l’attention de Maitre Khaled Labseur. Objet demande : D’information et orientation concernant l'article 2 de l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962. Cher Maitre, Je me permets de vous interpeler sur le cas de ma défunte mère pour m’informer si la défunte a préservé ou perdu sa nationalité française ; je vous détaille sa situation ainsi que suit : Ma défunte mère était une handicapée mentale 100%(schizophrène) depuis l’année 1958 depuis elle a passé plus de 30 ans dans un hôpital psychiatrique : divorcée en 1958 suite a sa maladie mental qui a duré plus de 50ans jusqu'à son décès survenu en 2008, >, victime des effets collatéraux de la guerre, étant dans l’incapacité, tant physique (elle été absente) que mentale d’effectuer en son nom une quelconque déclaration. Est-ce qu’ au point de vue de la loi ma défunte mère devait souscrire la déclaration recognitive ou bien ses droits sont ‘ils protégés comme> rester française automatiquement ?! Si c’est le cas l’a telle perdu ? Comment peut-on, dans ce contexte, exiger de ma défunte mère atteinte d’une grave maladie > qu’elle fasse une déclaration recognitive alors quelle n’a jamais répudié sa nationalité française, ni opté pour une autre Nationalité ?! Même dans le cas ou ma défunte mère a souscrit la déclaration recognitive c’est une incapable majeure ,elle n’aura aucune valeur au point de vue législatif et juridique, les conditions n’étant pas réunies telles que prévues dans l’article n°1108 du code civil , et sans incidence sur sa nationalité d’origine( française) , pour les motifs énumérés ci –dessus : la loi n° 2007-308 du 05/03/2007 son origine dans le code civil de 1804 l’article n° 414-1 du code civil énonce pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit ), Tandis que la loi n° 2005-102du 11/02/2005 stipule. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948), avec la Convention internationale sur les droits civiques et politiques (ICCPR, 1966) et la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR, 1966), constituent ensemble ce qui est connu sous le nom de "Charte internationale des Droits". L’Article 1 de la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme, adoptée par les Nations unies en 1948, stipule que tous les hommes naissent Libres et égaux en droits et en dignité. Les personnes atteintes de troubles mentaux ont donc elles aussi le droit à la jouissance et à la protection de leurs droits humains fondamentaux, et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. >> Un incapable majeur (atteint de trouble mental) n’est pas responsable de ses actes, même dans les cas de crime selon l’article n°122-1 du code pénal Français, il est protégé par la loi interne du pays, par la convention des droits de l’homme de 1948 ainsi que par la convention européenne de 1950, Je vous prie de croire, Cher Maître à l’expression de ma haute considération. . Le requérant : B-A
Benahmed Abdelghani - Employé - Marseille, France
14/06/2015 - 262535
bjr maitre, je voulez savoir si j'ai le droit de réclamation a l’état française sur mon sujet et a qui je m’adresse. le sujet c'est que ma grand mère ( père ) été tué avec c’est deux enfant par un camion de l’armé français le 22 10 1957 , je vous informe monsieur que j ai les témoins et suis en recherche de l’enquête de (Mer Hinor Victor) brigade de gendarmerie a cet époque. Merci monsieur
AICHOUCH Abdelkader - comptable - Rouiba, Algérie
02/03/2015 - 244781
bonsoir,moi jai ma grand-mère par ma mère qui est française et jai une sœur qui a eu sa nationalité française par affiliation en 2003 mais après aucun de nous la eu,moi jai fait mon dossier de demande de nationalité française chez un écrivain que jai payé 3milloin cinq en 2012,jusqu’à maintenant aucune nouvelle d’après lui mes grands-parents sont marié a Alger et ils ont pas fait la transcription en France ,mais l’extrait de naissance de ma mère peu prouver que sa mère est une française plus d'autre documents,le seul problème qu'on a c'est que le livret de famille des grand-parents n'existe pas.svp maitre Lasbeur je veux que vous m’aidiez et merci
nenette nermine - ingénieur en reproduction animal - bejaia, Algérie
31/12/2014 - 232685
bjr maitre : mon père est fils d'ancien combatant et blessé de guerre 1939 / 1945 .dèrniérement il a pu bènéficie du statu de pupille de la nation délivre par le tribunal de grandes instances de paris en septembre 2013 , mais quand ila demandé son acte de naissance au niveau de nantes .in a rien reçu depuis une année et que sur le jugement j'ai trouvé une mention que 15 jours aprés le jugement il sera transcri a l'état civile de nantes . je vous demandes monsieur que dois je faire pour avoir son acte de naissance
azem chabane - inspecteur HSE - oran, Algérie
26/12/2014 - 231516
au sujet des anciens combattant les loi est les procudure pour avoir la nationalite
lazib hakim - commercant - bejaia, Algérie
22/12/2014 - 230503
bonjour ; jai une fille nee en france le 23/09/2008 a montfermeil on etais en france avec une visa -c -touristique et en a rester une dure de 02 mois a peu pres et on a quitter la france apres ces mois et maintenant je veus faire les papiers a ma fille qu elle a presque 07 ans . Monsieur Khaled propose moi ce que je peus faire seulement pour elle .MERCI MAITRE.
DEKICHE KARIM - fonctionaire - ain merane, Algérie
10/12/2014 - 227301
beloufa nasser - chomage - cliche 92110, Algérie
14/06/2016 - 301099
Je suis ne en France (1952) de parents algeriens immigres, j'y ai effectue ma scolarite jusqu'en septembre 1963, anner ou mes parents ont decide de rentrer au pays. Je voudrais savoir quels sont mes droits a la nationalite francaise en matiere de double dtoit du sol sachant que j'y suis ne et que mes parents sont nes en algerie considere comme Dom (departement d'outre mer)
Sekarna Mohand Raschid - Auteur ecrivain - Akbou, Algérie
12/06/2016 - 300940
Bonjour Maître, Je suis la petite fille d'un ancien combattant, mon grand père s'appelle ZENTAR Lounes; portant carte de combattant N°19506; naturalisé. Seulement en 1962 , après l'indépendance de l'Algérie , mon grand père à rendu la nationalité Française. Je voudrais savoir est ce que nous ouvrons droit à la nationalité française, sachant aussi que mon père à travaillé en France, ayant déjà possédé la carte d'identité française. Que doit on faire. Merci de me répondre. Cordialement
ZENTAR Louisa - Cadre comptable - Alger, Algérie
25/05/2016 - 299603
bonjour maitre ,depuis un an jais fais demande de regroupement familial pour mon mari ki habite en Algérie le 08 décembre en a reçue avis favorable par la préfecture de paris le 15 décembre j’ai payé la redevance a l'ofii le 04 janvier 2016 transfere le dossier au consulat de france a alger ,le 01.03.2016 depot du dossier apres une semaine depot le passport au tls alger , le 20.04.2016 retrait le passport avec un refus de visa (motif visa refusé bonjour maitre , depuis un an jais demande de regroupement familial pour mon mari ,le 08 décembre j’ai reçue un avis favorable ,le 15.12.2015 j’ai paie la redevance le 04.01.2016 transfert le dossier au consulat de France a Alger ,le 01.03.2016 dépôt le dossier au tls contact a Alger ,une semaine après dépôt le passeport , le 20.04.2016 retrait le passeport avec un refus du visa 'motif) le regroupement familial relatif a votre demande de visa a été refusé par l'autorité préfectoriale
madame akermi aicha - salarie - paris, France
15/05/2016 - 298764
bonjour je suis une algerienne née au Portugal! je voudrais savoir si c'est possible d'avoir une nationalité Portugaise! sachant que jai l'act d'origine ainsi qu'un petit livret qui prouve que je suis nèe labas ! merci de me faire par de votre réponce cordialement
Baraka saliha - Alger, Algérie
10/05/2016 - 298365
Bonjour maître Voilà l'histoire de ma mère qui est née en france en 1955 et qui a vécu jusqu'à l'âge de 15 ans en france et étudier en france et ces parents aussi vivre en France âpre 1962 ces parents ont choisie la nationalité algérienne et il ont tjr la residance et non elle elle a j'aimais choisie .ça fait une annnee elle est partie. En france il lui ont donnée sa carte françaises et sont passeport rouge .depuis 6 mois elle a déposer pour avoir ça nationalité au trebunal de sanlis tjr aucune nouvelle .elle a entendu que soit disant qu'il ont donne ces papier par erreur. Et elle a peur qu'il lui enlevé ces papiers .veuillez me donner des conseil sur ça situation Merci beaucoup maitre
Nebbache dalila - Cadre commercial - Alger, Algérie
02/05/2016 - 297816
bjr je suis algerienne nee en algerie en 1960 j'aimerai savoir si possible s'il ya une loi pour avoir une residence en france vu que nous somme ne pendant la guere d'algerie cad sur le teritoire français et ou s'adresser merci de me repondre.
madame oussaf - infirmiere spesialisee - alger, Algérie
27/04/2016 - 297639
Bonjour Maître Je suis une femme née en Algerie le 15/08/1954 marié et domicilier a ce jour en algerie mon père ancien combattant brigadier chef qui a fait 3 ans de guerre dans l'armée Francaise contre l'Allemagne 1943 1945 j'ais son Livret militaire et brevet de pension 10% il est décédé en 1959 ma question : est ce que j'ais le droit a la nationalité française ?
LAMRANI DALILA - alger, Algérie
17/02/2016 - 294341
Bonjour , je voudrais savoir la prosedure pour l'obtention de la nationalite francaire ,etant donne que je suis ne a paris le 03 /11/1962 a saint mande . Jai formule une demande au tribunale d'instance de vincennes en 2012 a ce jour je n'ai eu aucune reponse merci de me repondre Cordialement
Bouras El-Medjahed - Liberal - ALGER, Algérie
02/02/2016 - 292759
je suis une femme née en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene devenu electeur francais a seine cote D1M2/245 DE 1957 /1958/1959 le 30/11/1959 je suis marié en algerie et domicilier a ce jour en algerie . est ce que je suis francaise car mon pere est un electeur francais durant ma minorité et ma majorité et en 1962 je suis majeur domicilier en algerie est ce je suis de droit commun meilleures salutation
alloune addouda - retraité - seddouk, Algérie
29/12/2015 - 290431
bsr j'ai une question mon arriere grande mere etait la nationalites francaise. j'ai aucune piese. elle nee en 1895 en algerie .comment je l faire.mrc 0696683303.
bouazza mohammed - agent algerie poste - el bayadh, Algérie
11/11/2015 - 284987
votre nmrou de telphn svp
khenache mohammed amokrane - r - bejaia, Algérie
22/09/2015 - 278066
Ma fille est mariée à un algérien de nationalité française depuis 2009, le mariage est célébré en Algérie selon la coutume musulmane et a fait l'objet ensuite d'une retranscription en France. De cette union un enfant est né en France et âgé actuellement de 4 ans. Ma fille est titulaire d'une carte de résidence de 10 ans et je signale qu'elle est universitaire et titulaire d'un Master 2 en langue anglaise. Avec le temps des problèmes se sont créés et leur origine proviennent de sa belle-mère. Ma fille depuis est cloîtrée à la maison depuis qu'elle se trouve en France, elle est donc sans travail et sans ressources personnelles et elle est là que pour faire les travaux ménagers et subie des pressions de la part de toute la famille de son mari. Au mois de Mars de cette année 2015, son mari lui a fait signer un document devant un notaire, bien sûr sans qu'elle sache l'objet car il lui avait menti prétextant que le document consacrera la séparation des biens c'est à dire qu'il lui a fait savoir je cite ses propos : "je me sépare de mes biens à ton profit". Donc elle a été bernée et trompée par son mari sans qu'elle se rende compte et deux mois après il engage une procédure en Justice pour le Divorce. Ma fille au jour d'aujourd'hui, se trouve entre l'enclume et le marteau, que doit-elle faire ? Elle est sans travail, sans ressource, n'a pas de famille en France et ma fille tient à garder son enfant, pour ma part je ne vois aucune solution à l'horizon, elle n'a même de quoi s'acheter une baguette de pain. Cher Maître, éclairez-nous, montrez nous les chemins à suivre pour essayer de sortir ma fille et son enfant de cet enfer. Merci mille fois Maître, Dieu vous récompensera j'en suis sûr.
Hamani Abdallah - retraité - Bejaia, Algérie
10/08/2015 - 272505
Bonjour Maitre Mon grand père Hadjloum salem ne le 04 septembre 1902 a bordj menaiel, naturalise par jugement devant le tribunal de grande instance d alger rendu le 11 octobre 1929 numero 362. il s agit d un jugement confirmant a l interesse la citoyennete francaise tel qu il est mentionne en marge de l acte de naissance. Le greffier en chef me demande de fournir une copie de jugement, j ai entame plusieurs demarches pour l obtention d une copie de jugement au service des archives malheureusement sans suite.Maitre que dois je faire pour avoir son jugement. Salutations
hadjloum amar - directeur - alger, Algérie
24/06/2015 - 263792
A l’attention de Maitre Khaled Labseur. Objet demande : D’information et orientation concernant l'article 2 de l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962. Cher Maitre, Je me permets de vous interpeler sur le cas de ma défunte mère pour m’informer si la défunte a préservé ou perdu sa nationalité française ; je vous détaille sa situation ainsi que suit : Ma défunte mère était une handicapée mentale 100%(schizophrène) depuis l’année 1958 depuis elle a passé plus de 30 ans dans un hôpital psychiatrique : divorcée en 1958 suite a sa maladie mental qui a duré plus de 50ans jusqu'à son décès survenu en 2008, >, victime des effets collatéraux de la guerre, étant dans l’incapacité, tant physique (elle été absente) que mentale d’effectuer en son nom une quelconque déclaration. Est-ce qu’ au point de vue de la loi ma défunte mère devait souscrire la déclaration recognitive ou bien ses droits sont ‘ils protégés comme> rester française automatiquement ?! Si c’est le cas l’a telle perdu ? Comment peut-on, dans ce contexte, exiger de ma défunte mère atteinte d’une grave maladie > qu’elle fasse une déclaration recognitive alors quelle n’a jamais répudié sa nationalité française, ni opté pour une autre Nationalité ?! Même dans le cas ou ma défunte mère a souscrit la déclaration recognitive c’est une incapable majeure ,elle n’aura aucune valeur au point de vue législatif et juridique, les conditions n’étant pas réunies telles que prévues dans l’article n°1108 du code civil , et sans incidence sur sa nationalité d’origine( française) , pour les motifs énumérés ci –dessus : la loi n° 2007-308 du 05/03/2007 son origine dans le code civil de 1804 l’article n° 414-1 du code civil énonce pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit ), Tandis que la loi n° 2005-102du 11/02/2005 stipule. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948), avec la Convention internationale sur les droits civiques et politiques (ICCPR, 1966) et la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR, 1966), constituent ensemble ce qui est connu sous le nom de "Charte internationale des Droits". L’Article 1 de la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme, adoptée par les Nations unies en 1948, stipule que tous les hommes naissent Libres et égaux en droits et en dignité. Les personnes atteintes de troubles mentaux ont donc elles aussi le droit à la jouissance et à la protection de leurs droits humains fondamentaux, et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. >> Un incapable majeur (atteint de trouble mental) n’est pas responsable de ses actes, même dans les cas de crime selon l’article n°122-1 du code pénal Français, il est protégé par la loi interne du pays, par la convention des droits de l’homme de 1948 ainsi que par la convention européenne de 1950, Je vous prie de croire, Cher Maître à l’expression de ma haute considération. . Le requérant : B-A
Benahmed Abdelghani - Employé - Marseille, France
14/06/2015 - 262535
bjr maitre, je voulez savoir si j'ai le droit de réclamation a l’état française sur mon sujet et a qui je m’adresse. le sujet c'est que ma grand mère ( père ) été tué avec c’est deux enfant par un camion de l’armé français le 22 10 1957 , je vous informe monsieur que j ai les témoins et suis en recherche de l’enquête de (Mer Hinor Victor) brigade de gendarmerie a cet époque. Merci monsieur
AICHOUCH Abdelkader - comptable - Rouiba, Algérie
02/03/2015 - 244781
bonsoir,moi jai ma grand-mère par ma mère qui est française et jai une sœur qui a eu sa nationalité française par affiliation en 2003 mais après aucun de nous la eu,moi jai fait mon dossier de demande de nationalité française chez un écrivain que jai payé 3milloin cinq en 2012,jusqu’à maintenant aucune nouvelle d’après lui mes grands-parents sont marié a Alger et ils ont pas fait la transcription en France ,mais l’extrait de naissance de ma mère peu prouver que sa mère est une française plus d'autre documents,le seul problème qu'on a c'est que le livret de famille des grand-parents n'existe pas.svp maitre Lasbeur je veux que vous m’aidiez et merci
nenette nermine - ingénieur en reproduction animal - bejaia, Algérie
31/12/2014 - 232685
bjr maitre : mon père est fils d'ancien combatant et blessé de guerre 1939 / 1945 .dèrniérement il a pu bènéficie du statu de pupille de la nation délivre par le tribunal de grandes instances de paris en septembre 2013 , mais quand ila demandé son acte de naissance au niveau de nantes .in a rien reçu depuis une année et que sur le jugement j'ai trouvé une mention que 15 jours aprés le jugement il sera transcri a l'état civile de nantes . je vous demandes monsieur que dois je faire pour avoir son acte de naissance
azem chabane - inspecteur HSE - oran, Algérie
26/12/2014 - 231516
au sujet des anciens combattant les loi est les procudure pour avoir la nationalite
lazib hakim - commercant - bejaia, Algérie
22/12/2014 - 230503
bonjour ; jai une fille nee en france le 23/09/2008 a montfermeil on etais en france avec une visa -c -touristique et en a rester une dure de 02 mois a peu pres et on a quitter la france apres ces mois et maintenant je veus faire les papiers a ma fille qu elle a presque 07 ans . Monsieur Khaled propose moi ce que je peus faire seulement pour elle .MERCI MAITRE.
DEKICHE KARIM - fonctionaire - ain merane, Algérie
10/12/2014 - 227301
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Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com