CONGÉS PAYÉS ET INDEMNITÉS CHÔMAGE-INTEMPÉRIES DES TRAVAILLEURS DU BTPH

La Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries du BTPH (CACOBATPH) va lancer la mise à jour à distance des déclarations des employeurs. Ces derniers pourront dès le 20 juin 2015 transmettre les déclarations des salaires de leurs travailleurs pour accélérer le versement des indemnités de congés payés.Cherif Bennaceur – Alger (Le Soir) - «Dès que les conditions techniques et réglementaires seront réunies, l'Autorité de certification mise en place, nous lancerons la mise à jour à distance des déclarations », indiquait hier le directeur général de la Caisse nationale des congés payés et chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATPH), sous tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Intervenant au forum d'El Moudjahid, Abdelmadjid Chekakri a indiqué que la CACOBATPH, engagée dans un plan de développement stratégique, œuvre à impulser le télépaiement, la mise à jour à distance soit la dématérialisation des procédures au profit de ses affiliés (employeurs et travailleurs) et ainsi «contribuer à résorber la fracture numérique». Notons dans ce cadre que cette caisse compte développer un réseau de fibres optiques pour relier ses infrastructures (40 agences régionales et de wilayas et 8 autres en voie d'impulsion) connectées actuellement par vidéo-satellite (VSAT). Ceci outre la possibilité pour les employeurs de pouvoir transmettre leurs déclarations à partir de terminaux mobiles”? Une dynamique dans laquelle cette caisse spécifique du système de sécurité sociale s'est déjà engagée, à titre «pionnier», à travers le portail (Tasrihatoukoum) mis en place depuis l'année dernière. Ainsi, les déclarations des salaires des travailleurs versés durant l'année de référence (du premier juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours) sont transmises à travers ce portail. Ces déclarations nominatives sont généralement transmises dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année de référence (donc au 30 juillet au plus tard) et servent de base de calcul notamment des indemnités de congé des travailleurs déclarés. Précisant que la rémunération est égale au 1/12 du salaire versé durant l'exercice en question, le DG de la CACOBATPH a indiqué que la campagne des congés payés 2014-2015 débutera de manière «anticipée» cette année. Ainsi, les employeurs pourront transmettre les déclarations des salaires de leurs travailleurs à compter du samedi 20 juin 2015. Ce qui permettra, relèvera Abdelmadjid Chekakri, d'assurer le versement de l'indemnité du congé payé dans les meilleurs délais, soit de l'accélérer dans la mesure où cette campagne des congés payés coïncidera avec le mois de Ramadhan et Aïd El Fitr. Organisme «unique» dans le monde arabe et africain, considérait auparavant l'hôte d'El Moudjahid, la CACOBATPH qui a été «recréée» en 1998 est un établissement public de gestion spécifique de sécurité sociale. Elle assure principalement deux missions, la consécration des droits aux congés et l'indemnisation en cas de chômage et intempéries (grands froids, vents, verglas, neige”?) des travailleurs du secteur (1 010 829 salariés déclarés) exerçant dans des conditions de mobilité et climatiques parfois éprouvantes. Ainsi, les employeurs paient les salaires des travailleurs lors des intempéries notamment et sont remboursés à hauteur de 75% par la CACOBATPH. Notons toutefois que le travailleur a droit à cette indemnité chômageintempéries à raison de 200 heures de travail exercées (soit plus de 2 mois). A ce propos, Abdelmadjid Chekakri indiquera qu'à fin avril 2015, 110 961 salariés ont bénéficié de cette indemnité chômage-intempéries tandis que 960 927 salariés ont bénéficié des indemnités de congés payés. A fin 2014, ils étaient 984 083 employés à bénéficier de cette indemnité de congés payés et plus de 117 000 pour l'autre indemnité. Précisons dans ce cadre que 64 362 employeurs actifs, en progression de 2%, sont affiliés à la CACOBATPH. En outre, 55 564 déclarations de salaires (soit 92,6%) et 2427 déclarations de chômage-intempéries (soit 39,44%) ont été transmises par le portail Tasrihatoukoum. Evoquant une situation financière «équilibrée» et arguant du fait que les employeurs payent leurs cotisations (12,2% pour les congés et 0,21% pour les intempéries) de manière « régulière», le DG de la caisse fera état d'un résultat financier de 33 milliards de dinars en flux de trésorerie en 2014, avec des recettes de 24 milliards de dinars en 2014 et une prévision de 25,6 milliards de dinars en 2015. Notons ainsi qu'un montant de 21 milliards de dinars a été consenti au titre des congés payés en 2014 et 300 millions de dinars au titre de l'indemnité chômage-intempéries. Relevons également que la CACOBATPH qui dispose d'un fonds de réserve «assez conséquent» recourt également au placement de produits. Par ailleurs, Abdelmadjid Chekakri a indiqué que 4773 chantiers (plus de 10300 en 2014), 8672 entreprises (20 102 en 2014) et un effectif de 139 584 travailleurs (plus de 272 000) ont fait l'objet de contrôle à la fin avril 2015. Un contrôle qui a permis, selon le DG de la caisse, de pouvoir «récupérer», soit faire affilier 130 entreprises à la fin avril 2015 contre 490 sociétés en 2014. En termes de sous-déclaration des salaires (rémunérations inférieures au SNMG), la CACOBATPH a enregistré 2956 entreprises, le règlement des contentieux à «l'amiable» étant privilégié.