Cinq algéro-bosniaques quittent Guantanamo
Beaucoup croyaient que le juge fédéral, Richard Leon, nommé par Bush, allait débouter les six Algéro-Bosniaques qui ont contesté leur détention à Guantanamo et auxquels la Cour suprême a donné l'accord pour entamer une telle procédure devant un tribunal fédéral. Jeudi dernier, sa décision a surpris plus d'un. Après avoir entendu, le 6 novembre dernier, les avocats des six détenus, Lakhdar Boumediene, 42 ans, Mustafa Aït Idir, 38 ans, Mohamed Nechla, 40 ans, Hadji Boudella, 43 ans, Saber Lahmar, 39 ans et Belkacem Bensayah, 46 ans, et les arguments de l'Administration américaine, le juge a rendu son verdict. Selon l'AFP, la salle d'audience était pleine. Les propos du juge sont simultanément traduits aux détenus par liaison téléphonique depuis Guantanamo. Pour cinq d'entre eux, le magistrat a ordonné la mise en liberté pour « insuffisance » de preuves sur leur volonté de se rendre en Afghanistan pour prendre les armes contre les Etats-Unis. Ce qui n'a pas été le cas pour le sixième, Belkacem Bensayah, âgé de 46 ans. Le juge a estimé les preuves présentées contre lui convaincantes, en affirmant « qu'il est probable » que M. Bensayah ait prévu de se rendre en Afghanistan « pour y combattre » les Etats-Unis « et organiser le voyage d'autres personnes dans le même but. Ce qui constitue un soutien direct à Al Qaïda ».La défense de Bensayah a annoncé sa décision de faire appel, alors que le département de la Justice, dans une déclaration rendue publique, a tenté d'expliquer cette décision en affirmant : « Cette décision est peut-être une conséquence compréhensible du fait que ni la Cour suprême ni le Congrès n'ont fourni de règles pour guider ces procédures en habeas corpus dans un contexte sans précédent. » Le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Fratto, n'a pas apprécié les arguments avancés par le juge. Dans un communiqué repris par la presse, il a déclaré : « Nous contestons la décision de la cour, selon laquelle nous n'avons pas apporté la preuve de la charge concernant les cinq autres détenus. » Mais le magistrat va plus loin. Il a demandé au représentant de la justice US de renoncer à toute procédure d'appel, estimant que les détenus « méritaient de rentrer chez eux après une détention illégale de 7 ans ». Ils vont ainsi pouvoir rentrer en Bosnie, pays qui les a naturalisés, après la guerre de Bosnie et demandé leur rapatriement. Pour de nombreux spécialistes interrogés par la presse, la décision du juge Leon est marquante dans l'histoire de la « guerre contre le terrorisme » engagée par l'Administration Bush. « Le juge a choisi une définition très large du statut de "combattant ennemi", comprenant le simple "soutien" aux talibans ou à Al Qaïda, et qu'il a néanmoins conclu à l'illégalité de la détention de certains prisonniers », ont-ils expliqué. Mais cela ne veut pas dire que la porte reste ouverte pour l'ensemble des 255 détenus encore à Guantanamo. Richard Leon a été très clair : « C'est un cas unique. Ne pensez pas qu'il en ira de même avec tous les dossiers ». Ce revers, faut-il le préciser, intervient le jour même où le département de la Justice américaine a demandé à un juge fédéral de revoir les règles fixées pour la tenue de 113 procédures de contestation de leur détention par des détenus de Guantanamo et d'allonger les délais, selon des documents judiciaires.Des procédures inéditesDans cette motion reprise par l'AFP, le gouvernement Bush estime que ces « règles » sont « ambiguës à d'importants égards ». « Si elles étaient interprétées avec excès, elles pourraient créer des contraintes qui ne seraient pas réalistes dans la limite des deux semaines fixées » par le juge Thomas Hogan qui les a édictées le 6 novembre. Autorisées par la Cour suprême le 12 juin, les procédures de contestation de leur détention (habeas corpus) par les quelque 250 détenus de Guantanamo sont inédites et ont donc nécessité des dizaines d'audiences pour en fixer les règles communes avec les avocats des deux parties. Elles obligent le gouvernement à justifier la détention des personnes concernées par 113 dossiers et fournir à leur défense les charges qui reposent sur les détenus, tout en laissant le soin au magistrat d'accepter les preuves indirectes, s'il les juge pertinentes. Ces dossiers ont été répartis entre les différents juges fédéraux de Washington, chargés d'organiser les procès. Cependant, a noté la même source, le gouvernement a estimé que plusieurs d'entre eux ont décidé d'aller au-delà des règles fixées par le juge Hogan. Cela étant, la principale préoccupation du département de la justice reste la divulgation à la défense des documents, classés confidentiels ou non, qu'il doit présenter comme argument. « Divulguer ces informations va alourdir inutilement la charge de travail des agences gouvernementales impliquées dans l'accusation (...) et présenterait un risque sévère pour la sécurité nationale », a-t-il estimé. Selon l'AFP, il a menacé de demander à la Cour d'appel de se prononcer si le juge ne modifie pas les règles. Les avocats de la défense ont plusieurs fois, depuis le 12 juin, critiqué la diligence avec laquelle l'accusation a tenté de retarder des procédures que leurs clients attendent pour certains depuis sept ans. Ainsi, il est important de préciser que sur les 155 détenus encore à Guantanamo, 12 sont algériens et un autre algéro-bosniaque.La fermeture de cette prison a été au centre de la campagne électorale par le candidat, Barack Obama, éluPrésident.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com