Chambre de commerce: Eclairages sur la loi de finances 2012 et son impact sur l'économie

La chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie organisera, demain à l'Hôtel Sheraton, une journée d'études sur les «dispositions de la loi de finances 2012 et son impact sur l'économie», apprend-on du 1er vice-président de la chambre de commerce, M. Moufok Amine. Outre les opérateurs économiques de la région Ouest, la rencontre accueillera le directeur général des Impôts, le DG du Domaine national et le DG des Douanes, ainsi que leurs collaborateurs du ministère des Finances. Mis à part les interventions des différents responsables sur la LF 2012 et ses dispositions, le débat sera ouvert aux opérateurs économiques qui feront part de leurs préoccupations.

Ainsi, la loi de finances 2012 a introduit une série de mesures pour développer l'entreprise et l'investissement, notamment à travers l'allègement de la fiscalité et l'exonération de taxes pour certaines activités. Elle consacre la démarche de l'Etat pour une relance effective de la production nationale hors hydrocarbures, notamment à travers l'encouragement des PME. La LF 2012, adoptée en novembre par le parlement, a introduit, sans le recours aux taxes, une série de mesures socio-économiques visant à développer l'entreprise et l'investissement notamment à travers l'allègement de la fiscalité au profit des PME, conformément aux recommandations de la tripartite du mois de mai dernier. La loi a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local, la réduction, au profit des boulangers, du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et leur exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Elle fait aussi profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d'une exemption de la TVA et d'une réduction des droits de douanes de 30% à 5%, reconduit l'interdiction de l'importation des vêtements usagés (friperie) afin de protéger la production nationale du textile et réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués aux importations du thon blanc.

Il y a également la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance pour réduire la pression fiscale sur les compagnies d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux micro-crédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle). Même la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux a été réduite de moitié, les taux fixés à 200% passeront à 100% et celles de 100% à 50%, et ce afin d'aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et d'alléger le contribuable de la contrainte financière. Actuellement, 50 à 60% du budget de l'Etat est financé par la fiscalité pétrolière, alors que la quasi-totalité des exportations algériennes proviennent des hydrocarbures.

Par ailleurs, l'ensemble des entreprises économiques sont éligibles au retraitement de l'ensemble de leurs impôts et taxes impayés, excepté les entreprises ayant fait l'objet de pratiques frauduleuses. Signalons, enfin, que la rencontre de demain traitera d'autres dispositions contenues dans la loi de finances 2012.