Bras de fer MJS/FAF (Suite) Mise en conformité des statuts FAF/FIFA

«La FAF viole les lois et les règlements» En réaction, peut-être, à notre papier de jeudi, nous avons reçu une correspondance d’un de nos lecteurs assidus et dirigeant d’un club de l’Ouest dont nous tairons volontairement le nom, et qui semble particulièrement bien instruit sur l’affaire. Dans son envoi, notre ami tente de nous convaincre que le MJS est dans ses bons droits quand il exige que les membres des instances dirigeantes du football de ne prétendre qu’à un seul mandat tout comme il nous relève comment la FAF a violé la réglementation.Evidemment, et indépendamment de notre propre avis, ce monsieur a parfaitement le droit d’exprimer son opinion sur le bras de fer qui oppose le MJS et la FAF. Et c’est pour cela que nous publions dans son intégrité son point de vue qui suit : Dans une correspondance de la FIFA adressée à la FAF le 21/09/2005, M. le SG de cette institution internationale faisait ressortir que les statuts actuels de la FAF du 09/03/2000 (déposés à la FIFA) n’étaient pas conformes à ceux de la FIFA. Il énumérait 10 articles manquant que la FAF avait pour obligation d’inclure dans ses statuts révisés et de les transmettre à la FIFA au plus tard, le 31/05/2006, délai de rigueur. De plus, dans sa circulaire N°1026 du 28/03/2006, portant référence SG/PAM/EV, transmise à tous ses affiliés, la FIFA exigeait d’eux, d’inclure dans leurs statuts, l’article 55 de son code disciplinaire (non-discrimination) et leur accordait, pour ce faire, un délai courant jusqu’au 30/06/2006. Compte tenu que, en application de l’article 39 des statuts de la FAF, seule l’assemblée générale est compétente pour modifier, les statuts de la fédération, le ministre de la Jeunesse et des Sports a, par souci de bonne gouvernance, saisi l’occasion que lui offraient ces deux opportunités, pour finaliser un document qui incluait dans les statuts révisés de la FAF, les dix points manquants énumérés par la FIFA en plus des dispositions exigées par le décret exécutif 05/405 du 17/10/2005. Ce document, d’une précision extrême, a été transmis à la FAF pour étude, éventuels enrichissements avant de le soumettre à l’approbation de l’AG qui aurait dû être convoquée avant la date fatidique du 31/05/2006. Le 11 juin 2006, par le biais d’un article d’un quotidien national, l’opinion sportive nationale, a appris, avec stupéfaction que la FAF avait déposé à la FIFA ses statuts révisés avant la date butoir. En fonction des éléments d’analyse qu’il contient, il ressort que : 1- Dans l’éventualité où la FAF aurait transmis les statuts révisés sans passer par l’assemblée générale, elle commettait une infraction d’une gravité extrême, allant du « faux dans les titres « que l’article 58 du CDF pénalise d’une année de suspension de toute activité liée au football, jusqu’au «comportement contraire intérêts de la fédération» en passant par les «fausses déclarations» que l’article 42 des statuts de la FAF sanctionne de radiation de la qualité de membre de la fédération. 2- Selon les hypothèses véhiculées ça et là par certains responsables, la FAF aurait transmis une ébauche de statuts (expurgés des articles tirés des lois nationales) : ce qui constitue la pire injure à l’égard de l’Etat nation «Algérie» qui serait jugé incapable de transmettre à sa Gracieuse Majesté la Reine FIFA, un document juridiquement valable, sollicitant de cette dernière un accord préalable... A l’heure où M. le ministre des Sports de cette même Algérie mobilise ses alter- ego du continent africain contre le concept Eurocentriste de la Task force de la FIFA sur la spécificité du sport. 3- Au cas où, la FAF n’aurait pas transmis ses statuts révisés, elle tomberait sous le coup de l’article 13 des statuts FIFA, violation des décisions d’organes de la FIFA et serait sanctionnée en application de l’article 14 des mêmes statuts. Sachant que la FIFA ne travaille que sur des documents, juridiquement, valables, la question reste de savoir quelles sont les motivations qui ont conduit la FAF à recourir à une telle entreprise. Pourquoi avoir supprimé les articles du décret exécutif 05/405 ? Il faudrait que l’opinion sportive nationale sache : 1- Que selon l’article 32, des statuts standard de la FIFA de juin 2005, le mandat des membres du bureau fédéral dure quatre ans. Il peut être renouvelé. Le commun des mortels saisira la nuance qu’il y a entre «possibilité» et «obligation». 2- Le préambule de l’article 9 des même statuts admet que des groupes impliqués dans le football soient membres de l’AG à la condition, sine qua non, que leur adhésion ait été approuvée par l’AG et cela sans limitation du nombre. Tel est le cas des 30% d’experts impliqués dans le football et désignés cela les conditions fixées par le décret exécutif 05/405. 3- La possibilité offerte au ministre des Sports de convoquer une AG en cas de dysfonctionnement graves ou si les impératifs d’intérêt général et d’utilité publique le requièrent est une injonction contenue dans la loi 04/10 du 14/08/2004. Passe encore que la FAF viole les règlements sportifs, mais qu’elle viole les lois de la République est non seulement, inadmissible mais surtout impardonnable. Les statuts finalisés par les services compétents du MJS sont en totale conformité avec ceux de la FIFA, en parfaire symbiose avec la charte olympique, et nous mettons au défi quiconque prouverait, arguments à l’appui, le contraire de ce que nous avançons.