Bras de fer judiciaire entre Alger et Orascom à l'horizon: Une facture de 230 millions de dollars

Plainte pour infraction à la législation des changes contre le DG d'Orascom Telecom Algérie (OTA-Djezzy), Tamer El-Mahdi et redressement fiscal. Les scoops annoncés, lundi, par l'agence «Reuters» sur la base d'une source gouvernementale algérienne, ont été confirmés un à un par le directeur du groupe Orascom Telecom au Caire.

 Tout en indiquant ne pas avoir reçu de nouvelles exigences de la part du fisc algérien, Orascom Telecom Holding confirmait mardi dernier que le DG de sa filiale algérienne avait été convoqué par la police algérienne qui enquête sur des accusations d'infraction à la législation des changes formulées par la Banque d'Algérie.

 En cause, des transferts effectués par OTA-Djezzy au bénéfice de la maison mère au titre de l'assistance technique pour les années 2007, 2008 et 2009 qui n'auraient pas été conformes à la législation des changes. Chose que nie Orascom. Jeudi, c'est l'autre nouvelle, celle du redressement fiscal adressé à OTA-Djezzy par la Direction des Grandes Entreprises (DGE) des services des Impôts, qui était confirmé dans un nouveau communiqué d'Orascom Telecom Holding. Ce redressement fiscal d'un montant de près de 17 milliards de dinars (230 millions de dollars) porte sur des sommes dues pour les années 2008 et 2009. Le communiqué du groupe de Sawiris souligne qu'OTA dispose de 40 jours pour répondre à la notification de la DGE et que sa filiale algérienne va le faire. « OTA a déjà payé les impôts pour cette période » indique le communiqué d'Orascom qui considère que la réévaluation des sommes dues est fondée sur une « allégation sans fondement » selon laquelle sa filiale n'aurait pas bien tenu ses comptes pour les années 2008- 2009.

 Le communiqué affirme que les comptes d'OTA ont été totalement vérifiés et approuvés par les auditeurs internationaux de KPMG et ses commissaires aux comptes locaux. Le groupe de Sawiris conteste la « méthodologie technique » appliquée par la DGE pour reconstituer ses comptes et la considère comme « complètement arbitraire et sans fondements ». Le groupe Orascom annonce qu'il avait l'intention de faire toutes les démarches légales nécessaires pour s'opposer à ce redressement. De son côté, le journal «Asharq-Al-Awssat», citait hier, une source gouvernementale algérienne ayant requis l'anonymat, indiquant que la réévaluation effectuée par la DGE au sujet des activités de Djezzy, était fondée sur des «procédures fiscales correctes». La même source a souligné que le ministère des Finances n'hésitera pas à prendre des sanctions dans le cas où Djezzy refuserait de payer les sommes dues. Selon ce responsable, les responsables de Djezzy ont effectué des transferts durant les années 2008 et 2009 qui « étaient non conformes à la réglementation ». La même source indique que le droit de recours contre la décision de la DGE était reconnu à Orascom Telecom Algérie qui en a d'ailleurs fait usage auparavant. La nouvelle du redressement fiscal a eu une forte incidence sur le cours de l'action d'Orascom Telecom à la bourse du Caire. L'action OTH qui est la troisième grande entreprise cotée à la Bourse du Caire, a chuté de 3,4%. Ces faits, signes d'une tension évidente entre les dirigeants d'Orascom et les pouvoirs publics algériens, affaiblissent la perspective d'une négociation amiable pour le rachat de l'opérateur Djezzy sur lequel l'Etat algérien a fait valoir son droit de préemption.

 Le ton de « défi » dans lequel s'est exprimé Orascom Telecom laisse clairement entendre que la perspective de l'arbitrage international l'a emporté. Le milliardaire égyptien avait rouvert les hostilités à la mi-septembre, de Londres, lors du sommet des marchés émergents organisé par «The Economist», en accusant le gouvernement algérien d'exercer des pressions sur Djezzy en raison de sa réussite. «Vous devez vous rappeler que vous êtes dans un environnement non-démocratique … Dans aucun pays vous ne pouvez investir sans la bénédiction du numéro 1. Si vous ne pouvez pas l'obtenir, vous ne devriez pas être là» a-t-il déclaré en évoquant le climat des affaires dans la région Mena. Le gouvernement algérien avait réagi par la voix du ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, M. Moussa Benhamadi qui a nié l'existence de pressions sur Djezzy. Le ministre avait souligné que l'Etat algérien avait néanmoins le devoir de «veiller à l'application du droit algérien. Ce même droit qui a permis à OTA de créer une société en Algérie ». A l'évidence, le gouvernement algérien considère que Naguib Sawiris est engagé dans une campagne de dénigrement contre l'Algérie dans les forums internationaux. Et qu'il essaye d'affaiblir la position algérienne dans la perspective d'un arbitrage international. Le gouvernement algérien a, semble-t-il, estimé qu'il n'y a plus de cadeau à faire à Orascom Telecom et qu'il veillera à ce que les dispositions légales soient mises en Å“uvre avec toute la rigueur. A Sawiris qui dénonçait une faiblesse «de suprématie de la loi », les autorités fiscales algériennes lui répondent: appliquons donc toute la loi et rien que la loi. La DGE s'est chargée de transmettre la facture d'une application totale et sans complaisance de la loi. 17 milliards… qui font mal à la cote de l'action d'Orascom.