Bouteflika l'a signée hier: Loi de finances 2011, ce qu'il faut retenir

Le chef de l'Etat, M.Abdelaziz Bouteflika a signé hier mercredi la loi de finances 2011, qui prévoit quelques nouveautés en matière de réductions fiscales et de protection de l'environnement. Calculée sur un prix de référence du brut de 37 dollars, au moment où les cours oscillent entre 90 et 96 dollars le baril, cette loi de finances a été élaborée avec un déficit prévisionnel du PIB de 3%, un taux de croissance du PIB à 4% et à 6% hors hydrocarbures, ainsi qu'une inflation de 3,5%.

Le projet de budget de l'Etat affiche 2.992 milliards de DA de recettes et 6.605 milliards de DA de dépenses. Le déficit budgétaire sera, conformément à la loi, partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes. En outre, le budget de fonctionnement enregistre cette année une augmentation de 600 milliards de dinars à 3.434 milliards de DA. Le texte de loi prévoit par ailleurs une légère hausse des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards de dollars en 2011 contre 36,8 Mds de dollars dans la LFC 2010. Quant aux exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 dollars en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 Mds de dollars. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 devrait être excédentaire de 6,8 milliards de dollars.

Le budget d'équipement est doté d'une enveloppe financière de 2.463 milliards de DA en autorisation de programme et 3.171 milliards de DA en crédits de paiements. Le développement social consommera environ 50% de cette enveloppe, avec 540 milliards de DA pour l'éducation, l'enseignement, la recherche et la formation, 350 milliards de DA pour l'eau, 240 milliards de DA pour l'habitat, 138 milliards de DA pour la santé et 53 milliards de DA pour l'alimentation des foyers en énergie.

Les nouveautés

Sur le front fiscal, la loi de finances 2011 exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Le texte de loi propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. En outre, les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes.

Pour les réinvestissements de revenus, la loi de finances, pour booster le secteur économique et les filières à forte valeur ajoutée, défini les conditions d'application d'un abattement de 30%. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.

Sur un autre front, et en matière de lutte contre la fraude fiscale, la LF 2011 exige le paiement immédiat des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.

Elle consacre également «l'obligation de transmission», par les sociétés et compagnies d'assurance ou de réassurance ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leurs véhicules ou patrimoine immobilier.

 Et, en matière de protection de l'environnement ; la loi de finances 2011 introduit une belle nouveauté : Les véhicules équipés de GPL comme carburant sont dès 2011 exonérés de la vignette automobile.