Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à propos du contentieux de la sécurité sociale :

Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, a assuré, hier mardi à Alger, que les dispositions pénales seront appliquées à l'encontre des assujettis réfractaires.« Le pouvoir judiciaire ?uvrera pour lutter contre ce type de phénomènes, négatifs qui ébranlent les fondements de la sécurité sociale », a-t-il indiqué dans une allocution prononcée à l'ouverture de la journée d'étude sur les litiges et contentieux de la sécurité sociale. Les parquets, a-t-il poursuivi, seront associés dans le travail des institutions de sécurité sociale et des organes de contrôle, en particulier l'examen des délits notamment ceux qui peuvent être induits eu égard au retard des assujettis vis-à-vis de leurs obligations des cotisations dont ils ont la charge. Il s'agira, a ajouté le ministre, de définir les obligations et les assujettis réfractaires cités par la loi ainsi que les dispositions pénales qui seront appliquées à leur encontre. Pour sa part, le ministre du Travail de l'emploi et de la Sécurité sociale a rappelé l'arsenal juridique mis en place pour permettre à la CNAS de garantir la pérennité du système de sécurité sociale et de préserver son équilibre financier à travers les mesures à prendre à l'encontre des assujettis réfractaires. « Les cotisations des travailleurs et des employeurs sont la principale source de financement du système de sécurité sociale », a indiqué le ministre du Travail de l'emploi et de la Sécurité sociale, rappelant que dans le cas où le contentieux n'est pas réglé en commission, la justice sera saisie. « Il s'agissait de mécanismes de perception des prestations de sécurité sociale, dans le cadre des procédures de perception obligatoire, qui sont souvent portées devant les tribunaux ». Grâce à ces cotisations, les travailleurs bénéficiaient d'une protection sociale préservant leur dignité, grâce à un ensemble intégré de performances et de services. Dans ce contexte, le ministre du Travail, de l'emploi et de la Sécurité sociale a lancé un ambitieux programme devant permettre la collecte des contributions de toutes les manières légales. La sécurité sociale, a poursuivi le ministre a introduit un système juridique pour l'examen et le règlement de tels conflits, précisant les procédures et les instances chargées de le faire.