Belabbas lance une procédure judiciaire contre Zeghmati

Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, a annoncé, aujourd'hui, avoir engagé des poursuites judiciaires contre le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, suite à la procédure lancée par ce dernier pour la levée de son immunité parlementaire.« J'ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d'Etat contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire », a écrit Mohcine Belabbas sur sa page Facebook. Le président de l'RCD précise qu'il a également « mis en cause le parquet général de la cour d'Alger, l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes. »
Pour rappel, Mohcine Belabbas a fait l'objet d'une procédure de levée de l'immunité parlementaire, le 20 octobre dernier, suite à une demande du ministre de la justice introduite à cet effet auprès de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN.
Kenza SIFI