Banque d’Algérie

238 plaintes contre des banques La Banque d’Algérie a déposé pas moins de 238 plaintes en justice contre des banques publiques et privées en cinq ans, de 2003 à ce jour, après constat de multiples infractions. C’est ce qui ressort d’un ré-cent rapport du gouverneur de la Banque d’Algérie, daté de juillet 2008, lequel évoque une grande amélioration du contrôle et de la supervision des banques. Le scandale Khalifa, s’il représente le symbole même d’une place financière qui était en déroute totale en 2002, ne serait pas la seule affaire. Certes, il y a eu, depuis, le naufrage de plusieurs autres établissements, comme la BCIA dont le procès se poursuit encore, mais aussi l’Union Bank dont le PDG et ses enfants sont en fuite à l’étranger, la CA Bank dont l’ex-DG attend d’être jugé, l’Arab International Bank qui a été dissoute après un feuilleton judiciaire qui a divisé les actionnaires ou encore le Fonds algéro-koweïtien d’investissement (Faki) dont le DG et sa femme se sont enfuis à l’étranger avec pas moins de 30 millions de dollars. Mais, il y a eu aussi plusieurs affaires de détournement qui ont touché plusieurs agences des banques de l’Etat et dont certaines ont fait les choux gras de la presse. L’ancien ministre des Finances, Mourad Medelci, avait affirmé, courant 2006, que c’était l’année où de vastes investigations allaient enfin révéler leurs fruits. Il avait aussi soutenu que les décisions qui s’imposeront seront prises par la justice, ajoutant aussi que tout sera entrepris pour récupérer l’argent détourné et réduire les méfaits de ce phénomène qui, selon lui, s’évalue à «des chiffres lourds». Quant au dit rapport de la Banque d’Algérie, ce sont surtout les inspections sur place qui ont donné le plus de résultats pour découvrir l’un ou l’autre des pots aux roses. Le document rassure sur la baisse de l’intensité des anomalies, en affirmant que si les missions sur place, effectuées au titre de l’année 2007, ont confirmé l’existence de risques opérationnels induits par des insuffisances constatées, la prise en charge d’une partie des dysfonctionnements constatés a permis une certaine amélioration. A contrario et en ce qui concerne le contrôle a posteriori des opérations de commerce extérieur, les inspecteurs assermentés de la Banque d’Algérie ont procédé à l’établissement, depuis 2003, de 238 procès-verbaux d’infractions suite à la vérification. Les procès-verbaux ont fait l’objet d’une transmission aux juridictions concernées avec dépôt de plainte, précise le rapport, à l’issue d’un travail de longue haleine et de rapprochement des comptes inter-agences. Par ailleurs, d’autres dispositifs sont mis en place par la Banque d’Algérie. Ainsi, le contrôle sur pièces a constitué, pour la supervision bancaire, le premier niveau d’un système d’alerte permettant un meilleur suivi du système bancaire. Le champ de contrôle sur pièces porte sur l’ensemble des 24 établissements agréés, à savoir 18 banques et 6 établissements financiers. De 2002 à 2007, ce sont pas moins de 2.558 saisines (relances, suites, demandes d’explications et d’informations) qui ont été adressées aux banques et établissements financiers assujettis. Elles concernent, notamment, les retards dans la transmission des reportings, le non-respect des normes, les erreurs et incohérences, les demandes d’informations, etc. On indique également que les travaux de contrôle sur pièces ont porté également sur l’examen des rapports de contrôle interne des banques et établissements financiers dont le dispositif réglementaire a été institué en 2002. Ce dispositif amène les banques et établissements financiers à prendre en charge l’évaluation, la gestion et la maîtrise des risques selon les standards internationaux. Enfin, s’agissant du contrôle sur place, des missions ont été et sont encore systématiquement programmées et effectuées, dont 101 pour la seule année 2007 sur un total de 409 missions pour la période 2002-2007, y compris dans le cadre des ouvertures d’agences. Au cours de cette même période, toutes les banques et tous les établissements financiers ont été passés au peigne fin. Les missions de contrôle intégral sur place, couvrant tous les compartiments d’activités (portefeuilles de crédits, opérations de commerce extérieur, autres opérations de la clientèle), ont donc été tout simplement généralisés, laisse entendre ledit document. Amine B.